Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

cahier des charges

Paerpa - Un nouveau cahier des charges pour l’expérimentation

23/01/2019 00:00:00 - L'expérimentation de la démarche Paerpa – parcours de santé des aînés – est prolongée jusqu'au 31 d...... L'expérimentation de la démarche Paerpa – parcours de santé des aînés – est prolongée jusqu'au 31 décembre 2019. Le nouveau cahier des charges prévoit l'extension de certains outils aux 19

Cahier des charges de la convention tripartite

27/09/2018 09:30:54 - La convention tripartite doit respecter un cahier des charges (arr. du 26 avr. 1999, JO du 27). Ce c......La convention tripartite doit respecter un cahier des charges (arr. du 26 avr. 1999, JO du 27). Ce cahier des charges a plusieurs objectifs :détailler les principales recommandations visant à

En bref - Complémentaire santé : les nouveautés du cahier des charges des contrats responsables

20/06/2019 00:00:00 - L’administration apporte un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place...... L’administration apporte un certain nombre de réponses aux zones d'ombre entourant la mise en place du reste à charge zéro (également dénommé "100 % Santé") et sa déclinaison dans le nouveau cahier

En bref - Les actes de télésurveillance ont leurs nouveaux cahiers des charges

08/11/2018 00:00:00 - Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article ...... Les cahiers des charges des expérimentations relatives à la télésurveillance fondées sur l'article 54 de la dernière loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS), prévues pour quatre ans à

Cahier des charges des services d’aide et d’accompagnement à domicile

27/09/2018 09:30:54 - La coexistence d’un régime d’agrément et d’un régime d’autorisation pour les services d’aide et d’ac...... de conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement (voir D. n° 2016-502 du 22 avr. 2016 relatif au cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile et modifiant

En bref - Asile : publication des nouveaux cahiers des charges des lieux d'hébergement

21/02/2019 00:00:00 - Tous les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile doivent délivrer les mêmes prestations, listée...... Tous les lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile doivent délivrer les mêmes prestations, listées par décret. En conséquence, les cahiers des charges des centres d’accueil (Cada) et d’hébergement

Définition de l’appel à projet et du cahier des charges par les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés pa...... de dépôt des réponses ainsi que les pièces justificatives exigibles ;les modalités de consultation des documents constitutifs de l’appel à projet.Le cahier des charges de l’appel à projetL’avis d’appel à

En bref - Nouveau cahier des charges pour les plateformes de répit aux aidants

08/03/2018 00:00:00 - Le cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) apportant un soutien aux a...... Le cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR) apportant un soutien aux aidants est mis à jour. Prévue par le plan Maladies neurodégénératives (PMND) 2014-2019

« Un chez soi d’abord » - Les ACT ont leur cahier des charges

23/08/2017 00:00:00 - Réalisé par la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal), le c...... Réalisé par la Délégation interministérielle à l'hébergement et à l'accès au logement (Dihal), le cahier des charges des dispositifs d’appartements de coordination thérapeutique (ACT) « Un chez

Lutte contre la radicalisation - Les structures impliquées doivent respecter un cahier des charges

09/04/2018 12:00:00 - Pour bénéficier de subventions publiques, les structures ayant pour objet ou activité la prévention ......Pour bénéficier de subventions publiques, les structures ayant pour objet ou activité la prévention et la lutte contre la radicalisation doivent se conformer à un cahier des charges en vigueur depuis

Maladies neuro-dégénératives - Révision du cahier des charges des plateformes d’accompagnement et de répit

07/03/2018 12:00:00 - Une instruction du ministère des solidarités et de la santé présente le cahier des charges actualisé......Une instruction du ministère des solidarités et de la santé présente le cahier des charges actualisé des plateformes d’accompagnement et de répit apportant un soutien aux aidants. Dans la double

En bref - Le cahier des charges du CPOM est fixé pour les Ehpad

16/03/2017 00:00:00 - Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de ...... Attendu depuis le début de l'année, le cahier des charges du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), auquel sont désormais soumis les établissements d’hébergement pour personnes âgées

Maia - Vers un nouveau cahier des charges

19/05/2016 00:00:00 - Le maillage de tout le territoire à l’horizon 2017 reste la priorité, a rappelé la secrétaire d’Éta...... fin 2015, une évaluation du dispositif est attendue pour la fin de l’année. Elle permettra de nourrir la révision du cahier des charges annoncée en 2017. À noter : l'actualisation de l’instruction

En bref - Précisions sur le nouveau cahier des charges des GEM

20/10/2016 00:00:00 - Instruction n° DGCS/SD3B/2016/277 du 9 septembre 2016 : vise à accompagner les ARS dans l'applicati...... Instruction n° DGCS/SD3B/2016/277 du 9 septembre 2016 : vise à accompagner les ARS dans l'application du nouveau cahier des charges des groupes d'entraide mutuelle (GEM). Principale nouveauté

Unités d’enseignement externalisées - Un cahier des charges trop restrictif

19/10/2016 00:00:00 - « Ce texte n’offre pas assez de souplesse et risque de freiner les opérateurs qui veulent se lancer...... la lecture du cahier des charges des unités d’enseignement externalisées (UEE). Le 26 septembre dernier, le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) avait d’ailleurs émis un avis

Élèves autistes - Un nouveau cahier des charges pour les UEM

21/09/2016 00:00:00 - Le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle (UEM) pour les enfants porteurs de tr...... Le cahier des charges des unités d’enseignement en maternelle (UEM) pour les enfants porteurs de troubles autistiques est rénové. Le  directeur de l’établissement porteur doit en particulier veiller

Plan autisme - Un cahier des charges rénové pour les UEM

23/08/2016 12:00:00 - Plus précis sur divers points, dont le rôle du psychologue ou la "guidance parentale", le nouveau ca......Plus précis sur divers points, dont le rôle du psychologue ou la "guidance parentale", le nouveau cahier des charges des unités d'enseignement en maternelle (UEM) pour enfants avec troubles

Médico-social - Télémédecine : la télésurveillance du diabète a son propre cahier des charges

28/04/2017 12:00:00 - En complément de celui paru fin 2016 pour d'autres pathologies, un arrêté du 25 avril 2017 fixe le ...... En complément de celui paru fin 2016 pour d'autres pathologies, un arrêté du 25 avril 2017 fixe le cahier des charges spécifique aux expérimentations concernant la prise en charge du diabète

En bref - Le cahier des charges des Saad est enfin paru

28/04/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 : fixe le cahier des charges des services d'aide et d'accompagn...... Décret n° 2016-502 du 22 avril 2016 : fixe le cahier des charges des services d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad). Il intègre les activités réalisées auprès des familles fragiles. Entrée

Loi Vieillissement - CPOM imposé aux Ehpad : le cahier des charges est enfin fixé (mais pas que) !

10/03/2017 12:00:00 - Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... Vieillissement), l'arrêté fixant le cahier des charges et le modèle de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) imposé aux gestionnaires d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes