compte-épargne temps dans la fph
30/11/2023 00:00:00 -
Dans la fonction publique hospitalière, les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte é...... Dans la fonction publique hospitalière, les montants des jours indemnisés dans le cadre du compte épargne-temps (CET) sont revalorisés par catégorie statutaire : de 135 à 150 euros pour la A, de 90
11/01/2024 00:00:00 -
Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin d...... Dans la territoriale, les dispositions relatives au compte épargne-temps (CET) sont révisées afin de renvoyer à un arrêté le soin de fixer le nombre global de jours pouvant y être déposés (soixante
30/03/2022 00:30:00 -
Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent......Les directeurs et cadres de structures relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) disposent d’un nouvel outil de gestion du temps de travail de leurs agents afin de s’ajuster aux variations
05/09/2012 00:00:00 -
Le décret modifiant les règles du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière...... Le décret modifiant les règles du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière devrait être publié rapidement. Chaque CET sera plafonné à 60 jours et l'actuelle limite
01/03/2023 01:00:00 -
En décembre, deux décrets ont élargi les critères et le montant du forfait « mobilités durables » po...... de son temps de travail. Autre nouveauté, le montant est désormais proportionnel au nombre de trajets quotidiens réalisés au cours de l’année : 100 euros entre 30 et 59 jours ; 200 euros entre 60 et 99 jours
16/12/2021 00:00:00 -
Est à nouveau prolongé, et ce jusqu'au 31 janvier 2022, le dispositif de compensation des congés no...... leur compte-épargne temps ou de bénéficier de l'indemnité. Arrêté du 1er décembre 2021
22/02/2013 12:00:00 -
Le Ministère des affaires sociales et de la santé détaille, dans une circulaire, les nouvelles règle...... février 2013 revient sur la récente modification, issue d’un décret du 6 décembre 2012, des règles de gestion et d’utilisation des comptes épargne-temps (CET) dans la fonction publique hospitalière (FPH
15/12/2021 00:00:00 -
Le dispositif de compensation des congés non pris par certains agents de la fonction publique hospi...... le report de ces congés en 2022, l'alimentation de leur compte-épargne temps ou le bénéfice d'une indemnité compensatrice. Arrêté du 1er décembre 2021
25/02/2021 00:00:00 -
Pour faire face aux conséquences de l’épidémie, des dispositions temporaires sont mises en œuvre en...... Pour faire face aux conséquences de l’épidémie, des dispositions temporaires sont mises en œuvre en matière de compte épargne-temps (CET) dans l'hospitalière. Les agents dont le compte a atteint 20
02/09/2022 01:00:00 -
Flexibilité, possibilité d’engagement de la procédure par l’employeur, report de la période de prépa...... officielle, après accord entre l’agent et l’employeur. « Cette disposition apporte de la flexibilité et permet notamment un temps supplémentaire de dialogue », pointe Alain Lejeune, président de l’Union
01/12/2011 00:00:00 -
Que vont devenir, en 2012, les jours accumulés sur les comptes épargne-temps (CET) des agents de la...... Que vont devenir, en 2012, les jours accumulés sur les comptes épargne-temps (CET) des agents de la fonction publique hospitalière (FPH)? Alors que le Syncass-CFDT plaide pour un état des lieux
15/12/2021 00:00:00 -
Dans un contexte de pénurie de personnel, des établissements publics vont pouvoir surmajorer les heu...... l'extension du forfait jour et l'annualisation, sous conditions, du temps de travail. Plusieurs textes, publiés au Journal officiel au mois de décembre, prévoient une série de mesures en matière de temps
21/04/2021 00:00:00 -
Pour soulager les structures de la fonction publique hospitalière, l’heure reste aux assouplissemen...... de les inscrire sur son compte épargne-temps (CET). Si la demande porte sur trois, quatre ou cinq jours ouvrés, un jour supplémentaire sera accordé pour le calcul du solde de congés [2]. Le régime des autorisations
16/06/2021 00:00:00 -
Dans l’hospitalière, les conditions de la toute nouvelle période de préparation au reclassement (PP......, voire le qualifier, pour lui permettre d’occuper un poste compatible avec son état de santé et accompagner sa transition professionnelle vers le reclassement. Pour cela, la PPR peut comporter des temps
17/11/2021 00:30:00 -
C'est une nouveauté issue de l’accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ...... avec l’ensemble des niveaux hiérarchiques. Une lettre de mission, délivrée par l’autorité investie du pouvoir de nomination dans l’établissement, précisera leurs moyens et le temps imparti. En outre
21/05/2014 00:00:00 -
Comment prendre en compte les jours épargnés par les titulaires et non-titulaires (avec au moins un...... Comment prendre en compte les jours épargnés par les titulaires et non-titulaires (avec au moins un an d’ancienneté) de la fonction publique hospitalière (FPH) sur leur compte épargne-temps
03/01/2013 00:00:00 -
Soupir de soulagement dans les rangs des syndicats de directeurs de la fonction publique hospitaliè...... Soupir de soulagement dans les rangs des syndicats de directeurs de la fonction publique hospitalière (FPH). Les nouvelles règles de gestion et d’utilisation de leurs comptes épargne-temps
11/12/2014 12:00:00 -
Une instruction rappelle aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) leur......Une instruction rappelle aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière (FPH) leurs obligations en matière de prévention des risques psycho-sociaux (RPS). Ceux-ci devront notamment
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'...... 2390 titres de paiement auprès d’autant d’établissements, d’attendre leur retour…, énumère le directeur de l'EHESP Laurent Chambaud. Concrètement, cela occupe à temps plein deux personnes de nos services
21/11/2013 00:00:00 -
Arrêté du 8 novembre 2013 : modifie notamment les règles d’indemnisation des praticiens hospitalier...... Arrêté du 8 novembre 2013 : modifie notamment les règles d’indemnisation des praticiens hospitaliers en Ehpad publics lorsqu'ils sont d’astreinte à domicile. Leur temps de trajet est alors considéré