libéral
04/03/2020 00:00:00 -
Évaluateur externe, coach, créateur de start-up… Un certain nombre de directeurs et cadres peuvent ê...
27/10/2022 00:00:00 -
Issu du Ségur de la santé, le protocole de coopération entre médecins et infirmiers pour la prise e...
01/04/2020 01:00:00 -
Préfigurées dans les récents pôles de compétences et de prestations externalisées, les collaboration......Préfigurées dans les récents pôles de compétences et de prestations externalisées, les collaborations entre professionnels libéraux et structures du secteur social et médico-social restent marginales
10/10/2013 00:00:00 -
Qui doit payer la majoration conventionnelle pour les médecins libéraux intervenant en Ehpad ? C’es...... Qui doit payer la majoration conventionnelle pour les médecins libéraux intervenant en Ehpad ? C’est la question posée à la DGCS, le 25 septembre dernier, par six organisations. Elles dénoncent
27/09/2018 09:30:54 -
La notion d’intervenants libéraux dans les établissements sociaux et médico-sociaux s’entend largeme......La notion d’intervenants libéraux dans les établissements sociaux et médico-sociaux s’entend largement du recours à des professionnels extérieurs à la structure pour la réalisation de certaines
19/02/2013 12:00:00 -
La tarification des actes infirmiers libéraux se détermine librement avec le Ssiad, les majorations ......La tarification des actes infirmiers libéraux se détermine librement avec le Ssiad, les majorations conventionnelles nationales ne lui sont pas opposables. Par une instruction du 23 janvier 2013
13/05/2013 00:00:00 -
Toujours sensible, le débat est aujourd’hui ravivé. Fin mars, le Conseil d’État a amputé de deux de...... Toujours sensible, le débat est aujourd’hui ravivé. Fin mars, le Conseil d’État a amputé de deux de ses dispositions l’arrêté [1] fixant les modalités d’intervention des professionnels libéraux
19/03/2014 00:00:00 -
En réponse à l’interpellation répétée du secteur, la ministre déléguée Michèle Delaunay a rappelé, ...... maladie aux médecins libéraux [1] n’est pas opposable aux établissements médico-sociaux. Celui-ci prévoit une majoration de cinq euros pour toute consultation effectuée depuis le 1er juillet 2013 auprès
14/02/2013 00:00:00 -
Instruction DGCS du 23 janvier 2013 : confirme que les majorations d’actes inclues dans la conventi...... Instruction DGCS du 23 janvier 2013 : confirme que les majorations d’actes inclues dans la convention nationale des infirmiers libéraux ne sont pas opposables aux Ssiad. Toutefois, si leur contrat
06/01/2011 00:00:00 -
- Décret n ° 2010-1731 du 30 décembre 2010 : encadre l'intervention des professionnels de santé lib...... - Décret n ° 2010-1731 du 30 décembre 2010 : encadre l'intervention des professionnels de santé libéraux dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). À partir
27/03/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGOS/R5/2014/71 du 25 février 2014 : confirme que les ex-hôpitaux locaux (fréquemmen......) dans les honoraires des praticiens libéraux intervenant en leur sein, au bénéfice des personnes âgées de plus de 85 ans. Ce conformément aux dispositions de l’avenant n° 8 de la convention médicale. À compter du 1er
06/07/2011 00:00:00 -
Les nouvelles modalités de coopération entre libéraux et directeurs se mettent en place. Non sans he......Les nouvelles modalités de coopération entre libéraux et directeurs se mettent en place. Non sans heurts. Et placent souvent les seconds en difficulté, faute de contrat de coordination. « Compte tenu
21/04/2011 00:00:00 -
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) arrivera-t-elle à apaiser les tensions entre les médecins...... La Direction de la Sécurité sociale (DSS) arrivera-t-elle à apaiser les tensions entre les médecins et kinésithérapeutes libéraux et les directeurs d'établissement d'hébergement pour personnes âgées
27/01/2011 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2011, les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes intervenant à titre libé...... Depuis le 1er janvier 2011, les médecins et les masseurs-kinésithérapeutes intervenant à titre libéral dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) ont l'obligation
01/04/2011 00:00:00 -
Le contrat de coopération n'est pas un contrat de travail. C'est ce qui ressort d'une communication...... au boycott des libéraux. Appel à la raison Depuis le 1er avril, tous les médecins et kinésithérapeutes libéraux intervenant en Ehpad doivent avoir signé un contrat avec les directeurs (1). Mais sur le terrain
25/03/2013 12:00:00 -
La réglementation sur l’intervention des libéraux en établissements d’hébergement pour personnes âgé......La réglementation sur l’intervention des libéraux en établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) vient d’être partiellement annulée par le Conseil d’Etat. Par une décision
23/05/2012 12:00:00 -
Un EHPAD qui engage un infirmier salarié et informe ses résidents que les interventions des praticie......Un EHPAD qui engage un infirmier salarié et informe ses résidents que les interventions des praticiens libéraux ne seront plus prises en charge par la sécurité sociale ne commet aucune faute
25/11/2013 10:00:33 -
Déterminer les enjeux du forfait de soins global; Identifier les avantages du forfait global versus...
16/11/2022 00:00:00 -
Parmi les nouveautés inscrites au PLFSS 2023, qui mi-novembre était encore en examen au Parlement ?...... par des établissements hospitaliers ou médico-sociaux désignés par les Agences régionales de santé (ARs) en concluant des contrats avec l'ensemble des professionnels libéraux concernés. 40 000 enfants ayant une paralysie
01/06/2023 00:00:00 -
Le 26 mai, le projet de décret relatif aux services Autonomie à domicile (SAD), leur cahier des cha...... sur les liens des futures structures avec le reste du secteur médico-social et les professionnels libéraux ou encore sur les exigences attendues en termes de prévention et de repérage des maltraitances. Enfin