laïcité
04/01/2017 00:00:00 -
Qu’elles émanent des usagers, de leur famille ou des équipes, les demandes d’ordre religieux interro...... de laïcité reste une source de confusion, en pratique, ils parviennent à formuler des réponses garantissant le « vivre ensemble ». Ce en faisant appel au bon sens, à leurs réflexes professionnels et à
01/12/2021 00:30:00 -
Dans quelles mesures, et dans quelles conditions, un employeur peut-il restreindre la liberté de ses...... le principe de laïcité permet d'afficher ses convictions religieuses dans l’espace public, de nombreux employeurs s’interrogent sur leur pouvoir de restreindre une telle liberté au lieu de travail en raison
04/01/2017 00:00:00 -
L’association d’insertion Aurore a engagé une réflexion sur le thème de la laïcité à la fois avec se......L’association d’insertion Aurore a engagé une réflexion sur le thème de la laïcité à la fois avec ses salariés et ses publics. Ce via une recherche-action-formation pour les premiers et des ateliers
04/01/2017 00:00:00 -
L’association de prévention spécialisée Apsis Émergence, à Metz, a rédigé, de façon collaborative, s......L’association de prévention spécialisée Apsis Émergence, à Metz, a rédigé, de façon collaborative, sa charte de la laïcité. Elle précise le cadre dans lequel peut s’exprimer la liberté de conscience
30/03/2017 00:00:00 -
Faisant suite à la loi du 20 avril 2016, le principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de ...... Faisant suite à la loi du 20 avril 2016, le principe de laïcité et son corollaire, l’obligation de neutralité, sont précisés à l’intention des agents publics (notamment des chefs de service, garants
02/04/2015 00:00:00 -
Note du 25 février 2015 : rappelle notamment les principes de neutralité et de laïcité qui s’impose...... Note du 25 février 2015 : rappelle notamment les principes de neutralité et de laïcité qui s’imposent aux professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), ainsi que la responsabilité
04/01/2017 00:00:00 -
La confusion entre mission d’intérêt général et mission de service public peut conduire des directeu......La confusion entre mission d’intérêt général et mission de service public peut conduire des directeurs du secteur à méconnaître les règles concernant leur établissement en matière de laïcité. Cécile
03/01/2018 00:00:00 -
L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à...... de neutralité (et encore moins de principe de laïcité) [2]. Ainsi et fort logiquement, le salarié peut exprimer librement ses convictions religieuses et l’entreprise ne peut prévoir dans son règlement intérieur
19/08/2015 00:00:00 -
Y a-t-il des difficultés d’interprétation et d’application du principe de laïcité au sein des établ...... Y a-t-il des difficultés d’interprétation et d’application du principe de laïcité au sein des établissements de santé et médico-sociaux publics ? En réponse, la commission des usagers
10/12/2020 00:00:00 -
Le cadre des référents Laïcité et citoyenneté de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est ...... Le cadre des référents Laïcité et citoyenneté de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) est mis à jour notamment pour tenir compte des thématiques émergentes, comme la prise en charge
28/05/2015 00:00:00 -
Comment réagir aux demandes des usagers en matière de pratique religieuse et concilier sa pratique ......… au problème, émergent à l’époque, du fait religieux et de la laïcité. À partir de là, j’ai collaboré avec différentes associations, structures et collectivités notamment dans le champ de la protection
03/04/2015 12:00:00 -
La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a présenté son plan d’action visant à......La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a présenté son plan d’action visant à concilier les principes de neutralité et de laïcité avec le respect des convictions et pratiques
23/10/2013 00:00:00 -
"Il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité", a assuré dans un récent avis [1] la Commiss...... "Il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité", a assuré dans un récent avis [1] la Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH), estimant que le dispositif actuel "permet
22/09/2011 00:00:00 -
Après la Halde en mars dernier, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) préconise à son tour d'étendr...... Après la Halde en mars dernier, le Haut Conseil à l'intégration (HCI) préconise à son tour d'étendre le principe de laïcité aux structures privées du secteur social et médico-social « chargées d'une
09/11/2011 00:00:00 -
Souvent démunis face aux revendications d’ordre religieux au travail, les employeurs doivent concili...... l’application du principe de laïcité. Nous avions déjà eu l’occasion de traiter du sujet, en élaborant une charte de la laïcité dans les services publics, objet d’une circulaire du Premier ministre en 2007
29/08/2017 12:00:00 -
Publiée au cours de l'été, une note de la Directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DP...... l'encontre de l'agent fautif. Lequel peut être suspendu de ses fonctions pour une durée de 4 mois au plus. Sensibilisation des agents Pour faciliter l'appropriation des principes de neutralité et de laïcité
02/12/2015 12:00:00 -
Les juges européens estiment, dans un récent arrêt, que le non-renouvellement du contrat à durée dét...... un membre du service public d’enseignement et son recteur d’académie, que « le principe de laïcité de l’Etat [faisait] obstacle à ce que [les agents publics] disposent, dans l’exercice de leurs fonctions
13/06/2024 00:00:00 -
Conséquence de la dissolution de l’Assemblée nationale et des législatives anticipées, les travaux ...... qu’il entend prendre si le scrutin lui est favorable : "autorité républicaine à tous les étages" notamment sur la question des mineurs non accompagnés, ouverture "d’un grand débat sur la laïcité" ou encore
21/05/2015 00:00:00 -
La direction de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) a décliné ses orientations 2015 pour ...... publiques qu’associatives. Et expose les incidences de la réforme pénale sur la prise en charge des mineurs. À noter enfin, une mission d’évaluation sur la laïcité et les manifestations religieuses au sein
14/11/2013 00:00:00 -
Élaborer, par la concertation et dans le respect du cadre juridique existant, des règles de vie au ...... du secteur social et médico-social, dans son avis consacré au fait religieux en entreprise adopté le 12 novembre. Comme le CNCDH et l’Observatoire de la laïcité avant lui, le conseil écarte donc le recours à