pacs
18/03/2015 00:00:00 -
Les salariés couverts par la CCN 66 ayant conclu un Pacs pourront bénéficier d’au moins cinq jours ...... Les salariés couverts par la CCN 66 ayant conclu un Pacs pourront bénéficier d’au moins cinq jours de congés, prévoit l’avenant n° 330 du 14 janvier 2015 conclu par les partenaires sociaux. Le décès
01/06/2015 12:00:00 -
Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés fa......Réforme de la formation professionnelle dans la branche de l’aide à domicile, ouverture de congés familiaux pour les partenaires d’un PACS dans la CCN 66, généralisation de la complémentaire santé
07/04/2022 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière, la liste des pièces à fournir pour toute demande de congé e...... (attestation sur l'honneur de concubinage, d'enregistrement du Pacs, etc.). Arrêté du 28 mars 2022
03/01/2024 00:00:00 -
Les travailleurs handicapés des établissements et services d’aide par le travail bénéficient d'un st......, le décès d'un proche (conjoint, concubin, partenaire de pacte civil de solidarité [Pacs], père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur) et pour le mariage d’un enfant. La loi 3DS a enrichi la liste
03/05/2023 00:00:00 -
La protection fonctionnelle est une garantie statutaire offerte aux agents publics. L’abondance du c...... dans cette administration. La protection fonctionnelle peut également être accordée, sur leur demande, au conjoint, au concubin, au partenaire de Pacs, aux enfants et aux ascendants directs de l’agent, dans le cadre
15/02/2018 12:00:00 -
Depuis le 15 février, tout salarié peut renoncer à tout ou partie de ses congés payés au profit d'un...... : du conjoint ; du concubin ; du partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) ; d'un ascendant ; d'un descendant ; d'un enfant dont le salarié assume la charge ; d'un collatéral jusqu'au quatrième degré
01/10/2014 00:00:00 -
Système de chauffage innovant, la pompe à chaleur cumule les avantages en matière de coût énergétiqu...... éléments sont à prendre en compte. Réputées plus économiques et plus écologiques que les systèmes de chauffage traditionnels, les pompes à chaleur (PAC) ont le vent en poupe. On distingue trois grands types
03/02/2021 00:30:00 -
Fractionnement du congé de présence parentale et des congés pour raison de santé, ouverture du congé...... seront obligatoires. À noter également parmi les évolutions : l’ouverture du congé de naissance de trois jours au conjoint, partenaire de Pacs ou concubin de la mère, non père de l’enfant, ainsi que la création d’un
28/06/2017 13:54:21 -
Les services et les établissements sociaux et médico-sociaux ne sont pas des établissements de santé......, son ayant droit, son concubin ou son partenaire lié par un pacte civil de solidarité (PACS) en cas de décès de cette personne, la personne ayant l’autorité parentale, la personne en charge de l’exercice
13/06/2014 13:12:12 -
C’est le nom à retenir pour les porteurs de projets urbains franciliens intéressés par le développem...... : http://agriculture.gouv.fr/pac-developpement-rural-feader).
04/12/2019 00:00:00 -
Les institutions traversent une crise, analyse le professeur de droit public Robert Lafore. Comme le...... des personnes (le mariage, le pacte civil de solidarité – Pacs, la filiation…), est une institution, en cela qu’elle les réunit en aménageant une solidarité entre elles. En clair, il n’y a pas d’institution
05/10/2011 00:00:00 -
Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnel...... de solidarité (Pacs), - un jour pour le mariage d'un enfant, - un jour pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère, d'un frère ou d'une sœur. Les congés se décomptent en jours ouvrables
08/05/2019 00:00:00 -
Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social...... ou la personne à laquelle elles sont liées par un pacte civil de solidarité (PACS) ; suivant le cas, un salarié, un employeur ou un travailleur indépendant exerçant la même profession, ou un représentant qualifié
02/10/2019 00:30:00 -
Sablé-sur-Sarthe (Sarthe). Au foyer d’hébergement de l’association Apei Sablé-Solesmes, la vie affec...... ou pour avancer dans la vie à deux, parfois jusqu’au Pacs ou même au mariage ; pour une relation hétérosexuelle ou un coming out homosexuel ; pour prévoir une contraception ou pour parler de la parentalité… À
30/09/2007 00:00:00 -
Les salariés peuvent demander à leur employeur un congé de 3 mois non rémunéré mais renouvelable, po...... ou le partenaire d'un Pacte civil de solidarité (Pacs); •l'ascendant, le descendant, l'enfant dont le salarié a la charge; •le collatéral jusqu'au 4e degré (frère, sœur, oncle, tante, neveu, nièce, petit-neveu
06/12/2013 00:00:00 -
Ces dix dernières années, la fonction de direction s’est professionnalisée et inscrite dans de nouve...... associatif, trop souvent négligés, ces mariages (parfois forcés), fiançailles et autres Pacs ont connu (et connaissent encore) un développement relatif. Cependant, on peut imaginer que, dans les années à venir
30/06/2007 00:00:00 -
Parité, nouveauté et ouverture: trois des paris du chef de l'Etat se retrouvent symboliquement parmi...... du Logement et de la Ville Christine Boutin Bien connue du public pour son offensive contre le Pacte civil de solidarité (Pacs), Christine Boutin, 63 ans, l'est moins pour sa fibre sociale. La présidente