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plfss pour 2018

PLFSS/PLF pour 2018 - Le secteur sur ses gardes

18/10/2017 00:00:00 - Les premiers projets de loi de finances du quinquennat affichent une volonté forte de faire des écon...... l’œil Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 [2] vise le retour à l’équilibre à l’horizon 2020. Une ambition qui repose sur un plan de restriction budgétaire de 4,1

PLF et PLFSS pour 2018 - Priorité à la réduction des dépenses publiques

28/09/2017 00:00:00 - Faire reculer la dépense publique à hauteur de 0,7 point de PIB. Tel est l’objectif affiché par le ...... Faire reculer la dépense publique à hauteur de 0,7 point de PIB. Tel est l’objectif affiché par le gouvernement qui a présenté, le 27 septembre, le PLF pour 2018. L'effort se traduira d'abord

PLFSS pour 2020 - Pas le grand soir du médico-social

16/10/2019 00:00:00 - Malgré une enveloppe de 500 millions d’euros pour amorcer la réforme du grand âge, les crédits inscr...... de début 2018 qui traduit la colère des professionnels du secteur des personnes âgées après la douche froide de la présentation du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. 210

En bref - Innovation en santé : le cadre des expérimentations est complété

20/06/2019 00:00:00 - La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité soc...... La liste des expérimentations permises par l'article 51 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018 et requérant un avis de la Haute Autorité de santé (HAS) est complétée. Celle

PLF/PLFSS pour 2019 - Traduction des priorités de l'exécutif

17/10/2018 00:00:00 - En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité so......En discussion au Parlement, les projets de loi de finances (PLF) et de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 [1] concrétisent les engagements du gouvernement notamment en matière

Aide à domicile - Les propositions pour sortir de l’ornière en 2018

16/11/2017 00:00:00 - Inquiète des conséquences du PLFSS pour 2018, l’UNA avance ses idées pour un "financement public à ...... Inquiète des conséquences du PLFSS pour 2018, l’UNA avance ses idées pour un "financement public à la hauteur des besoins". Notamment ? L’inclusion systématique des services d'aide à domicile

Médico-social - Réactions contrastées à la disparition annoncée de l’Anesm

05/10/2017 00:00:00 - À l’instar des syndicats CGT et FO, l’association de directeurs AD-PA est vent debout contre l’abso...... sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé (HAS) prévue au 1er avril prochain par le PLFSS pour 2018. Sa crainte ? Que la HAS "soit tentée d’imposer une culture en décalage

Bass - Déceptions en chaîne pour les acteurs de l’aide à domicile

26/10/2017 00:00:00 - Alors que l’agrément de l'avenant revalorisant la valeur du point dans la branche de l’aide à domic...... de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 – qui, selon l’Uniopss, laisse de côté les plus fragiles – prévoit à nouveau un transfert d’une partie de la contribution additionnelle de solidarité

Suppression de l’opposabilité des conventions collectives - Les employeurs posent leurs conditions

19/10/2017 00:00:00 - Prise "sans concertation", l’annonce de la suppression de l’opposabilité des conventions collective...... bousculer un peu plus le secteur privé à but non lucratif", alertent les organisations patronales Nexem, la Fehap et la Croix-Rouge française. Inscrite dans le PLFSS pour 2018 (examiné à partir du 24 octobre

Réserves de la CNSA - Après les associations, le Sénat tire à son tour la sonnette d'alarme

17/11/2016 00:00:00 - Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales...... Dans son rapport sur le volet médico-social du PLFSS pour 2017, la commission des affaires sociales du Sénat prédit "l’épuisement intégral" des réserves de la CNSA à la fin de l'exercice 2018

Fusion Anesm-HAS - La Conférence nationale de santé prend position

16/11/2017 00:00:00 - L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services ...... L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) par la Haute Autorité de santé - HAS (prévue par le PLFSS

Droit du travail - Formation en alternance, la nouvelle donne

29/10/2019 23:00:00 - De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati......De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en matière d’alternance. La loi Avenir professionnel de 2018 a contribué à leur faciliter l’accès

Financement de l’EHESP - L’alibi de la simplification ?

19/12/2018 00:00:00 - À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... au conseil d’administration de l’EHESP sont tombées de haut, en découvrant « par voie de presse » le contenu de l’amendement gouvernemental au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS

Entretien avec Sophie Cluzel - "Le médico-social doit être au cœur de la cité"

06/12/2017 00:00:00 - Désinstitutionnalisation et accélération de la transformation de l'offre médico-sociale, réforme tar....... Dans ce cadre, comme prévu par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018, une nouvelle enveloppe de 15 millions d’euros sera fléchée pour prévenir les départs en Belgique

Évaluation - La fin d’une singularité ?

22/11/2017 00:00:00 - L’absorption de l’Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services s...... de santé (HAS) dès le 1er avril 2018, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) a signé l’avis de décès de l’agence. Défendant la singularité des évaluations menées

Gestion et finances - CPOM : vigilance de mise sur les clauses financières

06/12/2017 00:00:00 - Par définition, le contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) offre une visibilité financiè...... ou partie de la modulation. Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 prévoit d’élargir le mécanisme de modulation au CPOM conclu avec le gestionnaire d’un ou plusieurs Ehpad