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Règles de sécurité propres aux établissements recevant du public (ERP)

27/09/2018 15:41:00 - La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des......La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des incendies et l’accessibilité. Il existe aussi des règles spécifiques concernant certains

En bref - Accessibilité : un registre public obligatoire pour tous les ERP

06/04/2017 00:00:00 - D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre ...... D'ici au 30 septembre, les établissements recevant du public (ERP) vont devoir établir un registre public d’accessibilité. Mis à jour régulièrement, ce document devra notamment mentionner la liste

Accessibilité - Quelles modalités de suivi de l'avancement des Ad'AP ?

12/10/2018 12:00:00 - Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement de...... Un arrêté, publié au Journal officiel du 10 octobre, fixe les modalités de suivi de l'avancement des agendas d'accessibilité programmée (Ad'AP) concernant les établissements recevant du public (ERP

Hygiène et sécurité - Prêt pour la visite de la commission de sécurité

07/06/2017 00:00:00 - Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de ...... de l’activité. La commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité et ses différentes émanations [1] sont chargées d'étudier et de visiter les établissements recevant du public (ERP

Administratif et juridique - Le registre d’accessibilité, obligatoire pour les ERP

06/09/2017 00:00:00 - Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à ......Au 30 septembre prochain, tous les établissements recevant du public (ERP) devront pouvoir mettre à disposition un registre d’accessibilité. Un document composé de plusieurs pièces administratives

En bref - Registre public d’accessibilité : la liste des pièces obligatoires

27/04/2017 00:00:00 - Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mett...... Le contenu du registre d’accessibilité que les établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à la disposition de tous dans les six prochains mois est précisé. Il varie selon que le bâtiment

En bref - Des précisions en matière de risques de contamination de l’air dans les structures

03/09/2015 00:00:00 - Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 : dispense de la campagne de mesure des polluants, prévue pour ...... Décret n° 2015-1000 du 17 août 2015 : dispense de la campagne de mesure des polluants, prévue pour la surveillance de la qualité de l'air intérieur, les ERP ayant mis en place un plan d’actions

En bref - Accessibilité : jusqu'à 5000 euros d'amende pour les ERP hors des clous

19/05/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ...... Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ERP des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap). En cas de non-respect des obligations

Accessibilité - Les règles applicables au cadre bâti existant sont fixées

16/12/2014 12:00:00 - Un arrêté définit les obligations auxquelles doivent se conformer les établissements recevant du pub......Un arrêté définit les obligations auxquelles doivent se conformer les établissements recevant du public (ERP), situés dans un cadre bâti existant, et les installations existantes ouvertes au public

En bref - Quelles priorités pour l’instruction des agendas d'accessibilité ?

04/06/2015 00:00:00 - Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance re...... Circulaire du 21 mai 2015 : délivre des consignes aux préfets pour l’application de l’ordonnance relative à la mise en accessibilité des ERP. Seront d'abord traités les dossiers d’agendas

Accessibilité - Les retardataires peuvent encore déposer leur agenda d’accessibilité

08/10/2015 00:00:00 - L’échéance est passée, et pourtant. Alors que les gestionnaires d’ERP non accessibles avaient jusqu...

Ordonnance Accessibilité - La stratégie du "passage en force" ?

17/06/2015 00:00:00 - Une administration qui se met en ordre de marche, sous la houlette d’un gouvernement accusé d’instr...... aux préfets pour instruire ces agendas, à déposer d’ici au 27 septembre prochain. Les dossiers des établissements recevant du public (ERP) sollicitant des délais de six ou neuf ans, en raison de contraintes

En bref - Des normes d’accessibilité en passe d’être actualisées

27/02/2014 00:00:00 - Sans surprise, un "réajustement" de l’environnement normatif relatif à l’accessibilité a été annonc...... retenues, saluées par l'Apajh ? Un potentiel assouplissement des règles applicables aux ERP existants pour prendre en compte les contraintes du bâti et la possible mise en œuvre de solutions techniques

Accessibilité - Les associations en appellent aux sénateurs

28/05/2015 00:00:00 - Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ordonnance su...... Le collectif pour une France accessible ne décolère pas. Toujours dans son viseur ? L’ordonnance sur la mise en accessibilité des ERP, qui "déconstruit littéralement bon nombre des objectifs

Administratif et juridique - Préparer et justifier son agenda d'accessibilité

03/06/2015 00:00:00 - Les établissements recevant du public (ERP) qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes ......Les établissements recevant du public (ERP) qui ne répondaient pas, au 1er janvier 2015, aux normes d’accessibilité pour les personnes handicapées doivent adresser à l’administration un agenda

Accessibilité - Encore dix ans à attendre ?

19/03/2014 00:00:00 - Place au pragmatisme. Concluant la concertation sur l’accessibilité, le 26 février dernier, Jean-Ma...... : « Les durées, fixées à trois ans pour les établissements recevant du public [ERP] de 5e catégorie, à six ans pour les ERP de 1re à 4e catégorie, voire à neuf ans dans certains cas dérogatoires, ne correspondent

Accessibilité - Une ordonnance vide de sens ?

22/10/2014 00:00:00 - « Tout ça pour ça », soupire Pascal Bureau, administrateur de l’Association des paralysés de France...... du public (ERP). Sa publication le 27 septembre dernier a enclenché le compte à rebours d’un an pour le dépôt des agendas d’accessibilité programmée (Ad'ap). Lesquels permettront aux gestionnaires

Accessibilité - Des décrets très contestés

19/11/2014 00:00:00 - Dans le droit fil de l’ordonnance du 26 septembre dernier [1] sur la mise en accessibilité des étab...... Dans le droit fil de l’ordonnance du 26 septembre dernier [1] sur la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), le contenu des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap), à

Intégrer un plan de gestion des risques à votre projet d'établissement

14/11/2018 11:24:13 - Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...

Hygiène et sécurité - Installer un défibrillateur automatisé externe

03/04/2019 01:00:00 - Disposer d’au moins un défibrillateur cardiaque externe (DAE) s’imposera progressivement aux ERP ent......Disposer d’au moins un défibrillateur cardiaque externe (DAE) s’imposera progressivement aux ERP entre 2020 et 2022 (catégorie 5). L’équipement répond à des obligations et à des recommandations