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01/09/2022 00:00:00 -
Dans la territoriale, la structure de carrière de différents cadres d’emploi de fonctionnaires de c...... Dans la territoriale, la structure de carrière de différents cadres d’emploi de fonctionnaires de catégorie B est modifiée à compter du 1er septembre 2022. La durée de certains échelons et grades
06/01/2022 00:00:00 -
Dans l'hospitalière tout comme la territoriale, le nombre d'échelons des grades classés dans les éc....... Est également revalorisé l'échelonnement indiciaire afférent à certaines rémunérations de la catégorie C et la création d'une bonification d'ancienneté exceptionnelle. À noter enfin la création des corps
12/05/2017 12:00:00 -
Un décret impose, à compter du 1er juin 2017, une nouvelle nomenclature pour l'autorisation des étab...... ou malades chroniques. Une liste limitative de catégories d'ESSMS pour personnes handicapées ou malades chroniques est définie par un décret applicable à compter du 1er juin 2017. Cette nouvelle nomenclature a
28/12/2022 01:00:00 -
À Rouen, le service Adoseine a coconstruit et mis en place un dispositif pour des jeunes dont les pl...... de l’accueil et le lâcher prise, rompt avec les codes habituels de la protection de l’enfance. Une initiative qui a reçu le Prix de la catégorie Adaptation de l’offre, mais aussi le Prix des lecteurs ! La maison
30/09/2021 00:00:00 -
Les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau statut du corps des a...... Les modalités de recrutement, de nomination, et de classement dans le nouveau statut du corps des aides-soignants et des auxiliaires de puériculture, classé dans la catégorie B de la fonction
21/02/2019 00:00:00 -
Les conditions d’avancement des agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière ont été ...... Les conditions d’avancement des agents de catégorie C de la fonction publique hospitalière ont été toilettées pour favoriser un déroulement de carrière sur deux grades. Désormais
22/02/2017 00:00:00 -
Lancée en novembre, la concertation sur la revalorisation de la filière sociale de la fonction publ...... et rémunérations (PPCR) signé en septembre 2015, le passage des 65 000 travailleurs sociaux en catégorie A sera effectif en 2018, en cohérence avec la reconnaissance de leur diplôme au niveau licence. Plusieurs
07/09/2017 00:00:00 -
Les corps des masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, psychomotriciens, orthophonistes et...... Les corps des masseurs kinésithérapeutes, pédicures podologues, psychomotriciens, orthophonistes et orthoptistes de l'hospitalière (FPH) sont désormais classés en catégorie A. Leurs modalités
31/05/2009 00:00:00 -
La nouvelle grille indiciaire des agents de catégorie B, qui sera mise en œuvre progressivement dès...... La nouvelle grille indiciaire des agents de catégorie B, qui sera mise en œuvre progressivement dès parution des textes réglementaires, répond selon le gouvernement au besoin de revalorisation
07/02/2019 00:00:00 -
Le 1er février, 67 000 personnels de la filière socio-éducative issus des trois fonctions publiques...... Le 1er février, 67 000 personnels de la filière socio-éducative issus des trois fonctions publiques ont été reclassés en catégorie A, chiffre Bercy. Prise en application du protocole Parcours
04/02/2014 12:00:00 -
Une série de décrets et d’arrêtés viennent modifier, à compter du 1er février 2014, l’organisation d......Une série de décrets et d’arrêtés viennent modifier, à compter du 1er février 2014, l’organisation de carrière des agents de catégorie C et de certains agents de catégorie B dans les fonctions
06/02/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 : améliore le statut des agents de la FPH bénéficiant des plus...... Décret n° 2014-71 du 29 janvier 2014 : améliore le statut des agents de la FPH bénéficiant des plus faibles rémunérations. Les bornages indiciaires des personnels de catégorie B et C sont revus
14/11/2013 00:00:00 -
"Lors du CSFPE du 6 novembre dernier, la ministre Marylise Lebranchu a [affirmé] que la grille [mod...... "Lors du CSFPE du 6 novembre dernier, la ministre Marylise Lebranchu a [affirmé] que la grille [modifiée] de rémunération des agents de la catégorie C serait applicable à compter du 1er février 2014
18/02/2015 00:00:00 -
Les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées dès lors ...... Les différences de traitement entre catégories professionnelles sont présumées justifiées dès lors qu’elles sont opérées par voie de conventions ou d’accords collectifs négociés entre
26/04/2012 00:00:00 -
Décret n° 2012-552 du 23 avril 2012 : revalorise, dans la fonction publique territoriale, la carriè...
07/02/2014 12:00:00 -
Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique, les agents de de l......Dans le cadre de la réforme statutaire de la catégorie B de la fonction publique, les agents de de la filière socio-éducative hospitalière vont pouvoir désormais bénéficier d’une revalorisation
08/07/2013 12:00:00 -
En remplacement de l’échelon spécial, un 8ème échelon vient d’être créé dans l’échelle 6 de rémunér...... En remplacement de l’échelon spécial, un 8ème échelon vient d’être créé dans l’échelle 6 de rémunération de la catégorie C des fonctions publiques territoriale (FPT) et hospitalière (FPH
06/12/2013 00:00:00 -
Logelbach (Haut-Rhin). Sollicité par le conseil général, le pôle Insertion de l’association Caroline...
06/06/2024 00:00:00 -
La liste des structures médico-sociales concernées par l’obligation de remplissage annuel du tablea......). Sont précisés, pour chaque catégorie, les indicateurs qui lui sont applicables, par axe thématique. À titre transitoire, les SAD peuvent ne renseigner que 50 % des données à saisir en 2024. Arrêté du 29 mai 2024
06/06/2013 00:00:00 -
Arrêté du 17 mai 2013 : étend l’avenant n° 8 du 17 janvier 2013 relatif à la revalorisation des bas...