admission
06/06/2018 00:00:00 -
Que ce soit via une orientation de l’administration ou une sollicitation directe d’un usager, la déc...... même du directeur à prononcer l’admission dans son établissement ou son service, deux cas de figure peuvent se présenter : soit une disposition du Code de l’action sociale et des familles (CASF
12/12/2019 00:00:00 -
Le dossier de demande unique d’admission en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépend...
20/01/2022 00:00:00 -
La généralisation des parcours d’admissions directes non programmées en service hospitalier entre l...
01/02/2018 00:00:00 -
L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier impacte leur admis...... L'extension à 11 vaccins obligatoires pour les enfants nés depuis le 1er janvier impacte leur admission dans certains établissements. Sont concernés ceux relevant de l'aide sociale à l'enfance (ASE
06/12/2013 00:00:00 -
En matière de procédure d'admission, rien ne doit être laissé au hasard. Les directeurs doivent remp...... juridique, parce que dans un contexte où l’offre est souvent inférieure à la demande, l’admission est le moment d’une objectivation de ce que d’aucuns voudraient voir consacrée comme un droit ; d’un point
09/11/2017 00:00:00 -
Dans un courrier à la secrétaire d’État Sophie Cluzel, Andicat dénonce l’attitude de certaines mais...
23/05/2012 12:00:00 -
Le dossier national unique de demande d’admission dans un établissement d’hébergement pour personnes....... Il est rappelé sur le document que « ce dossier ne vaut que pour une inscription sur une liste d’attente et son dépôt ne vaut en aucun cas admission ». Diffusion du dossier Le dossier est d’ores et déjà
23/10/2013 00:00:00 -
Les juges ont condamné une ARS à s’assurer de la prise en charge d’une jeune handicapée dans un étab...
08/02/2024 00:00:00 -
Les ministères de l'Intérieur et du Travail explicitent les règles applicables à l'admission au séj...... Les ministères de l'Intérieur et du Travail explicitent les règles applicables à l'admission au séjour des ressortissants étrangers qui justifient d'une expérience professionnelle salariée
04/04/2012 00:00:00 -
Avis de tempête dans les relations entre les représentants du secteur des établissements pour perso...
28/06/2012 00:00:00 -
Nouveau gouvernenemt, mêmes réclamations. Le secteur revient à la charge sur le dossier de pré-admi...... Nouveau gouvernenemt, mêmes réclamations. Le secteur revient à la charge sur le dossier de pré-admission en Ehpad, récemment généralisé par décret. Cinq organisations réclament à la ministre
24/05/2012 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/MCGR/DGCS/2012/ du 20 avril 2012 : rappelle les modalités (contexte, objectifs, é...
22/03/2012 00:00:00 -
Arrêté du 7 mars 2012 : fixe à 80 le nombre de places ouvertes au concours pour le cycle de formati...
09/03/2011 00:00:00 -
Engagement conventionnel entre l’établissement et l’usager, le contrat de séjour définit les objecti...... dans le processus d’admission. L'admission à une prise en charge par un établissement ou un service social ou médico-social (ESSMS) obéit à un formalisme particulier. Selon la durée et la nature de celle-ci
03/04/2024 01:00:00 -
Devant un tribunal, il est coutume de dire que ce qui ne peut pas être prouvé est réputé ne pas avoi...... lors de cet échange [2]. Le respect des droits fondamentaux comme le droit au respect de la vie privée et de la correspondance [3] bloquait l’admission d’un élément de preuve y portant atteinte, même
03/03/2022 00:00:00 -
La mise en œuvre des concours externes spéciaux, dénommés "concours Talents" permettant notamment l...... l'inscription. En outre, les candidats inscrits conjointement au concours externe et au concours externe spécial d'accès à la même école choisissent, dès leur inscription, celui retenu en cas de double admission
20/01/2021 00:00:00 -
Les nouvelles plateformes à destination des personnes en situation de handicap et de leurs aidants,...... des formes très variées d’un territoire à l’autre en fonction des ressources existantes, des pratiques de régulation de l’admission en vigueur et de leurs modalités de pilotage.
20/04/2023 12:00:00 -
Fatigue, sentiment de découragement... Sans arriver au burn-out, Camille (prénom d'emprunt), encadra...... que contrainte, anticipation de prolongations des arrêts des salariés, gestion au cordeau des admissions... Je multiplie les canaux de communication : réseaux sociaux, journaux locaux, et m'implique plus auprès
03/05/2019 12:24:08 -
Mutualiser vos retours d'expériences avec vos pairs; Prendre du recul sur votre fonction ; Renforce...
02/03/2022 00:30:00 -
Créées par la loi de 2005 sur la fin de vie, les directives anticipées souffrent d’un défaut d’appro...... pour les soignants et aller à l’encontre de ses souhaits Tenus d’interroger leur existence lors de l’admission des publics [4], quel rôle les établissements médico-sociaux, singulièrement d’hébergement pour personnes