réputation
18/09/2013 00:00:00 -
Pris dans les rouages de leur propre réputation, les directeurs et cadres n'ont pas d'autre choix qu......Pris dans les rouages de leur propre réputation, les directeurs et cadres n'ont pas d'autre choix que de faire avec. Même si elle est particulièrement vulnérable et fluctuante, la renommée se bâtit
07/03/2018 00:00:00 -
Pour attirer de bons candidats vers son organisation et limiter le turn-over, soigner son image de m...
04/05/2017 00:00:00 -
En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accomp...... En matière d’évaluations interne et externe, les règles applicables aux services d'aide et d’accompagnement à domicile (Saad) réputés autorisés par la loi dite ASV (anciennement agréés
09/05/2017 12:00:00 -
Un décret du 2 mai précise les règles applicables en matière d'évaluations interne et externe des se......, des personnes handicapées ou des familles fragiles anciennement agréés et réputés autorisés par la loi Vieillissement.
Réformé par la loi Vieillissement, le régime juridique des services d'aide
22/10/2014 00:00:00 -
Conclu en septembre dernier par le collège employeurs Unifed et trois organisations syndicales (CFD...
11/04/2024 00:00:00 -
Sont désormais réputés bénéficiaires d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée, sans...... Sont désormais réputés bénéficiaires d'une bourse nationale d'études du second degré de lycée, sans donner lieu au versement d'un montant de bourse, les élèves de terminale pris en charge par l'aide
03/04/2024 01:00:00 -
Devant un tribunal, il est coutume de dire que ce qui ne peut pas être prouvé est réputé ne pas avoi......Devant un tribunal, il est coutume de dire que ce qui ne peut pas être prouvé est réputé ne pas avoir existé. La preuve est le cœur de tout litige. Pour gagner, il faut prouver, quitte à user
28/12/2022 01:00:00 -
Enjeu majeur des employeurs du secteur social et médico-social, l’application des mesures salariales...... aux revalorisations salariales. À défaut, il est possible de solliciter une décision budgétaire modificative. L'accord du financeur est réputé acquis à défaut de notification d'une réponse de sa part dans un délai
02/09/2022 01:00:00 -
La Cour de cassation rappelle régulièrement aux employeurs qu’ils doivent garantir la liberté d’expr...... en considération, dans l’appréciation de la gravité de la faute, le niveau de responsabilité [9] ou encore les conséquences préjudiciables pour l’employeur, et particulièrement l’atteinte à sa réputation et à
24/07/2023 00:00:00 -
Les fonctions d’un cadre de direction peuvent parfois s’avérer lourdes. Confrontés à une crise ou à ...... du même département : je ne pouvais pas évoquer la situation réelle de l’établissement pour ne pas nuire à notre réputation, mais aussi à cause de la concurrence », précise Michel Hedon. « Les réseaux
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme du domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires et nécessite une a...... une fusion ou un apport partiel d’actif) et demander une autorisation comme services autonomie auprès de l’ARS et du conseil départemental. 3 Pour les Spasad Les Spasad expérimentaux seront réputés autorisés
01/12/2017 00:00:00 -
À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social...... À compter du 1er janvier 2018, l’autorisation d’un établissement et service social et médico-social (ESSMS) est réputée caduque s’il n’a pas ouvert ses portes dans les quatre ans qui suivent
24/09/2015 00:00:00 -
Décret n° 2015-1166 du 21 septembre 2015 : explicite notamment les nouvelles conditions d’accueil e...... qui ne se présentent pas sous cinq jours au gestionnaire du lieu vers lequel l’Ofii les a dirigés sont réputés avoir refusé l’orientation proposée.
27/09/2018 09:30:54 -
La loi ASV du 28 décembre 2015 régularise la situation juridique de certaines structures sociales et....... 2015, art. 67) :les établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) et les lieux de vie et d’accueil (LVA) ne disposant pas d’une autorisation sont réputés en bénéficier, rétroactivement, à compter
29/03/2023 01:00:00 -
Prouver le caractère diffamatoire d’une assertion et ainsi ne pas contrevenir à la liberté d’express...... par un élément matériel, l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur et à la réputation. Et par un élément moral : la conscience d’y porter atteinte. » Le tout à l’encontre d’une personne
04/10/2023 00:00:00 -
La réforme de l’aide et du soin à domicile se précise avec la parution du cahier des charges des fut...... juridique à l’issue de la convention : « L'autorisation [sera] réputée caduque en l'absence de constitution, au terme du délai prévu par la convention, en service autonomie à domicile doté d'une entité
28/12/2023 00:00:00 -
Prix des lecteurs. Né de la volonté de raviver le lien social à Villeneuve-d’Ascq (Nord) après la cr...... de regard À eux de faire les devis, trouver des sponsors pour louer le barnum et les cuisines mais aussi des partenaires pour obtenir des dons de boissons et de gâteaux des enseignes réputées de la région
22/12/2016 00:00:00 -
Mi-décembre a commencé le délai d’opposition (15 jours) pour l’avenant n° 5 relatif à la formation ......, Unifaf...). Comme Sud, FO a d’ores et déjà fait valoir son droit d’opposition, encore insuffisant pour que le texte soit réputé non écrit. Mais les deux syndicats seront-ils les seuls ?
21/09/2016 00:00:00 -
Un portail de signalement des événements sanitaires indésirables a été créé par décret. Objectif du......). Le déclarant sera alors réputé avoir satisfait à ses obligations d'alerte, précise le texte.
23/04/2014 00:00:00 -
Pris en application de la loi du 20 janvier 2014 réformant le système de retraite, un décret facili...... « réputées cotisées » (financées par la solidarité nationale) : deux trimestres supplémentaires de chômage indemnisé et tous ceux liés à la maternité, notamment, sont désormais pris en compte.