entreprises adaptées publiques
31/03/2009 00:00:00 -
À partir du 1er janvier 2010, les 19 entreprises adaptées publiques ne bénéficieront plus des allég...... À partir du 1er janvier 2010, les 19 entreprises adaptées publiques ne bénéficieront plus des allégements Fillon, sauf à se transformer en établissements publics industriels et commerciaux (Epic
05/05/2010 00:00:00 -
Depuis le 31 décembre 2009, fin de la dérogation, les entreprises adaptées (EA) gérées par des étab...... Depuis le 31 décembre 2009, fin de la dérogation, les entreprises adaptées (EA) gérées par des établissements publics n'ont plus droit à la réduction des charges sur les bas salaires (réduction dite
01/04/2021 00:30:00 -
Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Le......Les entreprises publiques locales sont des sociétés de droit privé au service de la collectivité. Les établissements et services du secteur peuvent s’emparer de ce statut qui leur confère un lien
20/03/2019 00:00:00 -
Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) por...... Rénové par la loi « Avenir professionnel », le cadre de référence des entreprises adaptées (EA) porte une double ambition : conforter leur modèle et doubler d’ici à 2022 le nombre de travailleurs
21/03/2018 00:00:00 -
Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sa......Le 1er janvier 2019, les conditions de financement des entreprises adaptées devraient évoluer, ce sans assurance sur le montant de leur enveloppe globale. Alors que le gouvernement cherche à
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...
02/04/2020 00:30:00 -
Sous l'impulsion du haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi, Thibaut Guilluy, un groupement na...... Sous l'impulsion du haut-commissaire à l’inclusion dans l’emploi, Thibaut Guilluy, un groupement national de PME du textile, entreprises d’insertion et adaptées se lance dans la fabrication
18/12/2013 00:00:00 -
Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emplo...... Face à la pression des représentants du secteur, un comité de suivi du pacte 2012-2014 pour l’emploi des personnes handicapées en entreprises adaptées (EA) s’est tenu le 21 novembre dernier à
27/10/2020 23:00:00 -
La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominat......La loi impose aux employeurs de la fonction publique de basculer vers la déclaration sociale nominative (DSN) le 1er janvier 2021 pour certains et, quoi qu’il en soit, au plus tard le 1er janvier
03/11/2015 23:00:00 -
Comment combiner les expertises des acteurs publics et privés dans la lutte contre la pauvreté ? Que......, il est possible d’améliorer l’efficacité de l’arsenal des politiques publiques en capitalisant sur des démarches développées de longue date par les entreprises. Celles-ci ont une expertise pour juger
22/02/2024 00:00:00 -
Accompagner vers l’emploi les publics qui en sont le plus éloignés : c'est l'enjeu du fonds d’inclu...... et médico-social est-il prioritaire dans l'affectation des contrats uniques d'insertion et parcours emploi compétences (au moins 20 %). Pour les entreprises adaptées, le budget avoisine les 490 millions
05/10/2016 00:00:00 -
À la faveur de la transposition de directives européennes, le droit de la commande publique a quelqu...... publique, les pouvoirs adjudicateurs sont tenus de passer les marchés par lots séparés (lire l’encadré), que ce soit dans le cadre d’une procédure formalisée ou adaptée. Par ailleurs, il existe
31/10/2008 00:00:00 -
Érosion des frontières public/privé, lucratif/non-lucratif... Dans son rapport consacré au partenari...... moins adapté au bon fonctionnement des entreprises associatives. Les revendications tendant à une réforme en profondeur de la loi du 1er juillet 1901 se heurtent à ceux qui considèrent qu'on « ne peut
31/01/2007 00:00:00 -
Les Français apprécient très largement les associations mais dénoncent l'opacité de leur gestion. C'...... réponse. Mais cet attachement manifeste aux associations et aux fondations ne doit pas masquer un différentiel assez faible avec l'opinion positive exprimée au sujet des entreprises privées. En effet, 82
29/10/2024 23:00:00 -
Le vent de l’hybridation des ressources souffle de plus en plus fort dans le secteur social et médic...... comme des entreprises, pour financer des projets et activités. Une démarche inégalement aboutie car elle nécessite des… ressources. Et surtout d’élaborer une stratégie globale avec des garde-fous. À
03/01/2013 00:00:00 -
Création d’un statut pour les entreprises de l’économie sociale et solidaire, soutien aux structures...... l'ESS, c'est d'affirmer ses contours. Dès lors que les textes auront clairement défini ce que sont les entreprises de l'ESS, nul doute que d'autres lois, décrets, politiques publiques locales
29/10/2024 23:00:00 -
Les obligations liées à l’installation de système d’automatisation et de contrôle des équipements te...... et les points de vigilance », insiste Camille Devroedt. Pour Yann Jobert, président de Nextiim, entreprise spécialisée notamment dans les solutions techniques de pilotage des bâtiments, « il est encore temps
04/12/2017 11:24:18 -
...
01/09/2023 00:00:00 -
Pour la sociologue Anne-Marie Guillemard, professeur émérite à l’université Paris Cité, la démarche ...... » des plus âgés étant l’un des motifs avancés par les entreprises pour s’en séparer. D’autres sont souhaitables – comme une temporalité mieux adaptée, des postes revus ou un plus grand sens donné au travail
06/07/2011 00:00:00 -
Après 40 ans passés à l’Association des paralysés de France, Claude Meunier cède sa place de directe......, inadmissible, sur l'allocation aux adultes handicapés (AAH) soit remis en discussion, et de l'annonce de la création de 3000 postes en entreprises adaptées. Mais nous regrettons le flou qui plane encore