Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

accord collectif

Droit du travail - L’accord de performance collective, une opportunité ?

02/01/2019 00:00:00 - L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, o......L’accord de performance collective doit répondre aux nécessités de fonctionnement de la structure, ou permettre de préserver, voire de développer l’emploi. Ses dispositions, qui peuvent être moins

Conventions et accords collectifs - Des avenants agréés dans la 51, la 65 et les accords CHRS

25/05/2018 12:00:00 - Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 ma...... Dans la convention collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51), la décision patronale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel vient d'être agréée par arrêté

Publicité des accords - Nouvelle base de consultation des accords collectifs de travail

22/11/2017 12:00:00 - "Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur...... "Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne" a annoncé le ministère du Travail le 17 novembre. Lequel faisait ainsi

Ordonnances Macron - Conclure un accord collectif sans délégué syndical, c'est possible !

14/11/2017 12:00:00 - Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des a......Un décret du 10 novembre 2017 fixe les modalités d'approbation, par consultation des salariés, des accords conclus avec des élus ou des salariés mandatés dans les entreprises de 11 salariés et plus

En bref - Comment approuver les accords collectifs dans les entreprises dépourvues de délégué syndical ?

16/11/2017 00:00:00 - Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, la procédure de consultation des personnels pour la va...... Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, la procédure de consultation des personnels pour la validation d’accords collectifs conclus avec des élus (ou des salariés) mandatés par un (ou plusieurs

En bref - Négocier est obligatoire pour réviser le régime des astreintes, instauré par accord collectif

16/03/2017 00:00:00 - Lorsque le régime des astreintes a été mis en place dans une structure par la voie conventionnelle,....... Si la négociation d’un tel texte s’avère impossible, le gestionnaire se doit d’abord de dénoncer l’accord initial, avant de rechercher un accord de substitution pendant le délai de survie de 15 mois. À

En bref - CCN 66-accords CHRS : l’accord de fusion ouvert à la signature

03/10/2019 00:00:00 - La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergem...... La fusion de la convention collective de 1966 (CCN 66) et des accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale), toujours sur la table. Le 2 octobre, lors d'une paritaire commune

En bref - Contrats de génération : les formulaires des accords collectifs en détail

16/05/2013 00:00:00 - Arrêté du 26 avril 2013 : fixe le contenu du document d'évaluation et de la fiche descriptive  des ...... Arrêté du 26 avril 2013 : fixe le contenu du document d'évaluation et de la fiche descriptive  des accords collectifs ou plans d’action relatifs au contrat de génération. En annexes également

Contrats de génération - Publication des formulaires sur les accords collectifs

17/05/2013 12:00:00 - Un arrêté du 26 avril 2013 établit le contenu de trois documents attachés à la mise en œuvre des co...... collectifs ou plans d’action ; La fiche signalétique des accords de branche ; Le document d’évaluation des accords collectifs ou plans d’action. Les deux premiers formulaires font notamment référence

En bref - Modalités de mise en oeuvre d'un PSE par accord collectif

18/12/2013 00:00:00 - La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegard...... La loi de sécurisation de l’emploi [1] ouvre la possibilité de mettre en œuvre un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) par accord collectif majoritaire. En quatre fiches techniques, l’administration

Agrément des accords collectifs locaux - L'Igas interroge les professionnels

09/05/2012 00:00:00 - Le dispositif d’agrément des accords collectifs locaux du secteur bientôt supprimé ? Donnant corps ...... Le dispositif d’agrément des accords collectifs locaux du secteur bientôt supprimé ? Donnant corps à ses annonces de juillet dernier, la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, dans sa lettre

En bref - L'agrément des accords collectifs à l'examen de l'Igas

12/04/2012 00:00:00 - Le dispositif d'agrément des accords collectifs locaux du secteur social et médico-social sera-t-il...... Le dispositif d'agrément des accords collectifs locaux du secteur social et médico-social sera-t-il supprimé ? Pointant la "lourdeur administrative" de cette procédure, la ministre des Solidarités

CCN 66-accords CHRS - La fusion des champs, toujours à l’ordre du jour ?

20/11/2019 00:00:00 - Dans quelle ambiance se tiendront les prochaines paritaires de la collection collective CCN 66 déso...... Dans quelle ambiance se tiendront les prochaines paritaires de la collection collective CCN 66 désormais réunies avec la Direction générale du travail (DGT) ? « Vu les tensions, [cette atmosphère

Ateliers et chantiers d’insertion - Les accords collectifs des ACI doivent être agréés pour s’appliquer aux CHRS

02/07/2013 12:00:00 - Le Conseil d’Etat vient d’annuler l’arrêté d’extension d’accords conclus dans le champ des ateliers ...... ce que soutenait l’Unifed, à l’origine du recours pour excès de pouvoir, les juges ont estimé que les champs d’application des accords collectifs des ACI et du secteur sanitaire, social et médico-social

Négociations collectives sur la validation des acquis de l’expérience (VAE)

27/09/2018 12:39:10 - L’accord collectif se voit favorisé pour permettre le développement de la VAE pour certains publics.......L’accord collectif se voit favorisé pour permettre le développement de la VAE pour certains publics.Ainsi, la durée du congé pour VAE peut être augmentée par convention ou accord collectif de travail

En bref - BAD : l’accord de désignation de l’Opco Cohésion sociale est agréé

21/03/2019 00:00:00 - Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la dés...... Conclu le 21 novembre dernier dans la branche de l’aide à domicile (BAD), l’accord relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (Opco) de la filière Cohésion sociale a été agréé. D’autres

Accords CHRS - Le régime de prévoyance collectif est modifié

15/04/2016 12:00:00 - Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des......Le protocole n° 158 modifiant le régime collectif de prévoyance applicable aux salariés relevant des accords collectifs CHRS du SYNEAS a été agréé par arrêté. L'arrêté d'agrément du protocole n° 158

Directeurs de l'hospitalière - Les syndicats reviennent à la charge

06/03/2013 00:00:00 - « Nous demandons que l’État tienne, sans nouveau retard, les engagements confirmés dans le protocol......, responsable du collectif de directeurs Ufmict-CGT. « Avec les passerelles vers le secteur sanitaire et l’augmentation du nombre de directions communes, les périmètres d’action des deux fonctions deviennent

En bref - Extension de l'accord relatif à une prime exceptionnelle dans la BAD

29/11/2018 00:00:00 - L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention coll...... L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile

En bref - Rupture conventionnelle collective et congé mobilité : les modèles de bilan diffusés

18/10/2018 00:00:00 - Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord coll...... Le contenu des bilans des ruptures de contrat de travail intervenues dans le cadre d’un accord collectif est fixé. Sont ainsi publiés les deux modèles correspondant à la rupture conventionnelle