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En bref - Modalités de mise en oeuvre d'un PSE par accord collectif

18/12/2013 00:00:00 - La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegard...... La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par accord collectif majoritaire. En quatre fiches techniques, l’administration

Fiche pratique - Quand il faut annoncer un plan social aux équipes

02/04/2014 01:00:00 - Période difficile pour la direction, la mise en place d’une restructuration qui va entraîner des lic......, franche et la plus claire possible. Les raisons qui mènent à mettre en place un plan social, plus précisément un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), sont déterminantes sur la façon de communiquer. Ainsi

Droit du travail - L'épineuse rupture conventionnelle collective

04/04/2018 01:00:00 - La rupture conventionnelle collective (RCC) est une des mesures phares du gouvernement portée par le...... que l’administration refuserait de valider un accord collectif portant sur cette disposition si celui-ci n’était pas totalement dissociée du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Il est ainsi déconseillé de négocier

Plan de sauvegarde de l'emploi - Le contenu du bilan est détaillé

04/06/2014 00:00:00 - Le bilan de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) que les employeurs concernés do...... Le bilan de mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) que les employeurs concernés doivent établir voit son contenu précisé. Il doit notamment comprendre le nombre de réunions

Droit du travail - Licenciement économique, critères d'ordre et zones d'emploi

30/03/2016 01:00:00 - La loi du 6 août 2015, dite Macron, a apporté plusieurs précisions en matière de licenciement pour m...... (PSE), ou, à défaut d’accord, par le document unilatéral soumis à homologation de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte) [1

Fiche pratique - Les grands licenciements économiques à la loupe

05/02/2014 00:00:00 - La procédure des grands licenciements économiques a fait peau neuve en juillet dernier. Le dialogue ...... un pouvoir de contrôle. Les modalités de mise en œuvre reposent sur trois axes : incitation à la négociation du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), encadrement des délais de consultation du comité

Droit du travail - Rupture conventionnelle, la marche à suivre

30/10/2018 23:00:00 - Troisième voie entre le licenciement et la démission, la rupture conventionnelle est un mode de rupt...... de l’élaboration d’un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), les ruptures conventionnelles collectives sont décidées dans le cadre d’un accord collectif majoritaire fixant notamment le nombre maximal de départs

Droit du travail - La diffusion d'informations assouplie

20/08/2014 00:00:00 - Depuis le 28 juin dernier, les employeurs n’ont plus l’obligation d’afficher certaines informations...... d'emploi disponibles dans le cadre de la priorité de réembauche d’un an pour les licenciés économiques ; le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) et sa validation administrative dans les entreprises

Droit du travail - Suppression de certaines obligations d’affichage

08/07/2014 12:00:00 - Le gouvernement vient de modifier par ordonnance les règles d’information des salariés en matière de...... (PSE) lors d’un licenciement économique ; l’obligation d’afficher la liste des postes disponibles pour que les salariés ayant fait l’objet d’un licenciement économique puissent exercer leur priorité

Droit du travail - Affichage au travail, les nouvelles obligations

04/11/2014 23:00:00 - Certaines règles en matière d’affichage sur les lieux de travail d’informations destinées aux salari...... du travail, article L1142-6); en cas de licenciement économique, le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) pour les établissements et services sans représentants du personnel (article L1233-49) ; l'invitation

Rupture conventionnelle : les précautions à prendre

05/05/2014 00:00:00 - S’il peut sembler aisé de recourir à la rupture conventionnelle, les employeurs doivent être vigilan...... professionnelle, plan de sauvegarde de l’emploi – PSE…). La Direccte va vérifier ce point au moment de la demande d’homologation de la convention qu’elle peut donc refuser. Si la procédure n'est pas respectée

Fiche pratique - Mettre en place un plan de départs volontaires

10/11/2010 00:00:00 - En cas de restructuration, le plan de départs volontaires pour motif économique peut être une altern...... la mise en œuvre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).  Le contexte social est ainsi plus apaisé ; un PSE étant souvent source de conflit social voire judiciaire. Le dialogue social ne s'en trouve

La directive « Bolkestein » amendée

31/07/2005 00:00:00 - Malgré les vives réactions qu'elle suscite, la proposition de la Commission européenne de libéralis...... européenne PSE et rapporteure pour la commission parlementaire « marché intérieur » en charge de l'examen du texte, avait présenté la version finalisée de son projet de rapport. Les points les plus

Droit du travail - La loi sur la sécurisation de l’emploi est parue

18/06/2013 12:00:00 - Validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel le 13 juin, la loi relative à la sécurisatio...... par un ou plusieurs syndicats représentatifs. Réforme des licenciements collectifs A compter du 1er juillet 2013, les règles d’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi (PSE), dans les entreprises de 50 salariés

LICENCIEMENT ECONOMIQUE : CE QUI CHANGE

31/05/2005 00:00:00 - La réforme de la procédure du licenciement économique est intégrée dans la loi de programmation pour......, comme pour les accords « Fillon », ils peuvent déterminer les conditions dans lesquelles l'établissement d'un Plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) fait l'objet d'un accord. Il leur est, par ailleurs

Les établissements à l'épreuve de la grippe A

07/10/2009 00:00:00 - Hygiène des mains, restriction des visites, absentéisme… Face à la pandémie grippale, les responsabl...... de continuité de l'activité. » En savoir plus Circulaire DGT 2009/16 du 3 juillet 2009Plan national n° 150/SGDN/PSE/PPS du 20 février 2009www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/travail/Service d'information