disparition
12/06/2018 12:00:00 -
Si le nom et les travaux de l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements ...
04/04/2012 00:00:00 -
Si un responsable constate qu'une personne prise en charge au sein d'une structure a disparu, il doi...... aux autorités Les fugues et disparitions font partie des « événements indésirables » devant être signalés aux autorités de contrôle (agences régionales de santé – ARS, préfet de département et conseil général
05/10/2017 00:00:00 -
À l’instar des syndicats CGT et FO, l’association de directeurs AD-PA est vent debout contre l’abso...
05/05/2010 00:00:00 -
Depuis le 31 décembre 2009, fin de la dérogation, les entreprises adaptées (EA) gérées par des étab...... discriminatoire et craint la disparition de 426 emplois. Il réclame aux pouvoirs publics "d'aménager le cadre réglementaire pour permettre aux EA publiques de continuer à exercer leurs missions".
29/02/2024 00:00:00 -
Aucune mesure salariale dans la branche non lucrative Bass sans un accord sur la convention collect...... aux organisations patronales et syndicales à la conférence salariale du 28 février. Elle a annoncé la "disparition" de l'enveloppe pour les revalorisations pour 2023 et émis un avis défavorable sur l’agrément
28/09/2023 00:00:00 -
"Trou noir" sur l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les projets de budget 2024 ? C'est le po...... chômeur de longue durée. Même si "15 000 contrats aidés sont menacés de disparition..." Côté médico-social, c'est la "déception pour le care" en l'absence d'une loi de programmation. Hugues Vidor
06/01/2022 00:00:00 -
Les plans comptables applicables depuis le 1er janvier aux établissements et services sociaux et mé...... l'administration ? La création de comptes dédiés au suivi de l’indemnité inflation (comptes 64x "charges de personnel") ou encore la disparition des comptes 103 ("Plan de relance FCTVA") et 583 ("Encaissements
09/03/2023 00:00:00 -
"Les difficultés de recrutement et de fidélisation sont à leur paroxysme", a alerté la présidente d...... sont vivantes. Or, 25 % de nos adhérents sont en très grande difficulté financière avec des risques de disparition", avertit Marie-Reine Tillon. Autre impératif ? "Revoir le budget global de la branche Autonomie
01/09/2022 00:00:00 -
Le point de départ de la stratégie Handicap du nouvel exécutif sera donné le 6 octobre lors d'un Co...... de la disparition d'un secrétariat rattaché à Matignon, la ministre déléguée Geneviève Darrieussecq a, de son côté, cherché à rassurer : "L'interministérialité se poursuit. Vous pouvez avoir confiance dans l'attelage
20/12/2023 00:00:00 -
La loi d’orientation et de programmation de la justice, votée fin novembre, prévoit le transfert du ...... avocats Olivier Poinsot, pourtant vent debout contre la disparition des TITSS et de la CNTSS, ne conteste pas : « Il est vrai que si on applique le Code de justice administrative, cela ouvre de nouvelles
15/03/2023 00:00:00 -
Face à l'aggravation des difficultés de recrutement et de fidélisation, et ses conséquences sur les ...... Tillon, demande un plan d'urgence pour le domicile. Un secteur dont une part importante des structures est aussi menacée de disparition du fait de difficultés de trésorerie. Les difficultés de recrutement
03/04/2024 01:00:00 -
Pour la philosophe Gabrielle Halpern, l’hybridation représente l’avenir : une opportunité par exempl...... conduire à la disparition des expertises du milieu protégé, alors que le milieu ordinaire a tout intérêt à s’en inspirer. En quoi justement ? G. H. J’ai mené un important travail de recherches auprès
20/06/2018 00:00:00 -
La composition et le fonctionnement de la nouvelle commission de l'évaluation et de l'amélioration ......) sont précisés par décret. Un autre texte tire les conséquences de la disparition de l’agence nationale Anesm, en particulier dans le Code de l’action sociale et des familles (CASF).
15/02/2023 01:00:00 -
Quelles suites seront données au rapport de l’Inspection générale des affaires sociale sur l’inserti...... interrogée. L’IAE souffre aussi d’un déficit de pilotage : depuis la disparition du conseil national CNIAE, il n’existe plus d’espace de débat permettant aux réseaux de porter des sujets communs, comme
24/10/2019 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de ...... Les gestionnaires du secteur privé non lucratif bénéficieront-ils, eux aussi, de la disparition de la taxe d’habitation (TH), organisée par le PLF pour 2020 ? "À la lecture de son article 5
19/04/2018 00:00:00 -
Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise de...... la disparition de l'instance. Décision n° 16-28.561 du 28 mars 2018
17/07/2023 01:00:00 -
Une quasi-certification qui ne dit pas son nom. C’est le point de vue de Pierre Savignat qui analyse...... de l'évaluation, alors même que sa disparition était actée, n’ont pas pesé sur les choix d’évolution du dispositif. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aurait été une alternative plus
30/11/2022 01:00:00 -
Selon le juriste Olivier Poinsot, Serafin-PH est une tarification à l’activité qui pourrait priver l...... laissé le champ libre à Serafin-PH. De ce point de vue, il serait injuste de remettre en cause sa pertinence, d’autant qu’un travail immense et de qualité a été accompli. La disparition de l’autonomie
26/12/2017 12:00:00 -
Un arrêté modifie, au titre de l'exercice 2018, le plan comptable applicable aux établissements et ...... de la classe 7 relative aux comptes de produits, plus précisément ceux qui se rapportent aux "Dotations et produits de tarification" (compte 73). On notera, par exemple : la disparition des comptes spécifiques à
01/03/2023 01:00:00 -
Depuis toujours, les sociétés humaines ont prodigué des soins aux membres de leur communauté porteur....... Ne pas nommer les choses signifie qu’on ne les accepte pas. Nos sociétés se sont laïcisées. La disparition des injonctions religieuses change-t-elle la donne en matière d’entraide ? V.D. On n’aide plus