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Secteur médico-social - Pas de transmission des propositions budgétaires 2019 via HAPI

29/10/2018 12:00:00 - Pour la troisième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant ......) sont dispensés d'envoyer leurs propositions budgétaires via l'application HAPI de la CNSA. Pour mémoire, le premier alinéa de l'article 3-1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 impose aux ESMS relevant de l'article

Secteur médico-social - Pas de transmission des budgets prévisionnels 2018 via HAPI

06/11/2017 12:00:00 - Pour la deuxième année consécutive, les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant d......) sont exemptés, par un arrêté du 18 octobre, d'envoyer leurs propositions budgétaires via l'application HAPI. Cette mesure est dérogatoire à l'article 3-1 de l'arrêté du 9 décembre 2005 qui impose cette formalité

Secteur médico-social - Pas de transmission des budgets prévisionnels 2017 via HAPI

19/10/2016 12:00:00 - Un arrêté du 4 octobre 2016 dispense les établissements et services médico-sociaux (ESMS) relevant ...... leurs budgets prévisionnels 2017 via l'application Hapi. Les gestionnaires de ces structures restent toutefois soumis à une transmission du BP 2017 à leurs autorités de tarification au plus tard le 31 octobre

ESMS - Transmission dématérialisée des BP 2015

24/09/2014 00:00:00 - Le dépôt informatique des budgets prévisionnels (BP) 2015, via le logiciel Hapi, devient obligatoir...... Le dépôt informatique des budgets prévisionnels (BP) 2015, via le logiciel Hapi, devient obligatoire pour les structures relevant du champ de compétences de la CNSA, rappelle l'Uniopss. Ce avant

ESMS - Transmission des budgets prévisionnels via HAPI

17/09/2013 12:00:00 - Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisa...... Un arrêté du 5 septembre 2013 entérine l’ouverture du nouveau système d’information HAPI (harmonisation et partage d’information) aux établissements et services médico-sociaux (ESMS

Procédure budgétaire - L'application Hapi obligatoire dès 2014

24/09/2013 00:00:00 - C'est un pas de plus vers la dématérialisation de la procédure budgétaire. Développé par la Caisse ...... de santé (ARS) depuis 2012, le système d’information relatif à la tarification des établissements et services médico-sociaux (ESMS), baptisé « Hapi » [1], deviendra obligatoire dès l’année prochaine

En bref - De nouvelles modalités de présentation et d’envoi des budgets prévisionnels

19/09/2013 00:00:00 - Arrêté du 5 septembre 2013 : modifie les modèles de présentation du budget prévisionnel pour l’ense...... budgétaires des structures médico-sociales pour personnes âgées et handicapées, via l’application Hapi à compter du 1er janvier 2014. Les documents doivent néanmoins continuer à faire l’objet d’un envoi

Transmission des propositions budgétaires par l’établissement

27/09/2018 09:49:22 - Délais de transmissionLes propositions budgétaires et leurs annexes, sont transmises à l’autorité de...... devront transmettre leurs propositions budgétaires uniquement au format papier au titre de l’exercice 2018 et non doubler cet envoi par un dépôt sur l’application de la CNSA baptisée « HAPI

Documents à transmettre à l’appui du budget prévisionnel

27/02/2018 11:41:56 - Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46)...... d’investissement et prévoyant la transmission électronique des documents de l’application HAPI pour les établissements relevant des dotations de la CNSA ;l’arrêté du 10 novembre 2003 qui fixe la liste des pièces à