Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

agrément des accords locaux

En bref - La Fnas-FO prône le maintien de l'agrément des accords locaux

10/05/2012 00:00:00 - Inégalité des droits des salariés sur le territoire et risques de régression sociale. Telles sont, ...... des accords locaux dans le secteur social et médico-social, actuellement évaluée par l’Igas. Prendre en compte les coûts générés par ces accords dans le cadre des CPOM, option évoquée par Roselyne Bachelot

Accords locaux - La procédure d’agrément est dématérialisée

18/04/2018 00:00:00 - Baptisé Demat-agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction général...... Baptisé Demat-agrément, le nouveau système d’information lancé le 10 avril par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) permet la dématérialisation de la procédure d’agrément des accords

Agrément des accords collectifs locaux - L'Igas interroge les professionnels

09/05/2012 00:00:00 - Le dispositif d’agrément des accords collectifs locaux du secteur bientôt supprimé ? Donnant corps ......, soucieuse de prévenir des « décisions prises sur le dos des financeurs », demande de son côté « que les accords locaux soient intégrés aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et que l’agrément

Accords locaux - L’avenir incertain de la procédure d'agrément

13/05/2013 00:00:00 - Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le s...... Supprimée, maintenue ou remaniée ? L’avenir de la procédure d’agrément des accords locaux dans le secteur n’est visiblement toujours pas tranché. À la demande de l’ancien exécutif gouvernemental

Opposabilité des conventions collectives - La fin d'une époque

24/01/2018 00:00:00 - La suppression de l’opposabilité financière des conventions et accords collectifs pour les structure...... des signatures et des renouvellements. Son corollaire ? L’abandon de l’agrément des accords d’entreprise et d’établissements locaux pour ces mêmes ESSMS. Des dispositions qui les privent donc d’un cadre spécifique

Critères d’octroi de l’agrément des services à la personne

27/09/2018 09:30:54 - L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entre......L’agrément est accordé lorsque les conditions suivantes sont remplies :la personne morale ou l’entrepreneur individuel dispose, en propre ou au sein du réseau dont il fait partie, des moyens humains

En bref - L'agrément des accords collectifs à l'examen de l'Igas

12/04/2012 00:00:00 - Le dispositif d'agrément des accords collectifs locaux du secteur social et médico-social sera-t-il...... Le dispositif d'agrément des accords collectifs locaux du secteur social et médico-social sera-t-il supprimé ? Pointant la "lourdeur administrative" de cette procédure, la ministre des Solidarités

Fiche pratique - L'agrément des espaces rencontre des familles

01/01/2014 00:00:00 - Les espaces de rencontre parents-enfants doivent désormais disposer d’un agrément pour pouvoir inter......Les espaces de rencontre parents-enfants doivent désormais disposer d’un agrément pour pouvoir intervenir dans le cadre de décisions de justice. Aperçu sur la mise en œuvre de ces formalités. Depuis

Incendie : maîtriser l'évacuation des locaux

30/11/2007 00:00:00 - C'est au directeur qu'il appartient d'assurer la sécurité incendie de son établissement. Objectif nu......, elle donne son accord, à condition que les portes soient équipées d'un système de fermeture électromagnétique, relié à la détection incendie. Ainsi, en cas de départ de feu, le verrouillage de ces zones

Reportage - Un Esat, moteur d’une filière économique locale et durable

09/11/2011 00:00:00 - Landivisiau (Finistère). Profitant de la construction de nouveaux ateliers et de la réflexion autour...... un acteur local majeur. Une réponse aux défis auxquels sont confrontées ces structures aujourd’hui. Un long tapis de tri en mouvement, jonché de kilomètres de papier, autour duquel s'activent une dizaine

Conventions collectives - « Assurer la transparence sur le coût des accords »

05/12/2012 00:00:00 - Financeurs majeurs, les départements plaident pour une refonte du système d’agrément des conventions...... un cavalier. La mission Igas chargée d’examiner la pertinence du maintien de l’agrément pour les accords locaux, commandée en mars dernier par la ministre Roselyne Bachelot, est loin de répondre à notre demande

Aide à domicile - Une revalorisation qui ne fait pas l’unanimité

21/04/2021 00:00:00 - L’annonce par la ministre Brigitte Bourguignon de l’agrément imminent de l’avenant 43 prévoyant une ......L’annonce par la ministre Brigitte Bourguignon de l’agrément imminent de l’avenant 43 prévoyant une hausse des salaires de la branche de l’aide à domicile a été saluée. Sans pour autant satisfaire

Services à la personne: le régime de l'agrément

31/03/2006 00:00:00 - Un agrément est obligatoire pour l'association ou l'entreprise qui fournit certains services aux per....... Ces organismes peuvent intervenir soit en mandataire, soit en interim, soit en prestataire. Les collectivités locales et les établissements publics ne rentrent pas dans le champ de l'agrément sauf: - les centres

IAE - Coup d’accélérateur pour la formation

20/06/2018 00:00:00 - Le plan gouvernemental d’investissement dans les compétences prévoira bien un volet consacré à l’in...... du groupe SOS, Jean-Marc Borello [1]. Fin mai, un accord-cadre a été signé en ce sens par les grands réseaux, l’État et les principaux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Son ambition ? Faciliter

Obligation d’emploi des travailleurs handicapés - Ce que change la réforme

19/06/2019 00:00:00 - De nouvelles règles régiront l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dès 2020. Simplificat...... mais pourra être déduit (lire l'encadré). Pour que la facture soit moins douloureuse, le montant de la contribution fera l'objet d'une modulation à titre transitoire jusqu’en 2024. Enfin, les accords agréés

Gestion et finances - Effectuer une demande d’agrément en ligne

04/07/2018 00:00:00 - La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médi......La procédure d’agrément des accords collectifs locaux des établissements et services sociaux et médico-sociaux du secteur privé à but non lucratif est désormais dématérialisée. Demat-agrement. C’est

Enquête - Covid-19 : L'effet boomerang

14/10/2020 00:00:00 - Depuis la rentrée, les employeurs sociaux et médico-sociaux peinent à recruter des personnels pour a...... le coup. Au printemps, dans les établissements publics d’Hallouvry, à Chantepie (Ille-et-Vilaine), il a fallu revoir l’organisation pour tenir le choc : en accord avec les syndicats, les équipes ont basculé

Prostitution - Améliorer la sortie

20/03/2019 00:00:00 - Créé par la loi du 13 avril 2016, le parcours de sortie de la prostitution constitue un outil inédit...... prostitutionnelle pour se réinsérer » [1], le dispositif s'adresse aux personnes majeures, françaises ou étrangères. Il repose dans chaque département sur l'accompagnement par des associations agréées

Entretien avec Alain Raoul, président de Nexem - "Constituer des forces susceptibles de peser"

05/06/2019 00:00:00 - Le 20 juin, l’assemblée générale de Nexem clôturera la période transitoire de l’organisation patrona...... acteur représentatif. Et c’est essentiel car, même si le dialogue social de branche s’est poursuivi depuis 2017, aucun accord n’a pu être conclu. J’insiste toutefois : cette nouvelle organisation

Droit des associations - Impact à géométrie variable de la loi « Égalité et Citoyenneté »

30/01/2017 12:00:00 - Expurgée d’une quarantaine d’articles intégralement censurés par le Conseil constitutionnel (qui a p...... associatifs bénévoles On notera tout d'abord la création d'un congé pour l’exercice de responsabilités associatives (article 10 de la loi). Il pourra être accordé dans des conditions identiques au congé