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chantier conventionnel

Conventionnement des SIAE - Les consignes de l’État pour 2017

19/04/2017 00:00:00 - À l'occasion de la publication des enveloppes financières régionales 2017 pour les structures de l’...... en ateliers et chantiers d’insertion (ACI) dans le cadre de la signature des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM) prévue pour les contrats aidés. » Sur ce point, la création du fonds d’appui

Conventions et accords de branche - Représentativité dans la branche des ateliers chantiers d'insertion

06/09/2017 12:00:00 - En complément de ceux parus cet été concernant d'autres branches du secteur social et médico-social...... d'insertion (Synesi) comme étant l'organisation patronale représentative dans la branche des ateliers chantiers d'insertion (ACI). Côté syndical, un autre arrêté reconnaît représentatives dans cette branche

En bref - Les CCN 51 et CCN 66 en chantier

29/08/2019 00:00:00 - Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un...... Le 16 juillet, Nexem a soumis aux syndicats de la convention collective du 15 mars 1966 (CCN 66) un projet d’accord de fusion de leur champ et des accords dits CHRS - assorti d’une proposition

En bref - Bass : dénoncé par les employeurs, l’accord "Formation professionnelle" à nouveau en chantier

26/09/2019 00:00:00 - Le 17 septembre, l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle (et ses avenants) a été dé...... la conclusion d’un nouvel accord au premier trimestre 2020, rendu opérationnel en 2021, table la Confédération patronale. "Pendant la période de survie, des dispositions conventionnelles restent applicables

Ateliers et chantiers d’insertion - Une convention collective prête fin 2010 ?

06/10/2010 00:00:00 - Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). ...... Nouvelle étape franchie pour la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI). Quatre nouveaux textes, avalisés par les partenaires sociaux cet été, devraient être bientôt soumis

En bref - ACI : l’avenant sur les salaires minima est étendu

03/06/2021 00:00:00 - Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu l...... Dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l’avenant n° 29 conclu le 15 février 2021 (salaires minima) est étendu. Il porte la valeur du point à 6,15 euros à compter

Réformes tarifaires - Des chantiers parcellaires

17/12/2014 00:00:00 - Coup de semonce. Dans un référé daté de la mi-septembre [1], la Cour des comptes a rappelé aux pouv...... des modalités d’allocation de ressources et de contractualisation, via la substitution possible des conventions tripartites par les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM). Ou encore

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - L'avenant n° 12 relatif au dialogue social est étendu

03/04/2017 12:00:00 - Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collec...... Applicable depuis le 8 octobre 2013 aux adhérents du Synesi, l'avenant n° 12 à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s'imposera à compter du 1er mai 2017 à

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension de la convention collective du 31 mars 2011

09/11/2012 10:00:00 - Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collecti...... Un arrêté du 31 octobre 2012 vient de rendre obligatoire les dispositions de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) signée le 31 mars 2011

En bref - Convention collective des ACI : sept textes étendus

17/11/2016 00:00:00 - Arrêté du 3 novembre 2016 : porte extension de sept avenants et accords conclus dans la convention ...... Arrêté du 3 novembre 2016 : porte extension de sept avenants et accords conclus dans la convention collective des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). Des textes relatifs à son champ

Ateliers et chantiers d’insertion - Les conditions de dérogation à la durée minimale de travail sont fixées

09/11/2015 12:00:00 - Les ateliers et chantiers d’insertion pourront désormais conclure des contrats dérogeant à la durée ...... et de formation prescrite lors de la demande initiale. En tout état de cause la période dérogatoire ne pourra excéder la durée de l'action ou de l'atelier et chantier conventionné.

CCN Ateliers et chantiers d’insertion - Deux avenants étendus, dont celui revalorisant la valeur du point

16/12/2016 12:00:00 - Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des atelie...... Les avenants n° 13 (salaires) et n° 15 (prévoyance) à la Convention collective nationale des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) ont été rendus obligatoires pour tous les employeurs et salariés

En bref - BAD, ACI et Croix-Rouge française : du nouveau dans l’actualité conventionnelle

15/12/2016 00:00:00 - L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des...... L’avenant n° 15 relatif à la prévoyance conclu le 18 février 2014 dans la convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (ACI) a été étendu (arrêté du 6 décembre 2016). Tout comme

Ateliers et chantiers d’insertion - Extension groupée de cinq avenants, d'un avis et d'un accord-cadre

14/11/2016 12:00:00 - Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord ...... Un arrêté du 3 novembre 2016 vient d'étendre les dispositions de plusieurs avenants et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers

En bref - Les associations au cœur de nombreux chantiers gouvernementaux

05/06/2014 00:00:00 - Un choc de simplification et des financements sécurisés pour les associations. Telles sont les prom....... En outre, les structures se verront attribuer un numéro unique et permanent pour leurs démarches administratives. Les financements récurrents doivent faire l’objet de conventions pluriannuelles, a également

CNSA - 2021, année charnière

17/02/2021 00:00:00 - Avec un périmètre de 31,6 milliards d’euros, la branche Autonomie est née le 1er janvier 2021. Et s...... et garante de l’effectivité des droits comme de l’équilibre des comptes. Ses missions seront précisées par la prochaine convention d’objectifs et de gestion (COG), qui doit entrer en vigueur en 2022

En bref - ACI, BAD, FSJT : des avenants étendus à la pelle

15/04/2021 00:00:00 - Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenan...... Dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d'insertion (ACI), l'avenant n° 9 du 10 avril 2013 (durée du travail) est étendu avec réserves par arrêté du 2 avril 2021

Chantiers d'insertion

31/01/2008 00:00:00 - Une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). C'est ce que dema...... Une convention collective spécifique aux ateliers et chantiers d'insertion (ACI). C'est ce que demandent, dans une déclaration paritaire commune, le Synesi (Syndicat national des employeurs

En bref - ACI : l’avenant complétant la liste des emplois repères est étendu

01/10/2020 00:00:00 - L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des atelie...... L'avenant n° 26 conclu le 22 novembre 2019 dans la convention collective nationale (CCN) des ateliers et chantiers d’insertion (ACI) est étendu. Pour mémoire, le texte introduit deux nouveaux

Quel avenir pour les ateliers et chantiers d'insertion ?

06/10/2010 00:00:00 - Afin d'aider les structures qui accompagnent les personnes les plus éloignées de l'emploi, un contra...... et chantiers d'insertion sont des dispositifs relevant de l'insertion par l'activité économique, conventionnés par l'État, qui ont pour objet l'embauche de personnes sans emploi rencontrant des difficultés