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Droit du travail - Comité social et économique : installation et attributions

02/02/2018 00:00:00 - Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se...... de déploiement de cette nouvelle organisation. La fusion des instances représentatives du personnel (IRP) au sein du comité social et économique (CSE) est assurément le plus gros chantier engagé

Dialogue social - Négocier sans délégué syndical

22/11/2017 00:00:00 - « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...

Droit du travail - Le sort des instances du personnel en cas de fusion

07/09/2016 00:00:00 - Qu’ils soient choisis ou subis, les rapprochements de structures associatives sont une tendance fort...... humaines tend à se généraliser, le devenir des instances représentatives du personnel (IRP) demeure encore souvent méconnu. Si les conséquences de l’opération de rapprochement d’organismes gestionnaires

En bref - Comment réunir les représentants du personnel par visioconférence ?

14/04/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-453 du 12 avril 2016 : détermine les conditions de réunion par visioconférence des i...

CHSCT - Les règles de consultation fixées

24/08/2016 00:00:00 - Les délais de consultation du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) so...

En bref - L’Udes appelle à une simplification du dialogue social

19/02/2015 00:00:00 - Après l’échec des négociations nationales sur la modernisation du dialogue social, le gouvernement ...

En bref - Un futur projet de loi pour redynamiser le dialogue social

04/09/2014 00:00:00 - Améliorer la représentativité des salariés, renforcer l’efficacité des consultations des institutio...

En bref - Les grandes orientations de la réforme du dialogue social

18/03/2015 00:00:00 - Le 25 février, le gouvernement a dévoilé les principales orientations du projet de loi de modernisa...... représentatives du personnel (IRP) à trois par an et étendre la délégation unique du personnel (DUP) aux structures comptant jusqu’à 300 salariés (200 actuellement) en y incluant, outre le CE et les DP, le CHSCT

En bref - Mode d'emploi du comité social et économique

11/01/2018 00:00:00 - Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consul...... les instances représentatives du personnel (IRP), sont établies. Elles sont complétées par une nouvelle ordonnance corrective. Par ailleurs, les formulaires Cerfa relatifs aux élections de la nouvelle instance

GRH - Cultiver l’art de déléguer

03/06/2020 00:30:00 - Pour ne pas s’épuiser au travail et montrer sa reconnaissance aux membres de son équipe, déléguer es...... du personnel (IRP), la santé, la sécurité des salariés nécessitent généralement une délégation de pouvoirs car il y a un volet pénal associé… Mais cela pourrait se retrouver aussi dans une fiche de poste d’un

Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

04/03/2020 00:00:00 - À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les......, les diligences nécessaires à l'installation d’institutions représentatives du personnel (IRP), sans qu’un procès verbal de carence ait été établi, commet une faute qui cause un préjudice aux salariés ainsi privés

GRH - Comment déployer une politique handicap ?

04/03/2020 00:00:00 - Levier d’action important pour prévenir l’usure professionnelle des métiers du secteur social et méd...... (RH) doivent bien évidemment être impliqués au premier chef dans ce processus, en concertation avec les instances représentatives du personnel (IRP). Ce, d’autant que « la politique handicap d’une

Droit du travail - Ce qu'il faut retenir des ordonnances sur la réforme du Code du travail

07/09/2017 00:00:00 - Après trois mois de concertation, les cinq projets d'ordonnances réformant le droit du travail ont ...... représentatives du personnel (IRP), les nouvelles règles de négociation dans les PME ou encore l'instauration d'un barème des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif. La transformation du compte

Droit du travail - Dénoncer un usage ou un engagement unilatéral

06/03/2019 00:00:00 - Avantages consentis par l’employeur aux salariés, l’usage comme l’engagement unilatéral peuvent être......, qui n’a pas être motivée, répond à des principes simples : une information des instances représentatives du personnel (IRP) ; une information individuelle des salariés ; le respect d’un délai de prévenance

En bref - Réforme du Code du travail : les prérequis de l’Udes

01/06/2017 00:00:00 - Comme elle l’avait demandé avec les autres organisations multiprofessionnelles, l’Udes a été reçue ......, égalité professionnelle...). En outre, l'union s'est déclarée favorable à la simplification des instances représentatives du personnel (IRP) ainsi qu'au plafonnement des indemnités prud'homales, voulus

En bref - Coup d’envoi de la réforme du Code du travail

28/09/2017 00:00:00 - Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du travail ont été publiées le 23 septembre. Si cer...... du personnel - IRP) nécessitent des décrets d’application.  - Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective : redéfinit notamment les rôles respectifs

Ordonnances Travail - « Des textes qui sécurisent l’employeur »

20/09/2017 00:00:00 - Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement…......Renforcement de la négociation d’entreprise, fusion des IRP, aménagement des règles de licenciement… Les projets d’ordonnances qui devaient être présentés le 22 septembre en Conseil des ministres [1

Droit du travail - Constituer une délégation unique de personnel

05/10/2016 00:00:00 - Les modalités de mise en place de la délégation unique de personnel (DUP) ont été toilettées. Le poi....... La délégation unique de personnel (DUP) est une alternative à l’addition d’instances représentatives du personnel (IRP). En particulier dans les PME où il y a une carence de représentants. Fusion des délégués

Actualité législative - Les lois Macron, Notre et Dialogue social promulguées

19/08/2015 00:00:00 - Parmi les lois promulguées cet été ? Celle sur la croissance et l’activité, dite Macron, qui prévoi...... les consultations annuelles des IRP, regroupées en trois blocs thématiques (orientations stratégiques, situation économique et financière, politique sociale). Enfin, la loi portant nouvelle organisation territoriale

Réforme du code du travail - Feu vert pour les futures ordonnances Macron

18/09/2017 12:00:00 - À la faveur de la loi d'habilitation publiée samedi 16 septembre et en dépit des manifestations pass......) de la Sécurité sociale ; la suppression du contrat de génération ; le renforcement de la négociation d'entreprise ; la fusion des instances représentatives du personnel (IRP), à travers la création d'un "comité