cerfa
03/04/2024 01:00:00 -
Devant un tribunal, il est coutume de dire que ce qui ne peut pas être prouvé est réputé ne pas avoi...... et conservé l’ensemble des éléments de preuve car c’est sur eux que le Conseil de prud’hommes s’appuiera pour statuer sur le bien-fondé ou non de la mesure contestée par le salarié (témoignages – Cerfa avec CNI
07/04/2022 00:00:00 -
Lors d'un contrôle dans des locaux, lieux, installations et moyens de transport à usage d'habitatio...... via un formulaire, dont le modèle est publié (Cerfa n° 16210*01). Sont notamment concernées les personnes physiques accueillies ou accompagnées par les établissements ou services sociaux ou médico
07/04/2022 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière, la liste des pièces à fournir pour toute demande de congé e...... d'hospitalisation de ce dernier, est publiée. Pour rappel, l'agent doit indiquer les dates de ce congé, accompagnées d'un formulaire homologué (Cerfa n° 15411*01) et assorties soit d'une copie du livret de famille
04/10/2023 00:00:00 -
La déclaration d’accident du travail n’est pas une simple formalité. Elle doit être effectuée en aya...... défaut, via le formulaire Cerfa 14463*03, notamment si le salarié a quitté l’entreprise au jour de la déclaration. Il doit ensuite remettre au salarié une feuille d’accident avec trois volets de soins
01/12/2023 00:00:00 -
Récompense honorifique, la médaille d’honneur du travail est destinée à remercier l'engagement des s...... or après quarante ans. Tout salarié peut la demander en complétant un formulaire en ligne disponible sur le site service-public.fr ou avec le Cerfa 11796*01 (pour certains départements
06/03/2024 00:00:00 -
Faire acquérir une certification ou une qualification à un salarié dans le cadre d’un contrat de pro...... le nouveau Cerfa du contrat pro associant des actions de VAE, publié début janvier », précise Jean-Christophe Boulanger. 3) Quel financement ? La prise en charge, jusqu’à 9 000 euros par an, est assurée
19/12/2019 00:00:00 -
L’architecture du dispositif des agendas d’accessibilité programmée (Ad’ap) est complétée. Sont not...... est aussi achevé par une étape de bilan. Enfin, les formulaires Cerfa sont actualisés en conséquence. Décrets (n° 2019-1376 et n° 2019-1377) et arrêté du 16 décembre 2019
15/05/2014 00:00:00 -
Arrêté du 18 avril 2014 : actualise notamment les formulaires officiels, destinés à effectuer un re...... dans une structure d’hébergement, un logement de transition, un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale (Cerfa n° 15037), ainsi que celui relatif à une offre de logement (Cerfa n° 15036).
11/01/2018 00:00:00 -
Composition, nombre d’élus, heures de délégation, budgets, procédure d’expertises, délais de consul...... les instances représentatives du personnel (IRP), sont établies. Elles sont complétées par une nouvelle ordonnance corrective. Par ailleurs, les formulaires Cerfa relatifs aux élections de la nouvelle instance
29/03/2016 12:00:00 -
Un arrêté du 10 mars 2016 fixe un nouveau modèle pour le formulaire "retraite progressive - attesta...... Un arrêté du 10 mars 2016 fixe un nouveau modèle pour le formulaire "retraite progressive - attestation employeur" (numéro CERFA 13362*02). Ce document peut être obtenu auprès de la Caisse nationale
14/09/2022 01:00:00 -
Il y a deux ans, les missions et conditions d’organisation des structures de la réadaptation profess...... avec les MDPH. « Le contenu de l'arrêté étant connu, nous pouvons déjà nous en saisir, mais certains de nos partenaires institutionnels attendent des certications Cerfa ou des conventions-types », regrette
08/12/2011 00:00:00 -
Arrêté du 21 novembre 2011 : fixe notamment le modèle du formulaire (Cerfa n° 13824) de demande d'a...... Arrêté du 21 novembre 2011 : fixe notamment le modèle du formulaire (Cerfa n° 13824) de demande d'autorisation de construire, d'aménager ou de modifier un établissement recevant du public (ERP
31/01/2006 00:00:00 -
Les conséquences opération-nelles des nouvelles modalités de conventionnement et de la création de ...... par circulaire. En annexe, un modèle de convention, le cahier des charges relatif à l'aide à l'accompagnement et l'annexe financière à la convention (Cerfa ACI).
27/02/2017 12:00:00 -
Un arrêté publié le 25 février 2017 fixe le nouveau modèle de formulaire en vue de l'agrément d'ass...... que pour les renouvellements d'agrément, c'est désormais le formulaire estampillé CERFA n° 13395*02 qui doit être utilisé. Il sera prochainement disponible sur les sites : www.service-public.fr ; https
06/11/2014 00:00:00 -
Une semaine avant la remise, le 5 novembre, des préconisations du député (PS) Yves Blein sur la sim......, dématérialisation des formulaires Cerfa, réduction des délais aux prud’hommes (dont les grandes orientations de la réforme ont été annoncées le 6 novembre)... En outre, un bilan de la première vague de mesures
23/03/2017 12:00:00 -
Une note de la sous-directrice des missions de protection judiciaire et d'éducation (SDMPJE) tend à ...... l'autorisation de sortie du territoire (AST) des mineurs signée par un titulaire de l'autorité parentale (formulaire cerfa n° 15646*01). Il est par ailleurs rappelé que le dossier ainsi que les demandes d'ordres
13/02/2018 12:00:00 -
Muriel Pénicaud a fixé les grandes lignes de la nouvelle politique des contrats aidés dans une circu...... » qui devront figurer dans le formulaire CERFA en cours de modification. Réduction drastique des CIE Les prescriptions de PEC concerneront exclusivement les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE
02/01/2019 00:00:00 -
Le Parcours emploi compétences a pris le relais des contrats aidés en 2018. Principe, personnes conc...... engagés dans la démarche. À cette occasion, un formulaire Cerfa récapitulant les obligations en matière d’accompagnement du salarié est signé par l’employeur. » Celui-ci devra notamment y lister les savoir
27/09/2018 12:39:10 -
Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu...... un formulaire (imprimé CERFA n° 10106*06) qui vaut également contrat d’apprentissage (C. trav., art. L. 6223-1).Cette déclaration doit être déposée, soit au moment de l’enregistrement du premier contrat
27/09/2018 12:39:10 -
Consultation du CE ou du CSELe comité d’entreprise ou le comité social et économique (CSE), qui se s......) de la branche accompagné du document annexé à ce contrat précisant les objectifs, le programme et les modalités d’organisation, d’évaluation et de sanction de la formation. Un modèle type (imprimé CERFA n° 12434