Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

attestation employeur

Retraites - Retraite progressive : nouvelle attestation employeur

29/03/2016 12:00:00 - Un arrêté du 10 mars 2016 fixe un nouveau modèle pour le formulaire "retraite progressive - attesta...... Un arrêté du 10 mars 2016 fixe un nouveau modèle pour le formulaire "retraite progressive - attestation employeur" (numéro CERFA 13362*02). Ce document peut être obtenu auprès de la Caisse nationale

Santé au travail - Contracter le Covid au travail : une maladie professionnelle ?

02/12/2020 00:00:00 - Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur liée au non-respect des mesures barrières. Depuis le 16 septembre 2020, les affections respiratoires aiguës liées au Covid 19 peuvent être prises en charge

Santé au travail - Nouvelles obligations des employeurs

18/08/2021 00:00:00 - Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail....... une série changements à intégrer pour les employeurs, au premier rang desquels une place de choix donnée au document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). À partir de juillet 2023, et un an

Démission - Rupture du contrat de travail : obligation générale de remise de l'attestation Pôle emploi

30/03/2017 12:00:00 - Dans un arrêt du 15 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligatio...... Dans un arrêt du 15 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligation de l'employeur de délivrer l'attestation Pôle emploi "s'applique dans tous les cas d'expiration

Mise en œuvre de la VAE et obligations de l’employeur

27/09/2018 12:39:10 - En entreprise, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut être mise en place dans le cadre ...... du salarié (C. trav., art. L. 6421-1).Les employeurs peuvent financer des actions de validation d’expérience au bénéfice de leur personnel dans le cadre du plan de formation ou au titre du congé de VAE

En bref - L’attestation Pôle Emploi doit être remise au salarié sur le départ, même démissionnaire

23/03/2017 00:00:00 - L’employeur doit délivrer au salarié quittant l'entreprise les attestations lui permettant d’exerce...... L’employeur doit délivrer au salarié quittant l'entreprise les attestations lui permettant d’exercer son droit aux prestations chômage, ce même s’il a démissionné, juge la Cour de cassation.  Arrêt

Employeurs visés par le contrat d’apprentissage et formalités

27/09/2018 12:39:10 - Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu...... conclure un contrat d’apprentissage.Formalités pour engager un apprentiPour pouvoir engager un apprenti, l’employeur doit souscrire une déclaration dans laquelle il atteste avoir pris les mesures nécessaires

En bref - Détails sur l’attestation de participation à un programme de DPC

21/08/2013 00:00:00 - Dans le cadre du développement professionnel continu (DPC), les organismes de formation habilités d...... Dans le cadre du développement professionnel continu (DPC), les organismes de formation habilités délivrent aux professionnels de santé, pour chaque année civile, une attestation de participation

Déclarations employeurs - Adoption de mesures de simplification

22/06/2015 08:00:00 - Afin d’aider les entreprises et les associations dans leurs déclarations et paiements de cotisations...... et contributions, attestation fiscale) devra être dématérialisé. Les employeurs ayant recours au chèque emploi-service universel (Cesu) pourront cependant continuer d'effectuer les formalités sur papier. L’organisme

Protection des données - L'employeur peut accéder aux fichiers d'un disque dur dénommé "données personnelles"

15/03/2018 12:00:00 - La jurisprudence française en matière de gestion des données à caractère privé a été confirmée par l...... un disque dur professionnel ne confère pas un caractère privé à l'ensemble des données qu'il contient. La question de la consultation des données personnelles du salarié par l'employeur sur les outils mis à

En bref - Le don de jours de repos entre salariés, conditionné à l’accord de l’employeur

21/05/2014 00:00:00 - Le don de jours de congés entre salariés est désormais possible. Après accord de l’employeur, un pr...... Le don de jours de congés entre salariés est désormais possible. Après accord de l’employeur, un professionnel peut céder, anonymement et sans contrepartie, à un collègue tout ou partie de ses jours

Déclaration sociale nominative - Mise en œuvre de la simplification des déclarations employeurs

03/04/2013 12:00:00 - Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles ...... et paternité, l’attestation employeur destinées à Pôle emploi, la déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO), l'enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO). Le décret du 28

Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 00:00:00 - Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... de l’éligibilité du salarié aux IJSS relève de la CPAM, non de l’employeur. Par conséquent, l’attestation de salaire devrait en tout état de cause être établie et adressée par ce dernier. Si l’employeur pratique

Administratif et juridique - Sécuriser ses contrats avec ses prestataires

04/12/2019 00:00:00 - Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi...... : l’identification de l’entreprise (dénomination sociale et adresse du siège, liste des établissements avec leur numéro Siret), l’attestation que l’employeur est à jour de ses obligations sociales auprès

Droit du travail - Si un salarié est désigné comme juré d’assises

03/02/2021 00:30:00 - Sous certaines conditions, tout citoyen peut être tiré au sort pour devenir juré d’assises. Cette fo....... Ils devront dans ce cas produire une attestation de salaire établie par l’employeur. Sur justificatif également, ils peuvent prétendre à une indemnité de transport. S’ajoute enfin un dédommagement journalier

Plan jeunes - Un coup de pouce à l’emploi

19/08/2020 00:00:00 - Priorité maintenant à la reprise économique, et en particulier à l’accompagnement des jeunes sur le...... d’au moins trois mois) [1]. En contrepartie, l’entreprise pourra percevoir jusqu’à 4 000 euros par an, sous réserve de fournir chaque trimestre une attestation de présence du salarié. Les demandes

Droit du travail - Télétravail : comment encadrer la pratique

02/09/2020 00:00:00 - Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... en télétravail ou une attestation « décharge de responsabilité » signée par le salarié. L’employeur n’a en effet aucune maîtrise sur le domicile du salarié. La démarche de prévention en sera d’autant plus délicate

Tribune - "Je ne suis pas en colère… Si, un peu"

06/04/2020 12:00:00 - Face à l'épidémie de Covid 19 et au peu de moyens et de considération envers les acteurs sociaux, An...... associatif ensemble en vérité.   Je ne suis pas en colère… Si, un peu. Quand nous avons demandé à la médecine du travail de se mettre en contact avec nos salariés vulnérables (puisqu’en tant qu’employeur

Aide à l'embauche - L'expérimentation des "emplois francs" nouvelle génération est sur les rails

06/04/2018 12:00:00 - Un décret du 30 mars précise les règles à suivre par les employeurs souhaitant bénéficier de l'aide ...... attestation de l'employeur justifiant la présence du salarié, transmise à Pôle emploi. Cette attestation doit mentionner, le cas échéant, les périodes d'absence du salarié qui n'ont pas donné lieu au maintien

Fonction publique - Du nouveau pour le suivi médical des agents des ESMS publics

27/06/2016 12:00:00 - A compter du 1er septembre 2016, les agents des établissements publics sociaux et médico-sociaux ex...... médical post-professionnel. Ce suivi est subordonné à la délivrance d'une attestation d'exposition à ces risques. C'est à l'établissement employeur qu'il incombe d'établir ce document qui doit être délivré