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recherche de reclassement

Reclassement - Les recherches de l'employeur doivent être personnalisées

22/08/2018 00:00:00 - Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'u...... Dans le cadre d'une recherche de reclassement, l'employeur qui diffuse dans le groupe le profil d'un salarié déclaré inapte doit prendre soin de donner une image fidèle de l'intégralité

Droit du travail - Inaptitude et reclassement, quid du questionnaire ?

02/06/2021 00:30:00 - Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’......Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’encadrer les recherches de reclassement de l’employeur. Retour et précisions sur cet outil

Reclassement pour inaptitude - Quels impératifs pour l'employeur ?

16/10/2019 00:00:00 - Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le mess...... Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le message délivré par la Cour de cassation dans un récent arrêt. Lors de la procédure de reclassement

Rupture du contrat de travail - Licenciement économique : place aux offres de reclassement dépersonnalisées !

28/12/2017 12:00:00 - Comme prévu par l'une des ordonnances Macron réformant le code du travail, l'employeur peut désormai...... personnalisées ou non Désormais, tout employeur peut, pour satisfaire à son obligation de recherche, préalable au licenciement économique, de solutions de reclassement interne : soit adresser, de manière

Administratif et juridique - Anticiper le reclassement d’un agent territorial

05/06/2019 00:00:00 - Un an après la fonction publique d’État, la territoriale peut à son tour mettre en œuvre des période...... est tenu d’engager une recherche d’emploi dans un autre corps ou cadre d’emploi. Il lui revient en effet de proposer, après demande de reclassement du fonctionnaire au terme de sa préparation

Fiche pratique - L'obligation de reclassement

06/10/2010 00:00:00 - En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités d......En cas de licenciement économique, l'employeur doit rechercher et proposer toutes les possibilités de reclassement au sein de son établissement, de son association voire au sein d'une même fédération

Licenciement - Salarié inapte : quel périmètre de reclassement dans le médico-social ?

06/04/2016 12:00:00 - La seule appartenance d'une association (Les papillons blancs) à une structure (l'Unapei) qui a pour...... une permutabilité de leur personnel. La Cour de cassation a censuré, le 16 mars 2016, la décision qui imposait à l'employeur d'élargir sa recherche de reclassement pour un de ses salariés inapte. Lorsqu'un salarié

Droit du travail - Reclasser un salarié inapte : un exercice périlleux

02/09/2015 00:00:00 - Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur a......Préalable à tout licenciement pour inaptitude : la recherche de postes disponibles par l’employeur afin de reclasser le salarié concerné. Une démarche au large périmètre et aux multiples embûches à

Administratif et juridique - FPH : le suivi des agents dont l’emploi est supprimé

29/09/2021 00:30:00 - Le législateur a renforcé les dispositifs d’accompagnement des agents de la fonction publique hospit...... », analyse Caroline Lesné, avocate associée du cabinet Houdart et associés, responsable du département Fonction publique du pôle social. Le texte « donne aussi la part belle au reclassement voire à

Inaptitude - Reclassement : les obligations de l'employeur

31/10/2007 00:00:00 - En cas d'inaptitude d'un salarié pour raison médicale, l'employeur doit lui proposer un reclassement...... ne dispense pas l'employeur de rechercher, postérieurement à cet avis, les possibilités de reclassement au sein de l'entreprise et, le cas échéant, du groupe auquel elle appartient, au besoin par la mise

Reportage - Emploi accompagné : rebondir après la crise

27/10/2021 00:30:00 - Essonne. Se maintenir dans le travail ou décrocher un contrat : des défis redoublés pour les personn...... un plan de reclassement. Pendant six mois, plus d’activité. « J’accumulais des soucis personnels à cette période. J’étais très stressée », se souvient Coralie Toquet. Retrouver un emploi, « c’était vital

Droit du travail - Inaptitude, une procédure stricte et complexe

04/04/2017 01:00:00 - Sous couvert de simplification, la procédure de reconnaissance de l’inaptitude du salarié a été prof...... de bénéficier des dispositions du Code du travail applicables à la procédure d'inaptitude. Quelle étendue de l'obligation de reclassement ? Suite au constat d'inaptitude, l'employeur doit rechercher un poste

CHRS - « De la réadaptation à la réinsertion des exclus »

06/05/2020 00:00:00 - Mauricio Aranda, chercheur associé de l'Institut des sciences sociales du politique, au CNRS, et du ......Mauricio Aranda, chercheur associé de l'Institut des sciences sociales du politique, au CNRS, et du réseau de recherche Aux frontières du sans-abrisme, a soutenu, en 2019, une thèse sur l’histoire

Rôle du médecin du travail

27/09/2018 15:41:00 - Suivi médical des salariésTout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé...... du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi, ce qui dispense l’employeur de rechercher un reclassement avant de procéder au licenciement.Les recours contre les avis, propositions, conclusions

Droit du travail - La santé au travail révisée

30/11/2016 00:00:00 - Le droit de la protection de la santé au travail est en effervescence. Et les services de santé au t...... le médecin du travail, le salarié et l'employeur. Ces allégements imposent toutefois au médecin d’indiquer expressément les possibilités de reclassement, et plus particulièrement les besoins en formation

Droit du travail - Avis d’inaptitude à l’emploi : que faire?

07/10/2009 00:00:00 - La gestion de l’inaptitude du salarié se double pour l’employeur d’une obligation de reclassement, p...... formulé aucune proposition ou préconisation, l’employeur doit le solliciter. L’obligation de reclassement vise toutes les inaptitudes, (temporaire ou définitive, partielle ou totale). La recherche

Fiche pratique - Rompre un CDD en cas d'inaptitude

07/09/2011 00:00:00 - Le régime de la rupture du contrat à durée déterminé (CDD) d’un salarié déclaré inapte par le médeci...... un avis… d'inaptitude. 2 Satisfaire à l'obligation de reclassement Lorsque le salarié est déclaré inapte (temporairement ou définitivement) à reprendre son emploi (1), l'employeur doit alors rechercher

Droit du travail - En cas de licenciement pour motif économique

05/09/2012 00:00:00 - Consultation des instances représentatives, entretien préalable, plan de sauvegarde… Qu’il soit indi...... de rechercher des mesures facilitant le reclassement (5). Les CCN prévoient généralement des dispositions en matière de critères d’ordre de licenciement. Les deux conventions précitées évoquent ainsi les charges

Pénibilité - Une association joue la carte du partenariat

04/05/2016 00:00:00 - Depuis dix ans, l’Association iséroise ADF 38 mise sur le travail en réseau avec les acteurs locaux ...... assume une certaine forme d’impuissance, car les possibilités en matière de reclassement interne sont rares. Pourtant, le sujet est d’importance : lorsque le premier avis de la médecine du travail tombe

Droit du travail - La gestion du fait religieux dans l’entreprise

03/01/2018 00:00:00 - L’équilibre entre liberté religieuse et bon fonctionnement de l’entreprise peut s’avérer difficile à...... ou par les nécessités du bon fonctionnement de l’entreprise », et d’autre part, sont « proportionnées au but recherché ». Autrement dit, cet article ne change rien à la jurisprudence de la Cour de cassation et rend