Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

campagne de tarification

Tarification - Peu de nouveautés pour la campagne budgétaire de la PJJ en 2018

18/04/2018 00:00:00 - Les années passent et les orientations budgétaires applicables aux établissements et services du se...... de tarification de la mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) seront revues dès l’an prochain, sur la base des travaux menés par un groupe de travail ad hoc. « À partir des organigrammes existants

Tarification des lieux de vie

27/09/2018 09:49:22 - Voir le Code de l’action sociale et des familles (CASF), article D. 316-5.Les frais de fonctionnemen...... du CASF relative aux établissements médico-sociaux.Les autorités de tarification arrêtent un forfait journalier pour l’année civile en cours et les deux exercices suivants, dans les 60 jours qui suivent

Protection judiciaire de la jeunesse - Tarification : la campagne budgétaire 2018 entre continuité et réforme

03/04/2018 12:00:00 - Détaillée par circulaire, la tarification des établissements et services de la protection judiciaire...... de la tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). Les dés sont jetés pour la campagne budgétaire 2018 des établissements et services concourant à la mission de protection judiciaire

Protection judiciaire de la jeunesse - Campagne budgétaire 2019 en demi-teinte

24/04/2019 00:00:00 - Des crédits insuffisants face aux enjeux de la Protection judiciaire de la Jeunesse (PJJ). Pour 201...... et par an », illustre Sophie Diehl. Au-delà de ces dispositions, le budget 2019 détaille les nouvelles modalités de tarification de la mesure judiciaire d'investigation éducative (MJIE). «Nous demandions

Tarification des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

27/09/2018 09:49:22 - Les services mettant en œuvre des mesures de protection des majeurs relevant du I de l’article L. 36...... d’indicateurs prenant en compte notamment la charge liée à la nature de la mesure de protection, la situation de la personne protégée et le temps de travail effectif des personnels.L’arrêté de tarification fixe

Campagne budgétaire pour les établissements d’accueil de personnes handicapées

27/09/2018 09:49:22 - Pour les paramètres d’évolution des budgets pour l’exercice 2018, voir l’instruction DGCS/SD5C/DSS/S...... pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes handicapées et des personnes âgées. Pour ce qui concerne les nouvelles modalités de tarification devant entrer

Tarification des établissements et services d’aide par le travail (ESAT)

27/09/2018 09:49:22 - Les règles relatives à la tarification des ESAT figurent aux articles R. 344-6 à R. 344-14 du Code d......Les règles relatives à la tarification des ESAT figurent aux articles R. 344-6 à R. 344-14 du Code de l’action sociale et des familles (CASF).Dualité budgétaire des ESATL’exploitation des ESAT

Campagne budgétaire AHI - Le « Logement d’abord » comme priorité

20/06/2018 00:00:00 - Première orientation fixée pour la campagne du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI) ce...... Première orientation fixée pour la campagne du secteur « Accueil, hébergement, insertion » (AHI) cette année ? Le renforcement de la fluidité vers le logement, via le développement accéléré

Budget PA-PH 2018 - Une campagne sur fond d'économies

20/06/2018 00:00:00 - La circulaire budgétaire pour 2018 poursuit les chantiers engagés dans le champ des personnes handic...... en particulier la neutralisation temporaire des effets de la réforme de la tarification des maisons de retraite. Sans surprise, la campagne budgétaire 2018 des établissements et services pour personnes handicapées

Secteur "addictologie" - Une campagne budgétaire 2018 peu surprenante

11/06/2018 12:00:00 - L'exercice budgétaire 2018 pour les établissements et services médico-sociaux pour personnes confron...... cependant la diffusion - tardive - du cahier des charges national du dispositif "Un chez soi d'abord". La traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services médico

Secteur addictologie - Cadrage de la campagne budgétaire 2017

30/05/2017 12:00:00 - Les priorités d'emploi des crédits consacrés en 2017 aux établissements et services médico-sociaux c...... régionales limitatives - qui constitue le point de départ du délai de 60 jours pour procéder à la tarification -, la traditionnelle instruction relative à la campagne budgétaire des établissements et services

Campagne budgétaire PJJ - L'"optimisation des moyens" reconduite

22/03/2017 00:00:00 - La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagn...... La feuille de route 2017 des services tarificateurs a été paraphée fin février en vue de la campagne budgétaire applicable au secteur associatif habilité (SAH) par la Protection judiciaire

EPRD et Nouvelle Tarification en EHPAD

23/09/2013 11:00:34 - Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement...... Identifier les mesures clés de la réforme de la tarification et ses impacts sur votre établissement; Anticiper la mise en place des nouvelles démarches initiées par les textes pour vos outils

Entretien avec Geneviève Gueydan, directrice de la CNSA - « 2016 sera une année exigeante pour la CNSA »

03/02/2016 00:00:00 - Conférences des financeurs, maisons départementales de l’autonomie… La Caisse nationale de solidarit...... des campagnes budgétaires, mais c'est encore fluctuant selon les années. Notre principal sujet de préoccupation reste celui de l’adéquation entre les prévisions de création de places et celles effectivement

Circulaire PA-PH - Une douloureuse campagne

18/05/2016 00:00:00 - Le feu vert de la campagne 2016 pour les structures accueillant des personnes âgées et handicapées ...... Le feu vert de la campagne 2016 pour les structures accueillant des personnes âgées et handicapées est donné. Ce sur la base d’un objectif global des dépenses – OGD (+2,14 %) amputé de 111 millions

Protection judiciaire de la jeunesse - La rigueur reste de mise pour la campagne budgétaire 2017

22/03/2017 12:00:00 - Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant l......Le ministère de la justice diffuse, dans une circulaire du 20 février, ses instructions concernant la campagne budgétaire 2017 des établissements et services concourant à la mission de protection

Esat - Top départ de la campagne budgétaire 2016 !

22/08/2016 12:00:00 - Trois arrêtés publiés au Journal officiel du 21 août 2016 fixent enfin le cadrage financier applicab...... la campagne budgétaire annuelle des établissements et services d'aide par le travail (Esat). Les agences régionales de santé (ARS) disposent de 60 jours, à compter du 22 août, pour notifier les arrêtés

Réforme de la tarification dans le secteur social et médico-social Maîtriser les impacts sur le financement de votre établissement

09/12/2013 10:00:34 - Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...... Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion et construire votre EPRD; Anticiper les conséquences sur le pilotage financier

Protection judiciaire de la jeunesse - Cadrage de la campagne budgétaire 2016 pour la PJJ

25/04/2016 12:00:00 - Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent de recevoir les ......Les services déconcentrés de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) viennent de recevoir les traditionnelles instructions concernant la tarification annuelle des établissements et services

Tableau de bord applicable aux centres éducatifs fermés (CEF)

27/09/2018 09:49:22 - Un arrêté du 26 septembre 2017 (JO du 6 oct.) actualise le tableau de bord national des indicateurs ...... de référence pour la campagne de tarification 2018.