Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

mandat interne

En bref - Des actes de gestion transférés aux chefs d'établissement de l'hospitalière

19/03/2020 00:00:00 - Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre natio......-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment concernées les demandes d'autorisations spéciales d'absence liées à l'exercice d'un mandat syndical, à la parentalité et à certains évènements familiaux. Tout comme

Dialogue social - Négocier sans délégué syndical

22/11/2017 00:00:00 - « L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...... soit avec un (ou plusieurs) salarié(s) mandaté(s) par un syndicat représentatif, soit avec un élu du personnel au CSE. Leur validité sera toutefois conditionnée, dans le premier cas, à l’assentiment de la majorité

Cas du directeur devenu dirigeant de fait

21/06/2018 15:16:30 - La direction d’un établissement, et surtout dans le secteur social et médico-social, est plus proche...... de dirigeant de droit résulte d’une désignation régulière dans les statuts de la société ou de l’association, dans des documents internes mais officiels de la structure, ou par les organes sociaux. Cette qualité

Tribune - « C’est qui le patron ? »

29/10/2019 23:00:00 - S’appuyant sur l’exemple de la marque « C’est qui le patron », qui entend redonner le pouvoir au con....... Dans le cas présent, comment les institutions pourraient-elles créer des fonctions internes d’« advocates » dans la coordination de parcours sans se tirer une balle dans le pied ?  L’impact

Commissions du CSE

27/09/2018 15:41:00 - Le comité social et économique est une nouvelle instance créée par une ordonnance du 22 septembre 20......), la délégation unique du personnel doivent céder la place au comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019. Les règles relatives au CSE sont applicables depuis le 1er janvier 2018.Les mandats

Formation des directeurs et cadres - D3S, passage requis pour piloter un établissement public autonome

18/04/2018 00:00:00 - À l’issue d’un concours national, ces aspirants directeurs de la fonction publique hospitalière suiv...... en constante évolution et dans un cadre budgétaire contraint », note l’EHESP. Concours interne et externe Pour accéder à la formation de D3S, le candidat doit passer un concours organisé dans l’un des cinq

Personnes habilitées à agir dans une action civile

21/06/2018 15:16:30 - Certaines personnes doivent ou peuvent agir en justice parce qu’elles en ont la capacité ou qu’elles......, des procédures internes, propres à l’organisation de l’établissement, peuvent être mises en place. Par exemple, il est possible d’obliger les intervenants à informer la hiérarchie de toute saisine d’une autorité

Fiche pratique - Salariés protégés : rupture sous conditions

24/09/2013 00:00:00 - Le législateur a institué une protection des salariés qui bénéficient d’un mandat représentatif. La ...... leur fonction ou rompt leur contrat. Les salariés investis d’un mandat, interne comme extérieur, bénéficient d’une protection contre le licenciement et, de façon plus large, contre toute forme de rupture

Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 00:00:00 - L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... de performance collective (APC) a remplacé ceux de maintien de l'emploi (AME), de préservation ou de développement de l'emploi (APDE) et de mobilité interne (AMI). Qualifié de dérogatoire, il peut prévoir

Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 00:00:00 - La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no....... Assistent par ailleurs aux réunions portant sur la sécurité et les conditions de travail (au minimum quatre par an, sauf accord) : le médecin du travail ; le responsable interne du service de sécurité

Hygiène et sécurité - Sécuriser le réseau d’eau chaude sanitaire

03/07/2019 08:00:00 - Légionellose et brûlures : l’administration rappelle le double risque véhiculé par le réseau d’eau c......, qui garantissent une parfaite conformité », précise Olivier Correc. Sensibilisation des personnels et des usagers. Dans l’attente de la mise aux normes, réaliser des fiches de signalement interne de toute

Droit du travail - Comité social et économique : fonctionnement et moyens

21/02/2018 00:00:00 - Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ...... de 50 salariés et plus, chaque syndicat représentatif peut désigner un représentant au CSE, qui est de droit le délégué syndical (DS) dans les entreprises de moins de 300 salariés. Le mandat La délégation

Définition de l’appel à projet et du cahier des charges par les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés pa.........Dispositions spécifiques aux services mettant en œuvre les mesures judiciaires de protection des personnes (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) au titre d’un mandat spécial ou les mesures d’aide à

Contenu et forme de la candidature à l’appel à projet

27/09/2018 09:30:54 - La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... d’identifier le candidat : présentation de l’organisme gestionnaire (statuts, déclaration et publication dans un journal d’annonces légales, extrait K Bis, le cas échéant, pouvoir ou mandat du représentant légal

Acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) et alimentation du CPF

27/09/2018 12:39:10 - L’acquisition des droits au compte personnel de formation (CPF) est conditionnée à l’exécution d’un ...... ou de branche, ce montant forfaitaire ne pouvant être inférieur à 13 euros (C. trav., art. R. 6323-2). Lorsqu’un accord d’entreprise a été conclu pour prévoir la gestion interne du compte personnel de formation

GRH - Face aux maladies chroniques invalidantes

07/02/2018 00:00:00 - La présence au sein de la structure de professionnels souffrant d’une maladie chronique invalidante ...... d’une conduite de projet ou de coconstruction, initiée et portée par la direction. Un maillage global et pluridisciplinaire doit intégrer l’ensemble des acteurs, internes et externes, gravitant autour

Rôle du médecin du travail

27/09/2018 15:41:00 - Suivi médical des salariésTout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé...... par le médecin du travail et, sous l'autorité de celui-ci, par le collaborateur médecin, l'interne en médecine du travail et l'infirmier (C. trav., art. L. 4624-1).Lors de l’embauche, le salarié bénéficie d'une

Directive « services » - Le rapport Thierry salué

30/04/2009 00:00:00 - Les régimes d'autorisation, d'habilitation et d'agrément en vigueur dans le secteur social et médico......Les régimes d'autorisation, d'habilitation et d'agrément en vigueur dans le secteur social et médico-social répondent-ils à l'exigence européenne de mandatement ? Une question importante

Gestion et finances - Redressement, comment transiger avec l’Urssaf ?

04/05/2016 00:00:00 - Désormais, les entreprises ont la possibilité de négocier avec l’Urssaf le montant de leur redressem...... au bon déroulement du contrôle. Prouver sa bonne foi Pour en bénéficier, l’employeur (ou un expert-comptable mandaté ou un avocat) dépose sa demande, motivée et écrite, au directeur de son Urssaf

Gouvernement Philippe - Une équipe attendue

24/05/2017 00:00:00 - Les nouveaux ministres d’Édouard Philippe se sont mis en ordre de marche. Revue des principales pers...... interne des hôpitaux de Paris, celle qui succède à Marisol Touraine est en effet une éminente spécialiste d’hématologie. Chercheuse et professeur d’université, elle a exercé de nombreuses fonctions au sein