registre unique de sécurité
27/09/2018 15:41:00 -
Il est possible de regrouper les informations dans un registre unique de sécurité lorsque cette mesu......Il est possible de regrouper les informations dans un registre unique de sécurité lorsque cette mesure est de nature à faciliter la conservation et la consultation de ces informations (C. trav., art
03/05/2019 12:24:08 -
Recenser, hiérarchiser et cartographier les risques dans votre établissement ; Bénéficier d'une mét...
07/02/2018 00:00:00 -
La lutte contre l’incendie, risque majeur des établissements et services, relève avant tout de la pr...... Fouque, à Marseille. Les comptes-rendus sont à consigner dans le registre unique de sécurité. « Le risque incendie figure au document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp
27/09/2018 15:41:00 -
La réglementation concernant les établissements recevant du public (ERP) porte sur la prévention des...... établissements sociaux et médico-sociaux relatives à la continuité d’alimentation électrique (##C012002001ssect13##).Réglementation incendie des ERPLes ERP doivent tenir un registre de sécurité (Code
27/09/2018 15:41:00 -
Comme il n’y a pas de qualité sans mesure, il n’y a pas de sécurité sans contrôle. L’évaluation de l...... de la sécurité.Les différentes évaluations sont généralement récapitulées par ordre chronologique dans un registre de sécurité, obligatoire en matière d’incendie (CCH, art. R. 122-29), de sécurité du travail (C. trav
17/09/2014 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent gérer de multiples données à caract...... lorsque des données de santé sont concernées, doivent être garantes de leur sécurité à tous les stades du traitement : collecte, enregistrement, conservation, consultation ou encore mise à disposition
13/07/2018 14:34:03 -
L’évaluation externe devra répondre à trois objectifs, selon le décret n° 2007-975 du 15 mai 2007 (J...... relatifs à l’hygiène et à la sécurité (registre de sécurité et document unique des risques professionnels, notamment) ;les résultats de l’évaluation interne et tout document utile à la compréhension
30/10/2019 00:00:00 -
Parce qu’elles collectent de nombreuses données à caractère personnel concernant tant les usagers qu...... de sécurité ainsi que celles des sous-traitants. Les éditeurs de solutions sont donc aussi concernés. Enfin, les sanctions administratives pouvant être prononcées par l’autorité de contrôle se trouvent
17/12/2014 00:00:00 -
Six mois après l’adoption de la nouvelle législation [1], les modalités d’évolution de la gratifica...... au restaurant d’entreprise ou aux titres restaurants, prise en charge des frais de transport…). En outre, le registre unique du personnel doit être enrichi (identité du stagiaire et de son tuteur, dates du stage
08/05/2019 00:00:00 -
La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no....... Assistent par ailleurs aux réunions portant sur la sécurité et les conditions de travail (au minimum quatre par an, sauf accord) : le médecin du travail ; le responsable interne du service de sécurité
22/10/2018 23:00:00 -
Missionnée au printemps sur l'évolution de la protection juridique des personnes, Anne Caron-Déglise...... anticipées, mandat de protection future…). Ces alternatives doivent être simplifiées et étendues. Cela renforcera le principe de subsidiarité, le juge pouvant s’appuyer sur un registre unique des mesures déjà
06/03/2013 00:00:00 -
Équilibrer maîtrise des coûts et bientraitance : telle est la délicate équation à laquelle doit répo...... les mettre très mal à l’aise. » À noter. Les transporteurs publics doivent figurer sur un registre départemental, consultable sur le site du ministère des Transports, et détenir une licence par véhicule
30/06/2007 00:00:00 -
Les associations peuvent faire l'objet de poursuites pénales pour des infractions qui récemment n'ét...... le temps de conduite ou le poids autorisé, non-inscription de l'employé sur le registre du personnel... • En matière de délit: harcèlement moral, non-respect des règles d'hygiène et de sécurité au travail
30/04/2008 00:00:00 -
Un inspecteur effectue une visite dans un établissement à l'improviste. Comment se déroule-t-elle? D...... s'il le souhaite. L'employeur est obligé de mettre à sa disposition l'ensemble des documents exigés par la législation, notamment le registre unique du personnel. A savoir. L'adresse de l'inspection du travail
01/10/2014 00:00:00 -
En matière d'organisation et de contrôle du temps de travail effectif des équipes, les employeurs on...... des salariés, plusieurs dispositifs existent. Registre, cahier, fiche, système de badge… Aucune forme n’est imposée. L’autodéclaration consiste à demander aux salariés d’enregistrer leur temps de travail
08/02/2012 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins....... Des compétences croisées Quelle est l'autorité compétente en matière d'inspections et de contrôles ? C'est celle qui a délivré l'autorisation (1). Toutefois, dès lors que la santé, la sécurité ou le bien-être
05/03/2014 00:00:00 -
Les directeurs du secteur social et médico-social ne sont pas restés insensibles aux appels des pres...... et commissaire aux comptes, associée du cabinet KPMG. C’est ce qui distingue l’externalisation de la simple opération de sous-traitance. » Ainsi, le fournisseur n’est pas uniquement soumis à une obligation