Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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Services tutélaires - Quel diplôme demain ?

18/08/2021 00:00:00 - Après la pause estivale, c’est à la rentrée qu’est prévue la reprise des réflexions du groupe de tr...... des majeurs (MJPM) [1]. Début juillet, la dernière réunion a été l’occasion pour l’administration de faire le point sur les propositions avancées, quelques jours après le départ de la magistrate Anne Caron

En bref - De futures propositions pour revaloriser le statut des MJPM

26/11/2020 00:00:00 - Au vu des nombreux travaux menés ces dernières années sur le secteur, l’heure est venue d’envisager...... des majeurs (MJPM). C’est ce qu’indique la récente lettre de mission du groupe de travail pluridisciplinaire et interministériel chargé de présenter des propositions concrètes pour faire évoluer le statut

Protection juridique des majeurs - Une politique « rentable »

14/10/2020 00:00:00 - C’est la preuve par les chiffres pour l’interfédérale rassemblant les acteurs de la protection juri...... le président de l’Unapei Luc Gateau. À ces fins, l’impact de cette politique publique a été quantifié dans huit domaines. Résultats ? Chaque année, sans l’action des mandataires judiciaires (MJPM), le nombre

En bref - Concrétisation de la réforme de l'organisation judiciaire

05/09/2019 00:00:00 - En application de la loi "Justice", un décret détaille la nouvelle organisation judiciaire : fusion...

En bref - MJPM : des exceptions à la priorité familiale pour la désignation du tuteur

30/01/2020 00:00:00 - Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la fam...... Si la fonction de tuteur ou de curateur d'une personne ne peut être assumée par un membre de la famille ou un proche, le juge peut désigner un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM

MJPM - Les données à communiquer au procureur, avant la saisine du juge

22/01/2020 00:00:00 - Les informations sur la situation sociale et financière du majeur à protéger à adresser au procureu...

En bref - Priorité à l’autonomie du majeur protégé en matière sanitaire, sociale et médico-sociale

12/03/2020 00:00:00 - Les règles applicables aux décisions prises en matière de santé ou d’accompagnement social et médic...

En bref - MJPM : quid du cumul des modes d’exercice ?

05/01/2017 00:00:00 - Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la...... Les conditions de cumul des différents modes d’exercice de l’activité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs – MJPM (délégué d’un service, préposé d’établissement ou exerçant à titre

Financement des MJPM - Une réforme contestée

19/09/2018 00:00:00 - Les pouvoirs publics n’auront donc pas attendu les conclusions de l’étude sur le coût des mesures [...... des majeurs protégés ont été publiés. Soit avec cinq mois de retard sur le calendrier initial, contraignant ainsi les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) à transmettre des propositions

Campagne budgétaire MJPM - Des moyens toujours contraints

22/05/2019 00:00:00 - C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la camp...... C‘est avec moins de retard que d’habitude (!) que sont parues, fin mai, les orientations de la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1

En bref - MJPM : la réforme du dispositif de financement soumise au Conseil d’État

18/10/2018 00:00:00 - Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protect...... Après des mois de mobilisation, les représentants des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) passent à la vitesse supérieure. Le 12 octobre, la Fnat a décidé d’exercer

GRH - Les modes d’exercice des MJPM sont encadrés

06/06/2018 00:00:00 - Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon......Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent effectuer leur activité selon différentes modalités : à titre individuel, en qualité de préposé d’établissement ou de délégué

En bref - Entreprises en difficulté, justice... de nouvelles règles adaptées au contexte sanitaire

28/05/2020 00:00:00 - Communication du dossier des majeurs protégés aux mandataires professionnels par voie dématérialisé...

En bref - MJPM : les orientations de la campagne budgétaire, sur fond de réforme de la participation

09/05/2019 00:00:00 - Le cadre de la campagne budgétaire 2019 des services mandataires judiciaires à la protection des ma...

Tarification - Nouvelle donne pour le financement des MJPM

13/09/2018 12:00:00 - Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaire......Contestées par les acteurs du secteur, de nouvelles règles de financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) s'appliquent depuis le 1er septembre. Dans le collimateur

En bref - MJPM : lancement tardif de la campagne budgétaire 2018

04/10/2018 00:00:00 - Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (D...... Les orientations de la campagne budgétaire 2018 des services délégués aux prestations familiales (DPF) et de ceux mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont enfin publiées

Campagne budgétaire MJPM - Les effets de la réforme du financement

17/10/2018 00:00:00 - Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protec...... Traditionnellement tardive, la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) [1] ne fait pas exception cette année encore. D’autant que, cette fois

MJPM - Les nouveautés de la loi Justice

24/04/2019 00:00:00 - Avec la loi Justice, le secteur de la protection juridique des majeurs connaît maintenant les premi...... un transfert de confiance, de compétences, et donc de responsabilités, du juge vers les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). Le tout sans avancée sur leur statut ! » Certaines

Majeurs protégés - « L’AAH est sauvegardée »

19/02/2020 00:00:00 - Le Conseil d’État a partiellement annulé le décret réformant le financement des mesures de protectio...

En bref - SMJPM : annulation partielle du décret révisant le financement des mesures de protection

13/02/2020 00:00:00 - Le Conseil d’État a tranché le 12 février. Saisi, fin 2018, d’un recours collectif en annulation, c...