dipc
08/02/2018 00:00:00 -
Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’é...... Encadrement du cumul de plusieurs modes d’exercice (individuel, délégué d’un service ou préposé d’établissement), recours obligatoire au document individuel de protection des majeurs (DIPC
28/06/2017 13:54:21 -
Quelle doit être la place du projet individualisé par rapport au contrat de séjour ou du document in......Quelle doit être la place du projet individualisé par rapport au contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge (DIPC) ?En dehors de certains établissements pour lesquels
03/04/2013 00:00:00 -
Modification du prix, facturation de services non rendus, modalité de résiliation… Focus sur les cla...
03/03/2017 12:00:00 -
À travers une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit......(s) dans le document individuel de prise en charge (DIPC) et/ou le projet conjoint de prise en charge (PCPC). Quatre axes de travail, respectivement détaillés, sont mis en avant : le repérage ; l'évaluation
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... des activités d’aide et de soins. En outre, la prise en charge du bénéficiaire donne lieu à l’établissement d’un document individuel de prise en charge (DIPC), dont un exemplaire est remis à la personne
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut...... de SAD intervenant sur les deux volets ne pourront pas, à notre sens, au travers des documents individuels de prise en charge (DIPC) et des règlements de fonctionnement, prévoir des clauses imposant
18/05/2022 00:00:00 -
Pour prévenir tout nouveau scandale Orpea, l’État entend améliorer la transparence financière dans l...... obligatoires des contrats de séjour comme des documents individuels de prise en charge (DIPC) des services à domicile.
28/06/2017 13:54:21 -
Des documents spécifiques sont élaborés pour les personnes accueillies dans les établissements ou se...... (##C005002002ssect9##). Pour les autres usagers, le contrat de séjour et le document individuel de prise en charge (DIPC) doivent mentionner les éléments suivants (Code de l’action sociale et des familles, CASF, art
06/10/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour ...... en charge – DIPC, contrat d’accueil...).
04/02/2016 00:00:00 -
Déclinaison opérationnelle de la note d'orientation de 2014, le nouveau plan national d’action de l...... et l’individualisation des réponses. Parmi les objectifs escomptés ? L’amélioration des conditions de travail et la formalisation systématique du document individuel de prise en charge (DIPC) travaillé avec le jeune
10/10/2015 11:00:16 -
Cerner les différents rôles et missions du psychologue; Définir vos modes d'intervention au regard ...
28/06/2017 13:54:21 -
Les textes en vigueur renvoient à l’élaboration d’un contrat de séjour ou d’un document individuel d......Les textes en vigueur renvoient à l’élaboration d’un contrat de séjour ou d’un document individuel de prise en charge (DIPC), pour un usager lors de son admission dans un établissement ou service
28/06/2017 13:54:21 -
Les relations au quotidien entre le service ou l’établissement et les représentants légaux des perso...... de prise en charge (DIPC). Ces documents doivent clairement distinguer notamment :d’une part, les liens avec les représentants légaux ;d’autre part, les relations entre les personnes accueillies
27/10/2021 00:30:00 -
Entré en vigueur le 30 septembre 2021, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) abroge l’ordo...... à l’accompagnement éducatif des mineurs ont été revues : document individuel de prise en charge (DIPC), projet conjoint de prise en charge (PCPC), fiche de liaison, recueil de renseignement socio
28/06/2017 13:54:21 -
Les représentants légaux ont vocation à représenter les usagers accueillis dans les services et les ....... L. 311-4 a) (##C005002001ssect1##) ;participer à l’élaboration du contrat de séjour ou du document individualisé de prise en charge (DIPC) (CASF, art. L. 311-4 b) (##C005002002ssect6##) ;participer à
28/06/2017 13:54:21 -
Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 porta...... la protection des majeurs (MJPM) et les délégués aux prestations familiales élaborent respectivement un document individuel de protection du majeur (DIPM) et document individuel de prise en charge (DIPC). Le DIPM
01/04/2020 01:00:00 -
À Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d’Ariane mise sur l’autonomie des jeunes sous protection judiciaire...... individuel de prise en charge (DIPC), élaboré dans les 15 jours suivant l’arrivée, reprend Hatime Mkhad. Nous l’envisageons comme un temps de parole laissé au jeune afin qu’il exprime ce qu’il souhaite
19/10/2016 00:00:00 -
« Le projet pour l’enfant (PPE) est réaffirmé et redéfini, souligne Samia Darani, conseillère techn...... actualisé sur la base des rapports réguliers de situation et articulé avec les autres outils de l’accompagnement (document individuel de prise en charge – DIPC, contrat d’accueil…). Gouvernance consolidée
28/06/2017 13:54:21 -
L’évolution législative rappelle la volonté d’individualiser et de contractualiser les relations ent...... de prise en charge (DIPC) est élaboré avec la participation de la personne accueillie ou de son représentant légal. Ce contrat ou document définit les objectifs et la nature de la prise en charge
28/06/2017 13:54:21 -
La phase de mise en œuvre du projet personnalisé doit positionner le plus possible la personne comme......) de décembre 2008 rappelle que l’écriture du projet personnalisée n’est pas obligatoire (seuls le contrat de séjour, le document individuel de prise en charge (DIPC), le document individuel de protection