attestation employeur
12/05/2022 00:00:00 -
Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation peut être condamné à lui ver...... Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts, selon la Cour de cassation. Ce, car il lui fait perdre une chance
05/05/2021 00:30:00 -
L’évaluation d’impact social du Réseau Apreva positionne les garages solidaires comme un maillon de ...... environnementaux, les reports modaux, la contribution au maintien des personnes en zone rurale, les effets pour les employeurs… « Il serait intéressant aussi d’observer la situation des bénéficiaires à six mois
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur liée au non-respect des mesures barrières. Depuis le 16 septembre 2020, les affections respiratoires aiguës liées au Covid 19 peuvent être prises en charge
18/08/2021 00:00:00 -
Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail....... une série changements à intégrer pour les employeurs, au premier rang desquels une place de choix donnée au document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). À partir de juillet 2023, et un an
30/03/2017 12:00:00 -
Dans un arrêt du 15 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligatio...... Dans un arrêt du 15 mars 2017, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que l'obligation de l'employeur de délivrer l'attestation Pôle emploi "s'applique dans tous les cas d'expiration
23/03/2017 00:00:00 -
L’employeur doit délivrer au salarié quittant l'entreprise les attestations lui permettant d’exerce...... L’employeur doit délivrer au salarié quittant l'entreprise les attestations lui permettant d’exercer son droit aux prestations chômage, ce même s’il a démissionné, juge la Cour de cassation. Arrêt
21/08/2013 00:00:00 -
Dans le cadre du développement professionnel continu (DPC), les organismes de formation habilités d...... Dans le cadre du développement professionnel continu (DPC), les organismes de formation habilités délivrent aux professionnels de santé, pour chaque année civile, une attestation de participation
27/09/2018 12:39:10 -
En entreprise, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut être mise en place dans le cadre ...... du salarié (C. trav., art. L. 6421-1).Les employeurs peuvent financer des actions de validation d’expérience au bénéfice de leur personnel dans le cadre du plan de formation ou au titre du congé de VAE
27/09/2018 12:39:10 -
Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu...... conclure un contrat d’apprentissage.Formalités pour engager un apprentiPour pouvoir engager un apprenti, l’employeur doit souscrire une déclaration dans laquelle il atteste avoir pris les mesures nécessaires
22/06/2015 08:00:00 -
Afin d’aider les entreprises et les associations dans leurs déclarations et paiements de cotisations...... et contributions, attestation fiscale) devra être dématérialisé. Les employeurs ayant recours au chèque emploi-service universel (Cesu) pourront cependant continuer d'effectuer les formalités sur papier. L’organisme
03/07/2024 00:00:00 -
Remercier un salarié qui n’exécute pas son travail de façon satisfaisante au regard de sa qualificat...... condition que l’employeur se fonde sur des faits précis et vérifiables, hors de toute procédure disciplinaire. 1) Absence de faute Lorsqu’il repose sur un motif personnel, inhérent au salarié (par opposition
15/03/2018 12:00:00 -
La jurisprudence française en matière de gestion des données à caractère privé a été confirmée par l...... un disque dur professionnel ne confère pas un caractère privé à l'ensemble des données qu'il contient. La question de la consultation des données personnelles du salarié par l'employeur sur les outils mis à
05/01/2023 00:00:00 -
Les modalités d'application du passeport de prévention, dont la mise en œuvre sera progressive jusq...... Les modalités d'application du passeport de prévention, dont la mise en œuvre sera progressive jusqu'en 2024, sont détaillées. L'employeur doit y renseigner les attestations, certificats et diplômes
21/05/2014 00:00:00 -
Le don de jours de congés entre salariés est désormais possible. Après accord de l’employeur, un pr...... Le don de jours de congés entre salariés est désormais possible. Après accord de l’employeur, un professionnel peut céder, anonymement et sans contrepartie, à un collègue tout ou partie de ses jours
03/04/2013 12:00:00 -
Les modalités de mise en œuvre de la déclaration sociale nominative viennent d'être définies. Elles ...... et paternité, l’attestation employeur destinées à Pôle emploi, la déclaration mensuelle des mouvements de main-d'œuvre (DMMO), l'enquête statistique sur les mouvements de main-d'œuvre (EMMO). Le décret du 28
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya...... dans les deux ans. L’employeur a quarante-huit heures pour le déclarer : - en ligne par une saisie en déclaration sociale nominative intégrant l’attestation de salaire (https://www.net-entreprises.fr/); - à
18/01/2023 00:00:00 -
Mieux prévenir les risques professionnels en améliorant le suivi de la formation en santé et sécuri...... par le Comité national de prévention et de santé au travail (CNPST), ont été approuvées. L’enjeu de cet outil visant à centraliser les attestations, certificats et diplômes obtenus par tout détenteur d’un compte
03/01/2024 00:00:00 -
La plupart des candidats se disent motivés pour obtenir un poste. Au-delà du déclaratif, comment s’e...... soulever des contradictions et voir si elle s’accroche et va chercher des arguments. » Le but des questions sur le poste et l’employeur est aussi de comprendre si l’entretien a été préparé. « On demande
04/12/2019 00:00:00 -
Le donneur d’ordre doit réclamer à ses fournisseurs une attestation de vigilance lors de la conclusi...... : l’identification de l’entreprise (dénomination sociale et adresse du siège, liste des établissements avec leur numéro Siret), l’attestation que l’employeur est à jour de ses obligations sociales auprès
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...... des mobilités du 24 décembre 2019, est entré en vigueur le 11 mai 2020. Il prévoit la prise en charge par l’employeur de tout ou partie des frais engagés pour les déplacements domicile-travail réalisés