circulaire
27/09/2018 09:49:22 -
Pour les paramètres d’évolution des budgets de ce secteur pour 2018, voir l’instruction n° DGCS/SD5/...
21/02/2019 00:00:00 -
Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le ...... Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le projet de circulaire tarifaire 2019 des structures concourant à la Protection judiciaire
18/05/2016 00:00:00 -
Le feu vert de la campagne 2016 pour les structures accueillant des personnes âgées et handicapées ...... d’euros pour la mise en réserve prudentielle. Taux moyen d’actualisation des dotations régionales ? 0,66 % (dont + 0,76 % pour la masse salariale). « Cette circulaire entérine une fois encore le delta
12/04/2018 00:00:00 -
Le 11 avril, le Conseil d’État a rejeté la demande de 28 organisations d'annuler la circulaire du 1...... Le 11 avril, le Conseil d’État a rejeté la demande de 28 organisations d'annuler la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l'examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence
22/02/2018 00:00:00 -
"La condition d’urgence n’est pas remplie." Le 20 février, le juge des référés du Conseil d’État a ...... "La condition d’urgence n’est pas remplie." Le 20 février, le juge des référés du Conseil d’État a ainsi justifié son refus de suspendre la circulaire du 12 décembre 2017 portant sur l’hébergement
21/04/2016 00:00:00 -
Circulaire n° NOR JUSF1610260C du 8 avril 2016 : fixe les orientations budgétaires 2016 des structu...... Circulaire n° NOR JUSF1610260C du 8 avril 2016 : fixe les orientations budgétaires 2016 des structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'évolution du GVT est fixée à 1
19/11/2014 00:00:00 -
Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budg...... Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budgétaires des campagnes 2012 et 2013. En cause ? Celles relatives à tout changement d'option
30/10/2014 00:00:00 -
Décision du Conseil d’État n° 362767 du 15 octobre 2014 : annule les dispositions relatives à l’int...... Décision du Conseil d’État n° 362767 du 15 octobre 2014 : annule les dispositions relatives à l’interdiction de tout changement d’option tarifaire pour les Ehpad, contenues dans les circulaires
06/12/2012 00:00:00 -
Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notif...... Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notifie la répartition des crédits 2012 consacrés aux mesures nouvelles en faveur des Caarud
27/11/2014 00:00:00 -
Instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2014/313 du 12 novembre 2014 : détaille les modalités de la...
27/02/2018 11:18:49 -
La circulaire du
26 février 1975, relative aux établissements pour mineurs inadaptés,
conseil d’admi......La circulaire du
26 février 1975, relative aux établissements pour mineurs inadaptés,
conseil d’administration (CA), comité technique, directeurs, est le
seul texte, peu connu des directeurs
03/12/2015 00:00:00 -
A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l'AD-PA, la Fe...... A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l'AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures
16/12/2015 00:00:00 -
Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accu...... Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées. C’est ce qu’a décidé fin novembre le conseil d’État
24/09/2013 00:00:00 -
L’ADF a formé un recours hiérarchique à l’encontre de la circulaire du 25 juillet dernier relative ...... L’ADF a formé un recours hiérarchique à l’encontre de la circulaire du 25 juillet dernier relative aux CPOM [1]. Elle estime que l'administration ne va pas suffisamment loin dans la simplification
05/09/2013 00:00:00 -
Assouplir les conditions de mise en œuvre des CPOM prévues par la circulaire du 25 juillet dernier....... Assouplir les conditions de mise en œuvre des CPOM prévues par la circulaire du 25 juillet dernier. C’est l’objectif du recours hiérarchique adressé fin août par l’ADF à la ministre des Affaires
23/05/2013 00:00:00 -
C’est la goutte d’eau... Inquiètes du sort des Esat "soumis à une convergence tarifaire sans commun...... s'opposent aux "mesures d’anticipation" de la réforme de la décentralisation prévues par la campagne budgétaire 2013. "L’État transfère aux départements ses compétences relatives aux Esat... par circulaire
05/06/2013 00:00:00 -
Décidément, ça ne passe pas. La grogne née, fin mars, dans les rangs du secteur à la lecture des or...... Décidément, ça ne passe pas. La grogne née, fin mars, dans les rangs du secteur à la lecture des orientations de la circulaire budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes
03/04/2013 00:00:00 -
Sans doute la fin d’un long bras de fer. Le ministère de la Justice et l’ADF seraient enfin parvenu...... d’asile, une circulaire est en préparation. L’association doute en effet de « l’applicabilité du texte, juridiquement inopposable aux départements ».
30/10/2014 12:00:00 -
Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des age...... pour personnes âgées dépendantes. Les dispositions des circulaires budgétaires 2012 et 2013 prévoyant cet empêchement doivent donc être annulées. Saisi par plusieurs organisations d’un recours pour excès
19/04/2012 00:00:00 -
L’ADF a adressé, le 12 avril, un recours hiérarchique au gouvernement contre la circulaire budgétai...... L’ADF a adressé, le 12 avril, un recours hiérarchique au gouvernement contre la circulaire budgétaire 2012 des établissements et services médico-sociaux. Dans sa ligne de mire? La répartition