comité de suivi dalo
23/06/2011 00:00:00 -
Dans l'optique des échéances politiques de 2012, mais aussi de l'extension de la possibilité de rec...... Dans l'optique des échéances politiques de 2012, mais aussi de l'extension de la possibilité de recours contentieux, le comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) pointe quatre
12/03/2020 00:00:00 -
"L’absence de réponses [suffisantes] en matière de relogement est un échec, inacceptable à l’heure ...... "L’absence de réponses [suffisantes] en matière de relogement est un échec, inacceptable à l’heure du Logement d’abord." À la lecture des chiffres 2019, le Comité de suivi de la loi sur le droit
10/03/2016 00:00:00 -
Au 1er janvier 2016, plus de 58 000 ménages étaient toujours en attente d’un logement, parfois depu...... ses propositions, le comité de suivi invite à garantir l’accès au Dalo indépendamment des disponibilités, à déterminer des objectifs chiffrés et territorialisés de relogement et à faire de la commission associée
20/03/2019 00:00:00 -
Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour fair...... Début mars, les membres du Comité de suivi du droit au logement (Dalo) ont lancé un appel pour faire valoir les droits des sans-abri. Et notamment celui relatif à l’hébergement opposable (Daho
07/03/2019 00:00:00 -
Réuni le 4 mars à Grenoble, le comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 dite "Dalo" (droit au logem...... Réuni le 4 mars à Grenoble, le comité de suivi de la loi du 5 mars 2007 dite "Dalo" (droit au logement opposable) appelle au lancement d’une campagne nationale pour "faire valoir les droits
12/03/2015 00:00:00 -
Les associations de proximité et d’éducation populaire ont été mobilisées pour renforcer la cohésio...... la mixité, l’arrêt du relogement de ménages défavorisés dans les quartiers prioritaires a été annoncé. Une mesure à laquelle s’oppose la Fondation Abbé Pierre, comme le comité de suivi du Dalo.
07/10/2015 00:00:00 -
Fondateur du Samu social de Paris en 1993, Xavier Emmanuelli vient de quitter la présidence du Haut ......Fondateur du Samu social de Paris en 1993, Xavier Emmanuelli vient de quitter la présidence du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées (HCLPD). À l’actif notamment de ce médecin
06/03/2014 00:00:00 -
Face au "manque de volonté politique", la Fondation Abbé Pierre, le Secours catholique et le DAL on....... Une proposition reprise le 5 mars par le comité de suivi du Dalo, à la lecture des statistiques officielles pour 2013. Cécile Duflot, ministre de l’Égalité des territoires et du Logement, rappelle les engagements
21/01/2015 00:00:00 -
Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci...... Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci pour les personnes menacées d’expulsion. Pointant des lacunes, il émet onze propositions
19/03/2014 00:00:00 -
Une régression. Le constat de la Fondation Abbé Pierre, du Secours catholique et du Droit au logeme...... en attente depuis plus de six mois [1]. Une proposition reprise début mars par le comité de suivi de la mise en œuvre du Dalo à la lecture des chiffres pour 2013 [2]. L’efficacité de la cellule dépendra
22/01/2015 00:00:00 -
"Le système a atteint ses limites", a admis la ministre Sylvia Pinel lors des assises de la Fnars m......, soit "exceptionnel et de courte durée". Parallèlement, le comité de suivi de la loi Dalo pointe les carences dans l’accès effectif à ce droit pour les ménages menacés d’expulsion.
15/03/2012 00:00:00 -
"Le plan hivernal pour l’accueil des sans-abri s’arrête au 31 mars, et rien n’est réglé !", s’indig...... du secteur social, la fin des plans hivernaux, l’arrêt des restrictions budgétaires, ainsi qu’un nouveau plan de cohésion sociale. De son côté, le comité de suivi du Dalo demande un plan d’urgence pour mettre
18/03/2015 00:00:00 -
« La République en actes ». Tel était le leitmotiv du premier comité interministériel sur l’égalité...... des associations d’accueil et de réinsertion sociale (Fnars) et le comité de suivi du Dalo.
27/03/2014 12:00:00 -
Extension de la participation des usagers au dispositif d’accueil, d’hébergement et d’accompagnement...... au logement et à l’hébergement opposable (Dalo et Daho) (articles 41 à 45) Lorsque la situation le justifie, les commissions de médiation -chargées d’instruire les demandes relatives au Dalo et au Daho
30/11/2007 00:00:00 -
« Si l'Etat, à travers la loi, s'est donné une obligation de résultat, il lui faut maintenant se don...... figurent les collectivités territoriales ». A travers 37 propositions, le premier rapport du comité de suivi du droit au logement opposable (Dalo) vise donc à le rendre effectif, dans les délais fixés
22/04/2015 00:00:00 -
C’est un bilan alarmant [1] de la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho) que dress...... C’est un bilan alarmant [1] de la mise en œuvre du droit à l’hébergement opposable (Daho) que dresse le comité de suivi de la loi sur le Dalo. Accès complexe par manque d’information, longs délais
02/11/2017 00:00:00 -
Le 26 octobre, les associations en charge de la veille sociale et de l’hébergement ont été réunies ......", y compris des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo). Lequel peine encore à être respecté, confirme le 11e rapport du comité de suivi.
12/09/2013 00:00:00 -
Nul doute que le débat parlementaire autour du projet de loi "Accès au logement et urbanisme rénové......) ou encore à mieux prévenir les expulsions locatives. Thème sur lequel le comité de suivi du Dalo a livré lui aussi des préconisations. L’Unafo, pour sa part, souhaite que le projet de loi favorise notamment
30/09/2008 00:00:00 -
Accueil frisquet pour le projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclus...... transitoire ». Et réclament la « révision en profondeur » du texte, en tenant compte, cette fois, des apports du comité de suivi du Dalo, des conclusions de la conférence de consensus (2), des 13 propositions
31/10/2007 00:00:00 -
C'est un verdict favorable qu'a finalement émis le comité de suivi du Droit au logement opposable (D......C'est un verdict favorable qu'a finalement émis le comité de suivi du Droit au logement opposable (Dalo) le 24 septembre dernier. Consulté par Christine Boutin, il a donc validé une version remaniée