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plan comptable 2011

En bref - Précisions sur le plan comptable des ESSMS publics

03/05/2012 00:00:00 - Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille ...... Circulaire interministérielle n° DGCS/5C/DGFIP/CL1B/DGCL/FL3/ 2012/173 du 19 avril 2012 : détaille les modifications introduites par l’arrêté du 22 décembre 2011, relatif au plan comptable M22

Plan comptable public M22 - Les conseils généraux inquiets

23/03/2011 23:00:00 - Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) p...... Le plan comptable M22 applicable aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics est actualisé pour 2011. Parmi les nouveautés détaillées par circulaire, la comptabilisation

Etablissements publics - Mise à jour du plan comptable M22

30/05/2012 12:00:00 - La Direction Générale des finances publiques revient sur les récentes modifications du plan comptabl......La Direction Générale des finances publiques revient sur les récentes modifications du plan comptable M22 des établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Elles sont applicables

Rôle du plan d’investissements

27/02/2018 11:41:56 - Pour assurer l’équilibre entre les besoins et les ressources des futures sections d’investissements,...... inclure un chapitre spécifique aux moyens matériels, comme il est fait pour le personnel. Voir ci-après le tableau « Plan d’investissements de 2011 à 2015 ».Les prévisions d’investissements étant faites

Gestion et finances - Les titres associatifs, une nouvelle opportunité ?

01/01/2022 00:30:00 - La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un p......La secrétaire d’État à l’Économie sociale et solidaire Olivia Grégoire a présenté fin septembre un plan de relance des titres associatifs pour renflouer les fonds propres des organisations

Différents motifs de contrôle des structures sociales et médico-sociales

27/09/2018 09:30:54 - Le contrôle au titre de l’activité autoriséeCe contrôle est le corollaire de l’autorisation de fonct...... octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière des établissements et services sociaux et médico-sociaux, il est exercé par l’autorité de tarification compétente au titre des activités

Aide à domicile - Restructuration des SAAD : modalités de répartition des 25 millions d’euros

09/03/2016 12:00:00 - Les services d’aide et d’accompagnement à domicile en difficulté ont jusqu’au 8 avril pour déposer, ...... à débloquer 25 millions d’euros supplémentaires pour le fonds de restructuration du secteur lancé fin 2011. Pour bénéficier d’une partie de ces crédits, prévus à "titre exceptionnel" par la loi

Directeur administratif et financier - Le nouveau maillon fort ?

04/10/2017 00:00:00 - À l’articulation entre l’élaboration du projet stratégique et sa mise en œuvre, le directeur adminis...... de la trésorerie, le suivi des tableaux de bord, ainsi que la contribution à l’élaboration, à la mise en place et au suivi des différents projets internes (plan de financement, projet d’établissement, aménagements

Gouvernement Philippe - Une équipe attendue

24/05/2017 00:00:00 - Les nouveaux ministres d’Édouard Philippe se sont mis en ordre de marche. Revue des principales pers...... reconnu a aussitôt été saluée par le monde de la santé, certains craignent déjà que l’autre volet de son maroquin, les « solidarités », ne passe au second plan. Une impression renforcée par la « disparition

Fiche pratique - Le mécénat, à réserver à des projets ponctuels

09/11/2011 00:00:00 - L’appel à la générosité du monde économique est un levier potentiel d’investissement pour les struct......, ces ressources sont affectées à la part d’activité non lucrative.Sur le plan comptable, le don est inscrit dans le compte « produits » (« dons manuels », sous-compte 7 582 « dons affectés » ou compte 7 713 « dons

Aide à domicile - Faire maison neuve

24/09/2013 00:00:00 - Frappé de plein fouet par la conjoncture économique, le secteur de l’aide à domicile, entravé par de...... : les gestionnaires historiques – que sont les centres communaux d’action sociale (CCAS) et les associations –, comme les entreprises et, nouveaux venus, les autoentrepreneurs. D’abord, l’urgence En 2011, les pouvoirs

Entretien avec René-Paul Savary (ADF) - « Les départements sont en liberté surveillée »

04/05/2016 00:00:00 - Attendus sur la mise en œuvre territoriale des lois Vieillissement et de la protection de l’enfant, ...... supplémentaires décidées au plan national et réalisées localement, comme la récente revalorisation de la rémunération des agents, qui coûtera 1,2 milliard d'euros aux employeurs publics [1]. Cette somme s’ajoute

Reportage - Restructuration réussie au foyer L’échappée

04/05/2011 00:00:00 - Condrieu (Rhône). Bloquée pendant treize ans, la réorganisation du foyer d’accueil médicalisé L’Écha...... de la structure en 2008, suite au décès de son prédécesseur. Outre le deuil du dirigeant, l’équipe doit alors s’accommoder de l’absence d’un chef de service durant un mois, de celle du comptable pendant

Reportage - Une association d'aide à domicile réussit sa mue

02/04/2014 01:00:00 - Saint-Rémy-lès-Chevreuse (Yvelines). Afin d’assurer son développement en s’adaptant aux besoins de s....... Cette dernière, embauchée en 2005 comme comptable, est devenue directrice à la faveur de la création d’un poste de direction à temps plein en janvier 2008. Parmi ses ambitions ? Structurer et accompagner

Risques psychosociaux - Les directeurs, des fusibles fragilisés

19/02/2014 00:00:00 - La question des risques psychosociaux auxquels les directeurs du secteur sont eux aussi exposés est ...... de Damoclès, avec laquelle ceux à la tête de petites structures – éducateurs le matin, pompiers l’après-midi et comptables le soir – doivent composer. Et parfois en butte à un dialogue social à la peine

Prospectives - En quoi les cadres de l’ESS sont-ils différents ?

03/01/2013 00:00:00 - Une étude récente de l’Apec dresse le portrait des cadres de l’économie sociale et solidaire (ESS). ......, responsables administratifs et financiers, comptables, chefs de service... […] Les métiers spécifiques à la santé, au social et à la culture sont également surreprésentés. Il convient de préciser

Reportage - Une cellule de recherche et développement associative

07/03/2012 00:00:00 - Melun (Seine-et-Marne). L’Adsea 77 s’appuie sur des groupes de travail transversaux en interne afin ...... ans, 20 pôles thématiques ont planché sur divers sujets. En 2011, ils étaient consacrés à l'accueil séquentiel, à la prévention de l'usure professionnelle, à l'accueil des nouveaux embauchés et à

Établissements et services - À l'épreuve de la performance

04/04/2012 00:00:00 - La performance fait-elle son nid dans le secteur ? Plus imposé que négocié, ce concept flou se heurt...... social et médico-social, la loi du 2 janvier 2002 s’inscrivait dans cette perspective : refonte de la planification, des procédures budgétaires et comptables, évaluation interne et externe… La logique