autorisation spéciale d'absence
21/10/2021 00:00:00 -
Crédit global de temps syndical, autorisations spéciales d’absence, notions de nécessité de service...... Crédit global de temps syndical, autorisations spéciales d’absence, notions de nécessité de service, congés pour formation ad hoc... L’administration revient sur les conditions d’attribution
02/02/2023 00:00:00 -
Depuis le 1er février, il est mis fin aux arrêts de travail sans jour de carence (dit dispositif d'...... ne seront plus requis. Ces évolutions sont prises "dans un contexte épidémique favorable, marqué par une très faible circulation virale", précise le gouvernement. À noter aussi que les autorisations spéciales
19/11/2020 00:00:00 -
L'administration détaille le dispositif relatif aux agents présentant un risque élevé de développer...... de protection suffisantes. Faute de quoi, l’agent devra être placé en autorisation spéciale d’absence (ASA). Circulaire DGAFP du 10 novembre 2020
16/09/2020 00:00:00 -
Si les salariés vivant sous le même toit qu’une personne à fort risque d'infection au Covid-19 sont...... leur enfant est identifié comme cas-contact par l’assurance maladie). Quant aux fonctionnaires, ils sont placés en autorisation spéciale d’absence.
10/09/2020 00:00:00 -
Le gouvernement réactive les mesures d’indemnisation en vigueur avant l’été pour les parents devant...... de télétravailler. Les salariés du privé entreront dans le dispositif d'activité partielle et les fonctionnaires seront placés en autorisation spéciale d’absence. Pour ceux de la territoriale en particulier
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... spéciales d’absence Par ailleurs, pour inciter les professionnels ne pouvant télétravailler à l’auto-isolement si besoin, des autorisations spéciales d’absence (ASA) peuvent être octroyées à ceux identifiés
20/04/2017 00:00:00 -
En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la foncti...... des agents : obligations annuelles de travail, autorisations spéciales d’absence, attribution des RTT, heures supplémentaires et astreintes. Les employeurs sont "fermement" invités à réexaminer les dispositifs
21/08/2013 00:00:00 -
Alors que les conditions d’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière sont e...... et élargit le régime des autorisations spéciales d'absence. Rendant obsolètes certains passages du premier texte. Autorisations spéciales d’absence Ces autorisations permettent aux représentants syndicaux
16/03/2016 00:00:00 -
La Direction générale de l’offre de soins (DGOS) revient sur les modalités d’exercice du droit synd...... d’absence En outre, les représentants doivent bénéficier d’un temps suffisant pour mener à bien leurs missions, sous la forme d’autorisations spéciales d’absence, de mises à disposition ou de crédit de temps
24/05/2017 00:00:00 -
Avant de passer la main à Gérard Darmanin, l’ex-ministre Annick Girardin a rappelé les règles relat...... des autorisations spéciales d’absence, « face à l’augmentation ces 15 dernières années des motifs d’octroi ». Prévenir les arrêts maladie Par ailleurs, les employeurs sont appelés à œuvrer en faveur
05/10/2011 00:00:00 -
Les professionnels bénéficient de congés exceptionnels à l’occasion de certains événements personnel...... publique ? Des autorisations exceptionnelles d'absence pour événements familiaux sont prévues dans les trois fonctions publiques (territoriale, hospitalière et de l'État). Elles sont décomptées en jours
06/07/2016 00:00:00 -
Salariés et agents utilisent souvent leurs congés et RTT pour pratiquer une activité bénévole. Mais ...... ? Les salariés et agents bénéficient de certaines autorisations d’absence ou de congés, avec maintien éventuel de leur rémunération ou, en cas de diminution, compensation indemnitaire. Ce à condition de participer
30/06/2008 00:00:00 -
Retards dans le versement des financements publics, fonds de roulement insuffisant, mauvaises prévis...... de trésorerie permanent, ou en cas d'absence de fonds propres du fait de l'ouverture d'un nouvel établissement par exemple, on peut également opter pour un crédit de fonds de roulement sur une durée à moyen terme