médiation
04/05/2023 00:00:00 -
Presque quatre ans après son instauration, le processus de médiation destiné à aider à la résolutio...... Presque quatre ans après son instauration, le processus de médiation destiné à aider à la résolution à l'amiable de conflits du travail dans les établissements publics de santé, sociaux et médico
05/05/2022 00:00:00 -
Des recommandations sont données aux établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux de ....... Pour rappel, ces structures ne peuvent saisir le médiateur régional ou interrégional que si elles ont mis en place ce dispositif et que celui-ci n’a pas permis de résoudre un conflit entre professionnels
01/03/2023 01:00:00 -
Depuis 2015, face à la montée en puissance des conflits parentaux, le service de milieu ouvert de l'...... un dispositif de gestion du conflit parental (GCP). Il s’appuie sur « l’approche-médiation » en protection de l’enfance, conceptualisée par Michèle Savourey, psychologue et médiatrice familiale, et sa collègue
05/09/2019 00:00:00 -
Pour aider à résoudre à l'amiable les conflits du travail dans les établissements sociaux et médico...... Pour aider à résoudre à l'amiable les conflits du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) publics, un processus de médiation est instauré, cadré par une charte
29/06/2022 01:00:00 -
La procédure de médiation préalable est désormais obligatoire dans les collectivités territoriales a......La procédure de médiation préalable est désormais obligatoire dans les collectivités territoriales ayant conclu une convention avec leur centre de gestion compétent. Néanmoins, elle ne s’applique
05/05/2021 00:30:00 -
La médiation sanitaire encourage des publics éloignés du système médical à prendre en main leur sant......La médiation sanitaire encourage des publics éloignés du système médical à prendre en main leur santé. Malgré sa valeur ajoutée pour réduire les inégalités, sa professionnalisation reste inachevée
01/01/2020 02:00:00 -
Attendu depuis 2016, le dispositif de médiation des conflits au travail dans la fonction publique ho......Attendu depuis 2016, le dispositif de médiation des conflits au travail dans la fonction publique hospitalière (FPH) a été créé. Il deviendra opérationnel dès que les médiateurs territoriaux
01/12/2021 00:30:00 -
Pour rétablir un climat social plus serein, le dispositif Areso porté par le réseau Anact-Aract et l......, cette médiation collective permet de reprendre un dialogue rompu. Ce sont un peu les pompiers des relations sociales dégradées. Une soixantaine d’intervenants – représentants de l’État, anciens contrôleurs
31/03/2022 00:00:00 -
En application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, la généralisation de la p...... En application de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire, la généralisation de la procédure de médiation préalable obligatoire avant saisine du juge administratif est déterminée
18/11/2015 00:00:00 -
En cas de litige lié à une prestation, les usagers de services à la personne agréés et d'Ehpad lucr...... En cas de litige lié à une prestation, les usagers de services à la personne agréés et d'Ehpad lucratifs notamment peuvent recourir à un médiateur. Ce dernier doit proposer une solution au plus tard
24/01/2019 00:00:00 -
Dans le secteur public, lorsqu'un apprenti souhaite rompre son contrat au-delà des 45 premiers jour...... Dans le secteur public, lorsqu'un apprenti souhaite rompre son contrat au-delà des 45 premiers jours, un médiateur est désigné. En outre, les compétences professionnelles exigées des maîtres
18/05/2016 00:00:00 -
Après un an de concertation, le nouveau cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle (GEM) ap...... aux adhérents ». Son rôle ? Épauler le GEM dans une position de tiers et de médiateur. « Il veille au respect de l’éthique et l’accompagne en cas de difficultés, notamment avec le gestionnaire [1] », insiste
16/12/2015 00:00:00 -
La procédure de médiation des litiges liés à la consommation est précisée. En cas de différend avec...... La procédure de médiation des litiges liés à la consommation est précisée. En cas de différend avec un professionnel, un bénéficiaire peut saisir gratuitement un médiateur. « Soumis au droit
06/03/2013 00:00:00 -
Caen (Calvados). Premier du genre en France, le service de recueil de la parole de l’enfant prend en...... des séparations, divorces, deuils, etc). Au sein de l’AAJB, cette contrainte légale est venue faire écho au travail de médiation familiale instauré depuis la fin des années 1980. Après l’ouverture d’un service
03/04/2024 01:00:00 -
Les établissements publics de la fonction publique hospitalière doivent mettre en place une cellule ...... ou avec leur hiérarchie. En cas d'échec, un médiateur extérieur, formé à la résolution impartiale des conflits, peut être saisi gratuitement. « Je me souviens d’un conflit entre une infirmière-coordinatrice
31/05/2008 00:00:00 -
Si un désaccord persiste entre un citoyen et une administration, le médiateur de la République peut ......Si un désaccord persiste entre un citoyen et une administration, le médiateur de la République peut intervenir. Quelle est la procédure à suivre? En 2007, le nombre d'affaires transmises au médiateur
19/06/2014 00:00:00 -
Circulaire Cnaf n° 2014-017 du 30 avril 2014 : rappelle les priorités fixées par la COG 2013-2017 d...... Circulaire Cnaf n° 2014-017 du 30 avril 2014 : rappelle les priorités fixées par la COG 2013-2017 de la Cnaf, en matière de développement de la médiation familiale et de structuration des espaces
15/05/2014 00:00:00 -
Arrêté du 18 avril 2014 : actualise notamment les formulaires officiels, destinés à effectuer un re...... Arrêté du 18 avril 2014 : actualise notamment les formulaires officiels, destinés à effectuer un recours amiable devant la commission départementale de médiation en vue de l’accueil
12/04/2012 00:00:00 -
Arrêté du 19 mars 2012 : aménage le diplôme d'État de médiateur familial (DEMF).Trois domaines de ...... Arrêté du 19 mars 2012 : aménage le diplôme d'État de médiateur familial (DEMF).Trois domaines de compétences sont définis dans le référentiel de certification (contre deux auparavant) et la durée
20/02/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 : réserve, au sein des commissions de médiation "Dalo", un si...... Décret n° 2014-116 du 11 février 2014 : réserve, au sein des commissions de médiation "Dalo", un siège aux acteurs agréés dans le domaine de la maîtrise d'ouvrage d'insertion, de l'intermédiation