Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

commissions consultatives

Commissions du CSE

27/09/2018 15:41:00 - Le comité social et économique est une nouvelle instance créée par une ordonnance du 22 septembre 20...... est compris entre 50 et 300 salariés, le CSE exerce, outre les missions précédemment citées, des attributions supplémentaires. Une commission peut être mise en place suite à un accord majoritaire en ce sens.Le

Hygiène et sécurité - Prêt pour la visite de la commission de sécurité

07/06/2017 00:00:00 - Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de ......Tout établissement recevant du public est tenu d'accueillir, à diverses occasions, la commission de sécurité. À la clé, un avis consultatif sur l’autorisation d’ouverture ou la poursuite

En bref - Comité consultatif national des D3S : le Syncass-CFDT en tête

27/10/2011 00:00:00 - Ont voté. Le 20 octobre, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S...... Ont voté. Le 20 octobre, les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ont élu leurs représentants au comité consultatif national des D3S. Une instance créée par la loi

En bref - Un nouvel effort en faveur de la formation professionnelle dans le secteur

01/04/2021 00:00:00 - Des "annonces prometteuses", se félicite le Synerpa. Le 30 mars, les ministres du Travail et de l’A...... les conditions opérationnelles du développement de l’apprentissage", seront soumis en avril aux commissions professionnelles consultatives (CPC), avant diffusion aux acteurs.

PrÉparer les visites des commissions de sécurité

30/06/2005 00:00:00 - Les commissions de sécurité effectuent des visites régulières dans les établissements sociaux et méd...... qui élabore la réglementation en matière d'incendie, il existe deux types de commissions en contact avec les établissements : la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA

En bref - Validation des acquis de l'expérience, mode d'emploi

07/11/2019 00:00:00 - Un décret détaille la mise en œuvre de la validation des acquis de l'expérience (VAE) : durée et na...... et de protection sociale, frais éligibles... Le fonctionnement des commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création et de révision des diplômes est également précisé. Décret

En bref - Handicap : la composition du CNCPH renouvelée et rénovée

16/01/2020 00:00:00 - Le 22 janvier : c'est la date à laquelle le nouveau Conseil national consultatif des personnes hand...... Le 22 janvier : c'est la date à laquelle le nouveau Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) sera installé. La secrétaire d'État, Sophie Cluzel, a d'ores et déja arrêté

Départs contraints en Belgique - Un moratoire, et des travaux au ralenti

17/02/2021 00:00:00 - « Faire que d'ici à fin 2021, il n'y ait plus aucun départ contraint de personnes handicapées vers ...... de la Conférence nationale du handicap. Une première étape a été franchie le 21 janvier. La commission mixte paritaire franco-wallonne a annoncé un moratoire sur la capacité d'accueil des adultes handicapés français

En bref - Tout sur l’organisation des élections professionnelles dans la PJJ

06/09/2018 00:00:00 - Listes électorales, candidatures, bureaux de vote, dépouillement... L’ensemble des modalités d’orga...... des commissions administratives paritaires de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) sont fixées par arrêté. Deux autres textes du même jour concernent les scrutins relatifs à la commission consultative

Formation des directeurs et cadres - Le Caferuis, un cursus pour les cadres intermédiaires

05/05/2021 00:00:00 - Maillon essentiel au bon fonctionnement des établissements et des services, les cadres intermédiaire....... Le Caferuis peut être financé par l’employeur du candidat via le plan de formation, par les commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR) via le compte personnel de formation (CPF

CEF - Face aux critiques, la Cnape défend la spécificité de ces structures

18/04/2018 00:00:00 - Instabilité des équipes, qualité insuffisante des projets éducatifs… Les dysfonctionnements des cen...... de liberté. Face à ces critiques partagées par la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), la Cnape défend ces structures « dont les pratiques positives ne sont jamais valorisées

En bref - Les élections professionnelles du 6 décembre se préparent dans l’hospitalière

12/04/2018 00:00:00 - En vue des élections professionnelles prévues le 6 décembre prochain dans la fonction publique, l’a...... modifications législatives et réglementaires intervenues depuis le dernier scrutin. Parmi elles ? Le possible recours, sous conditions, au vote électronique et l'obligation d’instaurer dès 2019 des commissions

Politique salariale - L'aide à domicile réclame un geste du ministère

05/10/2017 00:00:00 - Incompréhension dans l’aide à domicile après l’avis défavorable émis le 21 septembre par la commiss...... Incompréhension dans l’aide à domicile après l’avis défavorable émis le 21 septembre par la commission nationale d’agrément (CNA), lors de l’examen de leur avenant revalorisant la valeur du point

En bref - Diplômes du travail social : l’Unaforis espère encore des modifications

24/05/2018 00:00:00 - À la veille de la commission paritaire consultative (CPC) du travail social du 25 mai, l’Unaforis j...... À la veille de la commission paritaire consultative (CPC) du travail social du 25 mai, l’Unaforis juge que les projets de textes portant la réingénierie des cinq diplômes sont "en régression

En bref - Foyers de jeunes travailleurs : le rôle des CAF dans la procédure d’autorisation

14/04/2016 00:00:00 - Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation de...... Circulaire Cnaf n° 2016-002 du 6 janvier 2016 : revient sur la nouvelle procédure d’autorisation des foyers de jeunes travailleurs (FJT). Si les CAF peuvent désormais siéger dans les commissions

Formation en travail social - La réforme des cinq diplômes validée par la CPC

25/01/2018 00:00:00 - "Les formations sociales sont enfin reconnues à leur juste valeur", se félicite l’Unaforis suite à ...... "Les formations sociales sont enfin reconnues à leur juste valeur", se félicite l’Unaforis suite à l’adoption, par la commission professionnelle consultative (CPC) du 22 janvier, des nouveaux

Entretien - « Se servir de l’éthique comme d’une boussole »

03/06/2020 00:00:00 - Présidente par intérim du Comité consultatif national d’éthique (CCNE), Karine Lefeuvre est convainc......), le Conseil économique, social et environnemental (Cese), la Commission nationale consultative des droits de  l'homme (CNCDH) et France Assos Santé, proposent un comité de liaison avec leurs représentants

Sexualité des usagers - Vers la fin du tabou ?

01/07/2021 00:30:00 - Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les struc...... assistance sexuelle et prostitution ? « C’est un sujet hyper clivant, concède Cyrielle Claverie, présidente de la commission Santé, Bien-être et Bientraitance du Conseil national consultatif des personnes

Tribune - « Faites place aux espaces de réflexion éthique »

01/04/2021 00:30:00 - Dans le cadre de son stage extérieur [1], Bertrand Sturione, élève directeur d’établissement sanitai....... Une priorité locale, mais aussi régionale et nationale L’éthique du vivant est institutionnalisée et orchestrée au niveau national et régional. Instance indépendante, le Comité consultatif national d’éthique

Réforme de la fonction publique - Le grand chambardement

22/08/2019 00:00:00 - « C’est loin d’être une petite réforme », résume Anne Meunier, secrétaire générale du syndicat de c......) pour donner naissance à un comité social, consultatif, présidé par le directeur d'établissement. Les commissions administratives paritaires (CAP) voient, quant à elles, s'échapper de leur giron les sujets liés