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Différence entre contrat de séjour ou DIPC et projet personnalisé de l’usager

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Protection judiciaire de la jeunesse - Qu'est-ce que "l'adaptabilité des modalités de prise en charge" ?

03/03/2017 12:00:00 - À travers une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit......(s) dans le document individuel de prise en charge (DIPC) et/ou le projet conjoint de prise en charge (PCPC). Quatre axes de travail, respectivement détaillés, sont mis en avant : le repérage ; l'évaluation

Fiche pratique - Contrat de séjour : chassez les clauses abusives

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Contenu du contrat de séjour ou du document individuel de prise en charge de l’usager

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En bref - Loi sur la protection de l’enfant : le contenu des PPE est harmonisé

06/10/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour ...... en charge – DIPC, contrat d’accueil...).

Protection judiciaire de la jeunesse - Le plan d’action 2016

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Un contrat ou des contrats entre l’usager et l’établissement ?

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Droits et obligations des représentants légaux de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Les relations au quotidien entre le service ou l’établissement et les représentants légaux des perso...... de prise en charge (DIPC). Ces documents doivent clairement distinguer notamment :d’une part, les liens avec les représentants légaux ;d’autre part, les relations entre les personnes accueillies

Psychologue en établissements sociaux et médico-sociaux

10/10/2015 11:00:16 - Cerner les différents rôles et missions du psychologue; Définir vos modes d'intervention au regard ...

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28/06/2017 13:54:21 - Les représentants légaux ont vocation à représenter les usagers accueillis dans les services et les ....... L. 311-4 a) (##C005002001ssect1##) ;participer à l’élaboration du contrat de séjour ou du document individualisé de prise en charge (DIPC) (CASF, art. L. 311-4 b) (##C005002002ssect6##) ;participer à

Document individuel de protection du majeur protégé

28/06/2017 13:54:21 - Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 porta...... la protection des majeurs (MJPM) et les délégués aux prestations familiales élaborent respectivement un document individuel de protection du majeur (DIPM) et document individuel de prise en charge (DIPC). Le DIPM

Principe de la contractualisation des relations entre l’usager et l’établissement

28/06/2017 13:54:21 - L’évolution législative rappelle la volonté d’individualiser et de contractualiser les relations ent...... de prise en charge (DIPC) est élaboré avec la participation de la personne accueillie ou de son représentant légal. Ce contrat ou document définit les objectifs et la nature de la prise en charge

Mise en œuvre du projet personnalisé et concrétisation

28/06/2017 13:54:21 - La phase de mise en œuvre du projet personnalisé doit positionner le plus possible la personne comme......) de décembre 2008 rappelle que l’écriture du projet personnalisée n’est pas obligatoire (seuls le contrat de séjour, le document individuel de prise en charge (DIPC), le document individuel de protection

Protection de l'enfance - Déploiement de la réforme

19/10/2016 00:00:00 - « Le projet pour l’enfant (PPE) est réaffirmé et redéfini, souligne Samia Darani, conseillère techn...... actualisé sur la base des rapports réguliers de situation et articulé avec les autres outils de l’accompagnement (document individuel de prise en charge – DIPC, contrat d’accueil…). Gouvernance consolidée

Définition des droits et des devoirs des usagers dans le règlement de fonctionnement de l’établissement

28/06/2017 13:54:21 - Le règlement de fonctionnement se distingue du document individuel de prise en charge (DIPC) (ou con......Le règlement de fonctionnement se distingue du document individuel de prise en charge (DIPC) (ou contrat de séjour, ##C005002002ssect6##) : il n’est pas un document contractuel, même si les usagers

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28/06/2017 13:54:21 - Contenu de la charteLa charte des droits et des libertés de la personne majeure protégée annexée à l...... individuel de prise en charge (DIPC) du majeur pour les délégués aux prestations familiales).Le récépissé est en double exemplaire : le premier signé du responsable du service attestant la remise des documents

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28/06/2017 13:54:21 - Les droits des usagers sont posés par la loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 (JO du 3) sur la rénovation...... dans tous les établissements : livret d’accueil, contrat de séjour ou document individuel de prise en charge (DIPC), règlement de fonctionnement... Mais cette mise en conformité porte également – et il s’agit

Protection judiciaire de la jeunesse - Priorité au soutien des professionnels

17/02/2016 00:00:00 - Déclinaison de la note d’orientation du 30 septembre 2014, le plan d’action national de la Directio...... de prise en charge (DIPC), travaillé avec le jeune et sa famille, est escomptée, ainsi que la formalisation d’un projet conjoint de prise en charge, si celle-ci est multiple. Parmi les autres axes

Notion de contrat dans le champ médico-social

28/06/2017 13:54:21 - La logique de contractualisation implique une position des contractants, si ce n’est symétrique (il ...... ou son responsable légal peut refuser de signer le contrat proposé, ceci ayant pour conséquence un engagement unilatéral de l’établissement ou du service par le document individuel de prise en charge (DIPC) (l’usager