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04/09/2024 00:00:00 -
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11/01/2024 00:00:00 -
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29/10/2024 23:00:00 -
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03/10/2024 00:00:00 -
Les nouvelles dispositions relatives au contrôle et à l’établissement des comptes de gestion des ma...
14/03/2024 00:00:00 -
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15/06/2023 00:00:00 -
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27/08/2024 00:00:00 -
Coupes budgétaires à la Protection judiciaire de jeunesse, extension du Ségur, cadrage des dispositi...
21/04/2021 00:00:00 -
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24/01/2024 00:00:00 -
Fin janvier, on attendait toujours les textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de ge...
26/11/2020 00:00:00 -
Au vu des nombreux travaux menés ces dernières années sur le secteur, l’heure est venue d’envisager...... des majeurs (MJPM). C’est ce qu’indique la récente lettre de mission du groupe de travail pluridisciplinaire et interministériel chargé de présenter des propositions concrètes pour faire évoluer le statut
18/08/2021 00:00:00 -
Après la pause estivale, c’est à la rentrée qu’est prévue la reprise des réflexions du groupe de tr...... des majeurs (MJPM) [1]. Début juillet, la dernière réunion a été l’occasion pour l’administration de faire le point sur les propositions avancées, quelques jours après le départ de la magistrate Anne Caron
14/06/2023 00:00:00 -
Quelles sont les orientations 2023 de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à ...
14/10/2020 00:00:00 -
C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juri...... le président de l’Unapei Luc Gateau. À ces fins, l’impact de cette politique publique a été quantifié dans huit domaines. Résultats ? Chaque année, sans l’action des mandataires judiciaires (MJPM), le nombre
13/01/2022 00:00:00 -
Le 7 janvier, la Fédération nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM...... Le 7 janvier, la Fédération nationale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) indépendants (FNMJI) et la Chambre nationale CNMJPM ont indiqué avoir exercé un recours devant
05/09/2019 00:00:00 -
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05/01/2017 00:00:00 -
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30/01/2020 00:00:00 -
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19/09/2018 00:00:00 -
Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [...... des majeurs protégés ont été publiés. Soit avec cinq mois de retard sur le calendrier initial, contraignant ainsi les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) à transmettre des propositions
06/06/2018 00:00:00 -
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