mandat interne
04/09/2024 00:00:00 -
Tout cadre qui dirige n’est pas cadre dirigeant. Juridiquement, cette notion vise une catégorie de s...... ou le respect de procédures internes [3], que cette qualité sera écartée. - Le second critère est la détention d’un pouvoir de décision largement autonome, c’est-à-dire être en mesure de prendre des décisions
19/03/2020 00:00:00 -
Certains actes de gestion, relevant jusqu'ici de la compétence du directeur général du Centre natio......-sociaux de l'hospitalière. Sont notamment concernées les demandes d'autorisations spéciales d'absence liées à l'exercice d'un mandat syndical, à la parentalité et à certains évènements familiaux. Tout comme
29/03/2023 01:00:00 -
À l’heure du renouvellement des instances représentatives du personnel, retour sur quelques grands p......, la jurisprudence admet que le président prenne part aux votes portant sur certaines questions d’administration interne du comité, à savoir notamment lors de la désignation du secrétaire et du trésorier du comité
29/06/2022 01:00:00 -
Le recours à une direction de transition est à utiliser avec précaution. En effet, cela ne permet pa...... mises en place en interne, entre un appareil élu et des dirigeants salariés. Comme le mandat de gestion [1], la direction de transition est fréquemment employée pour pallier l’absence temporaire d’un
04/10/2023 00:00:00 -
La cinquième branche se concrétisera au niveau des moyens qu’on lui donnera, insiste le président du....... Nous, nous sommes là pour crier aussi. Même si cela ne devait pas aboutir, je ne vais pas rester inerte jusqu'à la fin de mon mandat. La proposition de loi Bien vieillir qui revient le 20 novembre au Parlement, peut-elle donner
22/11/2017 00:00:00 -
« L’idée est de permettre à toutes les entreprises, qu’elles soient ou non dotées de délégués syndi...... soit avec un (ou plusieurs) salarié(s) mandaté(s) par un syndicat représentatif, soit avec un élu du personnel au CSE. Leur validité sera toutefois conditionnée, dans le premier cas, à l’assentiment de la majorité
05/05/2021 00:00:00 -
À l’issue d’un concours national, ces aspirants directeurs de la fonction publique hospitalière suiv...... en constante évolution et dans un cadre budgétaire contraint », note l’EHESP. Concours interne et externe Pour accéder à la formation de D3S, le candidat doit passer un concours organisé dans l’un des cinq
24/09/2013 00:00:00 -
Le législateur a institué une protection des salariés qui bénéficient d’un mandat représentatif. La ...... leur fonction ou rompt leur contrat. Les salariés investis d’un mandat, interne comme extérieur, bénéficient d’une protection contre le licenciement et, de façon plus large, contre toute forme de rupture
21/06/2018 15:16:30 -
La direction d’un établissement, et surtout dans le secteur social et médico-social, est plus proche...... de dirigeant de droit résulte d’une désignation régulière dans les statuts de la société ou de l’association, dans des documents internes mais officiels de la structure, ou par les organes sociaux. Cette qualité
27/09/2018 15:41:00 -
Le comité social et économique est une nouvelle instance créée par une ordonnance du 22 septembre 20......), la délégation unique du personnel doivent céder la place au comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre 2019. Les règles relatives au CSE sont applicables depuis le 1er janvier 2018.Les mandats
21/06/2018 15:16:30 -
Certaines personnes doivent ou peuvent agir en justice parce qu’elles en ont la capacité ou qu’elles......, des procédures internes, propres à l’organisation de l’établissement, peuvent être mises en place. Par exemple, il est possible d’obliger les intervenants à informer la hiérarchie de toute saisine d’une autorité
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ...... de 50 salariés et plus, chaque syndicat représentatif peut désigner un représentant au CSE, qui est de droit le délégué syndical (DS) dans les entreprises de moins de 300 salariés. Le mandat La délégation
02/01/2019 00:00:00 -
L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o...... de performance collective (APC) a remplacé ceux de maintien de l'emploi (AME), de préservation ou de développement de l'emploi (APDE) et de mobilité interne (AMI). Qualifié de dérogatoire, il peut prévoir
03/02/2021 00:30:00 -
Paris. Comment prendre en charge les adolescents les plus difficiles, présentant des troubles dépass...... qu’il n’est pas possible de faire l’économie d’une rencontre avec eux ». Des interventions en binôme Sans mandat du juge, ni durée d’accompagnement définie, le dispositif a pu réajuster ses actions au fil du temps
30/04/2009 00:00:00 -
Les régimes d'autorisation, d'habilitation et d'agrément en vigueur dans le secteur social et médico......Les régimes d'autorisation, d'habilitation et d'agrément en vigueur dans le secteur social et médico-social répondent-ils à l'exigence européenne de mandatement ? Une question importante
27/09/2018 09:30:54 -
L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés pa.........Dispositions spécifiques aux services mettant en œuvre les mesures judiciaires de protection des personnes (sauvegarde de justice, curatelle, tutelle) au titre d’un mandat spécial ou les mesures d’aide à
27/09/2018 09:30:54 -
La candidature prend la forme de deux plis (CASF, art. R. 313-4-3) :l’un relatif à la candidature ;l...... d’identifier le candidat : présentation de l’organisme gestionnaire (statuts, déclaration et publication dans un journal d’annonces légales, extrait K Bis, le cas échéant, pouvoir ou mandat du représentant légal
08/05/2019 00:00:00 -
La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no....... Assistent par ailleurs aux réunions portant sur la sécurité et les conditions de travail (au minimum quatre par an, sauf accord) : le médecin du travail ; le responsable interne du service de sécurité
29/10/2019 23:00:00 -
S’appuyant sur l’exemple de la marque « C’est qui le patron », qui entend redonner le pouvoir au con....... Dans le cas présent, comment les institutions pourraient-elles créer des fonctions internes d’« advocates » dans la coordination de parcours sans se tirer une balle dans le pied ? L’impact
07/02/2018 00:00:00 -
La présence au sein de la structure de professionnels souffrant d’une maladie chronique invalidante ...... d’une conduite de projet ou de coconstruction, initiée et portée par la direction. Un maillage global et pluridisciplinaire doit intégrer l’ensemble des acteurs, internes et externes, gravitant autour