appel à projet départemental
29/08/2019 00:00:00 -
La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services ...... de réduire le délai de réponse minimum aux appels à projets de 60 à 30 jours. « Un subtil équilibre » Pour justifier toutes ces décisions, les autorités devront invoquer un motif « d'intérêt général
29/03/2023 01:00:00 -
Au terme du plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, la déléguée de la Mission...... complexe d’avoir une visibilité sur ce qui a été initié. Le fonds national de lutte contre les addictions soutient des actions menées par des conseils départementaux mais à une trop petite échelle. Aussi
04/04/2018 01:00:00 -
Les relations entre les conseils départementaux et les gestionnaires de structures se sont largement...... l'Indre-et-Loire pour dénoncer le recours aux appels à projets pour redéployer l’offre locale. Conséquence de ce choix ? La rupture de partenariats, parfois historiques. « Nous ne cessons d'alerter
27/09/2018 09:30:54 -
La loi du 28 décembre 2015 réforme la procédure d’appel à projet et crée, outre trois nouveaux cas d...... ASV, voir CASF, art. L. 313-1-1 et art. D. 313-2).Échappent à la procédure de l’appel à projet les projets répondant aux caractéristiques suivantes :l’absence de recours à des financements publics
02/07/2018 12:00:00 -
Certains présidents de conseils départementaux (PCD) viennent d'être autorisés par décret, à titre ...... de soumission des extensions de capacité à la procédure des appels à projets (AAP). Ce permis de déroger est valable : pour les projets d'autorisation relevant de leur compétence, qu'elle soit exercée à titre
07/09/2016 00:00:00 -
La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et servi......La procédure d'autorisation par appels à projets rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su apprivoiser la démarche. Mais son caractère
20/03/2024 00:00:00 -
Confrontés à leur difficile mue en service autonomie à domicile, menée en même temps que leur réform...... qui ne trouveraient pas chaussures à leurs pieds ? « Ceux qui ont joué le jeu sans aboutir devraient obtenir une autorisation pour développer de l’aide sans attendre les appels à projets, demande Virginie Lequien.Le
23/06/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ES...... Décret n° 2016-801 du 15 juin 2016 : détermine les opérations d'extension ou de transformation d'ESMS dispensées d'appels à projets, en application de la loi ASV. Sont concernées les petites
17/06/2016 12:00:00 -
Un décret paru le 17 juin 2016 détaille les nouvelles règles d'autorisation des établissements et s...... par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement. Le recours à la procédure d'autorisation par appel à projet (AAP) apparaît de plus en plus exceptionnelle, du fait
01/12/2023 00:00:00 -
Le décret d’application [1] de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) a été publié en ju...... l’amélioration de la qualité de vie au travail pourront faire l’objet d’un financement par dotation complémentaire du conseil départemental [8],obtenue à l’issue d’un appel à candidatures et sous réserve
07/09/2016 00:00:00 -
L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la pr......L’ensemble des services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad) seront désormais soumis à la procédure d’appel à projets… à l’issue d’une période transitoire de sept ans. Qu’il soit question
31/05/2016 00:00:00 -
Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du......Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du cahier des charges de l’appel à projets, des attendus et du calendrier, mais aussi préparation
03/05/2019 12:24:08 -
Maîtriser la méthodologie d’analyse des résultats des évaluations interne et externe; Exploiter les...
27/09/2018 09:30:54 -
Une commission d’information et de sélection d’appel à projet social ou médico-social, instituée aup...... ;pour chaque appel à projet :deux personnalités qualifiées en raison de leurs compétences dans le domaine de l’appel à projet correspondant,au plus deux représentants d’usagers spécialement concernés par l’appel
10/06/2021 00:00:00 -
Mettre en place une lettre de mission pour le directeur de la protection de l’enfance, élaborée par...... du projet de loi dit "4D" - dont l'examen commence en commissions au Sénat -, qui prévoit le rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et de la famille (Idef) à la territoriale
10/07/2023 00:00:00 -
Dax (Landes). Un environnement chaleureux, une proximité des équipes et la préservation maximale de ...... des commerces, des activités ou des maisons. Autre appoint, encore négligeable mais appelé à se développer : la mise à disposition, moyennant compensation financière, de tiers-lieux (espaces sportifs et culturels
08/09/2010 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux doivent désormais satisfaire à un cahier de...... des appels à projet se dessinent peu à peu. Le décret du 26 juillet 2010 (1) apporte, en effet, des précisions sur sa mise en œuvre. Un arrêté, dont la parution est prévue avant la fin du mois de septembre
17/03/2016 00:00:00 -
C’est décidé. Les 12 organisations opposées au projet d’étalement de la créance 2015 du conseil dép...... C’est décidé. Les 12 organisations opposées au projet d’étalement de la créance 2015 du conseil départemental de l’Essonne accompagneront les structures désireuses de recourir au contentieux (auprès
01/02/2023 01:00:00 -
Essonne. L’association L’Essor a réorganisé son dispositif intégré institut thérapeutique éducatif e...... », pointe Pauline Martin. Les autres bâtiments, le gros Itep de près de 70 places de Clairval, à Bièvres, et les Sessad, sont abandonnés. Deuxième axe du projet : la mise en place d’une équipe unique
07/12/2011 00:00:00 -
La mise en œuvre de la procédure d’autorisation par appels à projets, depuis le 1er août 2010, est g...... septembre 2011. Moins de 10 % des départements ont publié un calendrier prévisionnel des projets. Seules quatre directions départementales de la cohésion sociale ont lancé des appels à projets, principalement