Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

circulaire

Circulaire budgétaire pour les établissements du secteur « accueil, hébergement et insertion »

27/09/2018 09:49:22 - Pour les paramètres d’évolution des budgets de ce secteur pour 2018, voir l’instruction n° DGCS/SD5/...

En bref - Projet de circulaire tarifaire PJJ : les observations du secteur habilité

21/02/2019 00:00:00 - Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le ...... Premier commentaire des fédérations (Uniopss, Cnape, Citoyens et Justice, FN3S), consultées sur le projet de circulaire tarifaire 2019 des structures concourant à la Protection judiciaire

En bref - "Circulaire Collomb" : le Conseil d’État confirme la lecture du juge des référés

12/04/2018 00:00:00 - Le 11 avril, le Conseil d’État a rejeté la demande de 28 organisations d'annuler la circulaire du 1...... Le 11 avril, le Conseil d’État a rejeté la demande de 28 organisations d'annuler la circulaire du 12 décembre 2017 relative à l'examen des situations administratives dans l'hébergement d'urgence

En bref - Le Conseil d’État précise l'interprétation de la "circulaire Collomb", sans la suspendre

22/02/2018 00:00:00 - "La condition d’urgence n’est pas remplie." Le 20 février, le juge des référés du Conseil d’État a ...... "La condition d’urgence n’est pas remplie." Le 20 février, le juge des référés du Conseil d’État a ainsi justifié son refus de suspendre la circulaire du 12 décembre 2017 portant sur l’hébergement

Circulaire PA-PH - Une douloureuse campagne

18/05/2016 00:00:00 - Le feu vert de la campagne 2016 pour les structures accueillant des personnes âgées et handicapées ...... d’euros pour la mise en réserve prudentielle. Taux moyen d’actualisation des dotations régionales ? 0,66 % (dont + 0,76 % pour la masse salariale). « Cette circulaire entérine une fois encore le delta

En bref - PJJ : la circulaire budgétaire 2016 enfin parue

21/04/2016 00:00:00 - Circulaire n° NOR JUSF1610260C du 8 avril 2016 : fixe les orientations budgétaires 2016 des structu...... Circulaire n° NOR JUSF1610260C du 8 avril 2016 : fixe les orientations budgétaires 2016 des structures relevant de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). L'évolution du GVT est fixée à 1

Circulaire du 26 février 1975 et décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 ( du 31)

27/02/2018 11:18:49 - La circulaire du 26 février 1975, relative aux établissements pour mineurs inadaptés, conseil d’admi......La circulaire du 26 février 1975, relative aux établissements pour mineurs inadaptés, conseil d’administration (CA), comité technique, directeurs, est le seul texte, peu connu des directeurs

Ehpad - Annulation partielle des circulaires budgétaires 2012 et 2013

19/11/2014 00:00:00 - Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budg...... Le conseil d’État a confirmé mi-octobre l'illégalité de certaines dispositions des circulaires budgétaires des campagnes 2012 et 2013. En cause ? Celles relatives à tout changement d'option

En bref - Ehpad : le gel de l’option tarifaire par circulaire est illégal

30/10/2014 00:00:00 - Décision du Conseil d’État n° 362767 du 15 octobre 2014 : annule les dispositions relatives à l’int...... Décision du Conseil d’État n° 362767 du 15 octobre 2014 : annule les dispositions relatives à l’interdiction de tout changement d’option tarifaire pour les Ehpad, contenues dans les circulaires

En bref - Circulaire budgétaire 2014 : le recours des fédérations retoqué par le Conseil d'État

03/12/2015 00:00:00 - A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l'AD-PA, la Fe...... A rrêt CE n° 380708 du 25 novembre 2015 : rejette le recours en annulation formé par l'AD-PA, la Fehap, la Fnadepa et la Fnaqpa sur la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures

Médico-social - Le Conseil d’État refuse d’annuler la circulaire budgétaire 2014

16/12/2015 00:00:00 - Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accu...... Il n’y a pas lieu de retoquer la circulaire budgétaire du 28 mars 2014 relative aux structures accueillant des personnes âgées et handicapées. C’est ce qu’a décidé fin novembre le conseil d’État

En bref - Addictologie : la circulaire budgétaire 2014 est (enfin) parue

27/11/2014 00:00:00 - Instruction n° DGCS/SD1/SD5C/DGS/DSS/DB/2014/313 du 12 novembre 2014 : détaille les modalités de la...

En bref - Deuxième circulaire budgétaire pour l'addictologie

06/12/2012 00:00:00 - Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notif...... Circulaire interministérielle n°DGCS/5C/DGS/MC2/DSS/1A/DGOS/R4/2012/395 du 22 novembre 2012 : notifie la répartition des crédits 2012 consacrés aux mesures nouvelles en faveur des Caarud

En bref - L'ADF conteste la circulaire relative aux CPOM

24/09/2013 00:00:00 - L’ADF a formé un recours hiérarchique à l’encontre de la circulaire du 25 juillet dernier relative ...... L’ADF a formé un recours hiérarchique à l’encontre de la circulaire du 25 juillet dernier relative aux CPOM [1]. Elle estime que l'administration ne va pas suffisamment loin dans la simplification

En bref - La circulaire sur l’élaboration des CPOM jugée régressive par l’ADF

05/09/2013 00:00:00 - Assouplir les conditions de mise en œuvre des CPOM prévues par la circulaire du 25 juillet dernier....... Assouplir les conditions de mise en œuvre des CPOM prévues par la circulaire du 25 juillet dernier. C’est l’objectif du recours hiérarchique adressé fin août par l’ADF à la ministre des Affaires

En bref - Le secteur réclame l’annulation de la circulaire budgétaire des Esat

23/05/2013 00:00:00 - C’est la goutte d’eau... Inquiètes du sort des Esat "soumis à une convergence tarifaire sans commun...... s'opposent aux "mesures d’anticipation" de la réforme de la décentralisation prévues par la campagne budgétaire 2013. "L’État transfère aux départements ses compétences relatives aux Esat... par circulaire

Campagne budgétaire PA/PH - Vers une circulaire rectificative ?

05/06/2013 00:00:00 - Décidément, ça ne passe pas. La grogne née, fin mars, dans les rangs du secteur à la lecture des or...... Décidément, ça ne passe pas. La grogne née, fin mars, dans les rangs du secteur à la lecture des orientations de la circulaire budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes

En bref - Une future circulaire pour régler le dossier des MIE

03/04/2013 00:00:00 - Sans doute la fin d’un long bras de fer. Le ministère de la Justice et l’ADF seraient enfin parvenu...... d’asile, une circulaire est en préparation. L’association doute en effet  de « l’applicabilité du texte, juridiquement inopposable aux départements ».

Tarif global en EHPAD - Annulation partielle des circulaires budgétaires 2012 et 2013

30/10/2014 12:00:00 - Le Conseil d’État estime que l’administration n’était pas en droit d’ordonner aux directeurs des age...... pour personnes âgées dépendantes. Les dispositions des circulaires budgétaires 2012 et 2013 prévoyant cet empêchement doivent donc être annulées. Saisi par plusieurs organisations d’un recours pour excès

En bref - PA/PH : le secteur attaque la circulaire budgétaire 2014

18/06/2014 00:00:00 - Décidément « le compte n’y est pas », assurent l’AD-PA, la Fehap, la Fnaqpa et la Fnadepa. Qui, pou...... d’État à l’encontre de la dernière circulaire budgétaire des structures médico-sociales accueillant des personnes âgées (PA) et handicapées (PH). « Elle maintient, comme l’an dernier, la non-opposabilité