erp
30/11/2023 00:00:00 -
Le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et des "ambassadeurs" dédiés à la question dans....... Le premier, doté de 50 millions d'euros par an jusqu'en 2028, prévoit une participation de l'État au financement des travaux et équipements de certains établissements recevant du public (ERP) privés de 5e
17/11/2023 00:00:00 -
300 millions d’euros sur cinq ans. Depuis le 2 novembre, et jusqu’à la fin 2028, le fonds territori...... en conformité de certains établissements recevant du public (ERP) dits du quotidien. La cible de ce fonds, annoncé lors de la Conférence nationale du handicap d’avril 2023 ? Certaines micros, petites et moyennes
21/09/2023 00:00:00 -
Les dispositifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable dan...... Les dispositifs du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique applicable dans les établissements recevant du public (ERP) sont modifiées. Objectif : intégrer les matériels
22/02/2024 00:00:00 -
Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est dé...
30/03/2023 00:00:00 -
Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept ...... Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé la requalification d'un immeuble accueillant sept personnes en situation de handicap (ou plus) en établissement recevant du public (ERP). Il rejoint
12/01/2023 00:00:00 -
Les modalités de surveillance obligatoire de la qualité de l’air intérieur (QAI), effectuée par le ...... (ERP) évoluent. Cette dernière, outre une évaluation annuelle des moyens d’aération, réalisée pour la première fois au plus tard en 2024, prévoit un autodiagnostic de la QAI tous les quatre ans
14/11/2019 00:00:00 -
Les règles que doivent respecter les établissements recevant du public (ERP) pour signaler la local...... Les règles que doivent respecter les établissements recevant du public (ERP) pour signaler la localisation des défibrillateurs automatisés externes sont précisées. Tout comme le fonctionnement
04/03/2020 00:00:00 -
Les dangers liés au radon, gaz naturel radioactif, engendrent des obligations de mesures à prendre, ...
06/04/2017 00:00:00 -
D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre ...... D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre public d’accessibilité. Mis à jour régulièrement, ce document devra notamment mentionner la liste
07/06/2017 00:00:00 -
Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de ...... de l’activité. La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et ses différentes émanations [1] sont chargées d'étudier et de visiter les établissements recevant du public (ERP
17/01/2019 00:00:00 -
Les établissements recevant du public (ERP) doivent désormais s'équiper d'un défibrillateur automat...... Les établissements recevant du public (ERP) doivent désormais s'équiper d'un défibrillateur automatisé externe. Ce plus tard au 1er janvier 2021 pour ceux de catégorie 4 (dont la capacité d'accueil
27/09/2018 15:41:00 -
La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des......La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des incendies et l’accessibilité. Il existe aussi des règles spécifiques concernant certains
27/04/2017 00:00:00 -
Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mett...... Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment
06/09/2017 00:00:00 -
Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ......Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à disposition un registre d’accessibilité. Un document composé de plusieurs pièces administratives
12/10/2018 12:00:00 -
Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement de...... Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) concernant les établissements recevant du public (ERP
03/09/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 : dispense de la campagne de mesure des polluants, prévue pour ...... Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 : dispense de la campagne de mesure des polluants, prévue pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur, les ERP ayant mis en place un plan d’actions
16/12/2014 12:00:00 -
Un arrêté définit les obligations auxquelles doivent se conformer les établissements recevant du pub......Un arrêté définit les obligations auxquelles doivent se conformer les établissements recevant du public (ERP), situés dans un cadre bâti existant, et les installations existantes ouvertes au public
27/02/2014 00:00:00 -
Sans surprise, un "réajustement" de l’environnement normatif relatif à l’accessibilité a été annonc...... retenues, saluées par l'Apajh ? Un potentiel assouplissement des règles applicables aux ERP existants pour prendre en compte les contraintes du bâti et la possible mise en œuvre de solutions techniques
04/06/2015 00:00:00 -
Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance re...... Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des ERP. Seront d'abord traités les dossiers d’agendas
19/05/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ...... Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ERP des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap). En cas de non-respect des obligations