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Rupture du contrat de travail - Rififi à la maison de retraite : quand l'état de grossesse n'empêche pas le licenciement

13/12/2016 12:00:00 - La salariée en état de grossesse bénéficie d'une protection particulière contre le licenciement mai...... n'en viennent aux mains, avant de prononcer un avertissement collectif. Mais aux mains, elles vinrent quand même, l'une agressant l'autre, physiquement cette fois et avec les conséquences que l'on sait

Fiche pratique - Des silver surfers avertis

04/06/2014 00:00:00 - Les personnes âgées sont de plus en plus utilisatrices d’Internet. Une réalité qui n’est pas sans po...

Fiche pratique - Comment sanctionner un salarié fautif ?

21/08/2013 00:00:00 - Blâme, avertissement, mise à pied, licenciement… Le droit disciplinaire est loin d’être simple. Pour......Blâme, avertissement, mise à pied, licenciement… Le droit disciplinaire est loin d’être simple. Pour éviter les impairs, l’employeur doit suivre scrupuleusement la procédure. Pour sanctionner

En bref - Congé d'adoption : la procédure d'information de l'employeur est simplifiée

22/04/2021 00:00:00 - En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la da...... En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Ces éléments

Droit du travail - Établissement distinct et CSE, rappels à l’ordre

01/09/2021 00:30:00 - À l’approche du quatrième anniversaire des ordonnances « Macron » ayant institué le comité social et...... dans un avertissement à peine voilé à l’endroit des juges du fond, sommés d'apprécier pleinement les éléments de fait et de preuve invoqués au soutien de la contestation de la décision unilatérale. En effet, si

En bref - Les sanctions doivent être inscrites au règlement intérieur des structures de plus de 20 salariés

13/04/2017 00:00:00 - À l’exception du licenciement, une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied, rétrogradati...... À l’exception du licenciement, une sanction disciplinaire (avertissement, mise à pied, rétrogradation...) ne peut être prononcée dans les entreprises d’au moins 20 salariés sans être explicitement

Équipement - Oubliez vos clés, passez aux serrures connectées

05/05/2021 00:30:00 - Un nombre croissant d’établissements et services s’équipent de serrures connectées. Des produits de ...... en matière de piles au lithium. » Des équipements fortement sécurisés Non seulement les serrures connectées sont aussi sécurisées que les serrures classiques mais elles peuvent être un plus pour avertir en cas

En bref - Bientôt un cadre légal à l’échange d’informations dans la PJJ

28/06/2018 00:00:00 - L’administration envisage d’autoriser les professionnels de la Protection judiciaire de la jeunesse...... nommé parmi les acteurs concernés et que le caractère secret des informations soit bien précisé. Ou encore que les parents du jeune en soient avertis au préalable. Enfin, les fédérations suggèrent

Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 00:00:00 - Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat......, ce dernier conserve la faculté de diligenter une contre-visite médicale au domicile par le médecin de son choix, sans être tenu d’en avertir au préalable le personnel contrôlé ; Si l’arrêt maladie intervient

En bref - Accessibilité : jusqu'à 5000 euros d'amende pour les ERP hors des clous

19/05/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-578 du 11 mai 2016 : définit les procédures de contrôle de la mise en œuvre par les ......, l'établissement peut, après deux avertissements, être sanctionné d’une amende allant de 1500 à 5000 euros (selon sa taille).

En bref - Régime de prévoyance de la CCN 66 : les syndicats redoutent "une double peine pour les salariés"

05/04/2018 00:00:00 - "Les salariés de la convention collective de 1966 (CCN 66), qui subissent déjà la dégradation de le...... de leur cotisation prévoyance." C’est l'avertissement exprimé par l’intersyndicale (CFDT, CGT et FO), à l’issue de la commission nationale paritaire de négociation du 30 mars. En cause ? "Le déficit de 14 millions

Aide à domicile - « Endosser le rôle de coordonnateurs »

27/10/2020 23:00:00 - Huis clos de l’espace intime, précarité des salariés, sous-représentation des usagers… Si les alerte...... d’invisibilité, estime la sociologue Alexandra Garabige [1]. Les services ont tout intérêt à se positionner en coordonnateurs du secteur pour mieux se faire entendre. Les avertissements des acteurs se répètent

En bref - Le baluchonnage bientôt expérimenté ?

01/12/2017 00:00:00 - "Instaurer un droit à l’erreur" des particuliers comme des entreprises, telle est l’ambition du pro...... un simple avertissement lorsque l’entreprise en infraction n’avait pas d’intention frauduleuse. Au rang des nombreuses autres mesures, le texte prévoit l’expérimentation de prestations de suppléance

Droit du travail - Vigilance sur le report de l’entretien préalable

05/05/2021 00:30:00 - Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, q...... un entretien préalable n’est pas obligatoire lorsque la sanction envisagée – tel un avertissement ou un blâme – n’a pas d’incidence sur sa présence dans l'entreprise, sa fonction, sa carrière ou sa rémunération

Hygiène et sécurité - Programmer un exercice d’évacuation incendie

02/09/2020 00:00:00 - S’entraîner à l’évacuation des résidents et des équipes de la structure est un défi logistique. Pour...... une fois par semestre ». Selon le type de structure L’exercice peut prendre des formes différentes. Surprendre ou non le personnel, avertir ou non les usagers, les faire participer ou pas, les déplacer

Arrêts maladie - Contrôle renforcé des envois pour les fonctionnaires

22/10/2014 00:00:00 - Dix mois après la suppression du jour de carence dans la fonction publique, un contrôle renforcé de...... dans les 48 heures, les agents seront avertis par courrier des conséquences d'une nouvelle transmission tardive dans les 24 mois suivants : leur rémunération portant sur la période comprise entre le jour

En bref - Les formalités de déclaration pour les évaluateurs européens

26/01/2012 00:00:00 - Décret du 23 janvier 2012 : détaille, à l'intention des organismes européens désireux d'être habili...... leur déclaration. En cas de changement concernant ses pièces justificatives, le prestataire européen aura un délai d'un mois pour avertir l'Agence.

Sécurité au travail - De nouvelles normes de signalisation

19/02/2014 00:00:00 - La législation relative à la signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail a évolu...... La législation relative à la signalisation de sécurité et de santé sur les lieux de travail a évolué (interdiction, avertissement, incendie, secours…). Pour être conformes, tous les panneaux

En bref - Sécurité au travail : de nouvelles normes d'affichage

23/01/2014 00:00:00 - Arrêté du 2 août 2013 : modifie la législation actuelle en matière de normes applicables aux pannea...... compter du 1er janvier 2014 (interdiction, avertissement, incendie, secours...). Désormais, ceux-ci doivent être conformes à la norme NF EN ISO 7010 (et non plus à celle en vigueur jusqu’ici NF X 08-003).

Gestion et finances - Ouvrir une table d'hôtes dans un Ehpad

01/01/2020 02:00:00 - Certains établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) accueillent le temps ...... de nous avertir si elle ne peut pas venir comme prévu dans un souci d'organisation », précise Françoise Corson. La démarche du CCAS de Montpellier a été particulièrement élaborée, ses acteurs ayant souhaité