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loi hpst

Fiche pratique - Loi HPST : quels changements pour le statut des D3S ?

05/05/2010 00:00:00 - Le statut des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux connaît de nombreux ...... des fonctions similaires. Les nominations de non-fonctionnaires ne pourront pas excéder 10 % des chefferies d'établissements. Le détachement et l'intégration Intégrés dans les décrets d'application de la loi HPST

Entretien avec Jean-François Bauduret - "La loi HPST s’inscrit dans la continuité de la 2002-2"

04/01/2012 00:00:00 - Rédacteur de la loi du 2 janvier 2002, Jean-François Bauduret revient sur l’histoire de cette rénova...... logique totale ! La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a justement créé les schémas régionaux... J.-F. B. Les problèmes de planification, et surtout d'entrelacs des compétences

HPST

06/01/2010 00:00:00 - La concertation relative aux textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires...... La concertation relative aux textes d'application de la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a débuté le 18 décembre. Au programme, le décret fixant le calendrier et le rythme

En bref - La proposition de loi Fourcade adoptée en première lecture

26/05/2011 00:00:00 - Le 24 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi Fourcade, qui toilett...... Le 24 mai, les députés ont adopté, en première lecture, la proposition de loi Fourcade, qui toilette la loi HPST. Le texte prévoit l'organisation de la prise en charge des frais de transport

Brève - HPST

24/02/2011 00:00:00 - La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juil...... La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juillet 2009, a commencé son parcours au Sénat. Le texte précise que le GCSMS « n'a pas la qualité

Ordonnance HPST - Le secteur dénonce les dérives

02/06/2010 00:00:00 - La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendue...... La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendues que prévu. Alors que le projet de loi de ratification de l'ordonnance de coordination (1) du 23

Directeurs de la fonction publique hospitalière - Des négociations sous tension

09/12/2009 00:00:00 - Préavis de grève, pétition, rassemblement national le 12 novembre, la grogne syndicale pour le "res...... au cours des semaines. Le Syncass-CFDT, le CH-FO et l'Ufmict-CGT ont fait front commun pour dénoncer les projets de décrets d'application de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST

Réglementation - Le Code de l’action sociale et des familles à l’heure HPST

24/03/2010 23:00:00 - Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordo...... Afin d'assurer la mise en œuvre de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST), une ordonnance de coordination, publiée le 23 février, procède à plusieurs modifications, révisions

Entretien avec Henri Carbuccia (Apiass) - "Renforcer les missions d’inspection-contrôle"

24/09/2013 00:00:00 - Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 20......Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 2009, création des ARS… Henri Carbuccia, président de l’Association professionnelle des inspecteurs

Fiche pratique - Évaluations interne et externe : rappel des règles à suivre

04/01/2012 00:00:00 - Calendrier, rythme, périmètre… L’administration revient sur les obligations dévolues aux gestionnair...... de la loi Hôpital, patients, santé et territoires, dite loi HPST), dont l'évaluation interne est à rendre au plus tard 3 ans avant la date de renouvellement d'autorisation. Même chose pour l'évaluation

Directeurs de la fonction publique hospitalière - Avancées minimes, sérieux blocages

06/01/2010 00:00:00 - À deux reprises, le 9 et le 16 décembre, la séance du Conseil supérieur de la fonction publique hos...... de la loi Hôpitaux, patients, santé et territoires (HPST) a été annulée, faute de quorum (1). En effet, tous les syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière ont refusé de siéger au conseil

Assurer le rôle de Référent(e) Bientraitance en ESMS

03/05/2019 12:24:08 - Identifier rôle et missions d'un référent bientraitance; Mettre en place un dispositif opérationnel...

Évaluation - L'Agence sur tous les fronts

12/11/2009 00:00:00 - L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médic......, des décrets d'application la loi Hôpital, patients, santé et territoire (HPST) sont attendus, en particulier sur le nouvel échéancier des évaluations interne et externe. Les établissements autorisés, à partir

Regroupements, coopérations et mutualisations de moyens dans les établissements sociaux et médico-sociaux

03/05/2019 12:24:07 - Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...

Tirer parti des évaluations interne et externe : en faire un outil de progrès pour votre établissement

03/05/2019 12:24:08 - Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les...

Tribune - « Nous sommes face à un usage détourné des AMI »

01/12/2021 00:30:00 - Face à la procédure classique d’appel à projets se développent d’autres outils de sélection des mode...... simples. En effet, avec la loi de 2002, dite 2002-2, et la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, les départements et les autorités de tarification telles que l’agence régionale

Décideurs de la programmation financière

27/09/2018 09:30:54 - La programmation financière a été instaurée dans le secteur médico-social par l’article 58 de la loi......La programmation financière a été instaurée dans le secteur médico-social par l’article 58 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 (JO du 12) qui crée le programme interdépartemental

Régime juridique des autorisations applicable depuis 2009

27/09/2018 09:30:54 - La procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux a subi une réfo......La procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux a subi une réforme d’envergure avec la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22), dite « loi HPST », qui a

Formation des directeurs et des cadres - D3S, passage requis pour piloter un établissement public

05/05/2021 00:00:00 - À l’issue d’un concours national, ces aspirants directeurs de la fonction publique hospitalière suiv...... de prendre en compte les nouvelles exigences impulsées par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de juillet 2009. L’École des hautes études en santé publique (EHESP), à Rennes, dispense

Loi Hôpital, patients, santé et territoires - Récapitulatif des principaux textes d’application

02/01/2012 00:00:00 - Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2......Direction(s) a sélectionné les principaux textes d'application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST