Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

conseil de concertation

Actualiser votre projet d'établissement

03/05/2019 12:24:07 - Donner du sens à votre projet d’établissement afin d’en faire un véritable levier d’amélioration de...

Revenu universel d'activité - Une concertation, des inquiétudes

19/06/2019 00:00:00 - « On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu un...... « On ne s’interdit rien. » Le 3 juin 2019, le gouvernement a lancé la concertation sur le revenu universel d’activité, qui doit nourrir un projet de loi en 2020 pour une mise en œuvre effective

Grand Âge - La concertation nationale est lancée

17/10/2018 00:00:00 - Le 1er octobre, la ministre Agnès Buzyn a donné le coup d’envoi de la très attendue concertation Gr...... Le 1er octobre, la ministre Agnès Buzyn a donné le coup d’envoi de la très attendue concertation Grand Âge et Autonomie [1], pilotée par le conseiller d’État Dominique Libault. Plateforme en ligne

Concertation entre CNOSS, ARS et conseils territoriaux de santé pour l’identification des besoins sociaux et médico-sociaux

27/09/2018 09:30:54 - Les besoins et les priorités retracés, notamment, dans les schémas, outils de planification, et prog....... ) sont définis au terme d’une concertation qui s’exprime au sein de différentes instances créées à cet effet. Les instances de la concertation sont les suivantes :la section sociale du Comité national

En bref - Le projet de Code de justice pénale des mineurs soumis à concertation

20/06/2019 00:00:00 - Finalisé par la garde des Sceaux, le projet de Code de justice pénale des mineurs a été communiqué ...... éducatif fermé (CEF) dans les autres cas. Après la consultation des acteurs en juin, le texte sera soumis au Conseil d'État puis présenté en Conseil des ministres en septembre. Un délai d’un an sera laissé

En bref - Concertation sur l’emploi des personnes handicapées : quelle place pour les usagers ?

22/02/2018 00:00:00 - Améliorer l’accès à la formation et à l’apprentissage des personnes handicapées, tout en recentrant...... Améliorer l’accès à la formation et à l’apprentissage des personnes handicapées, tout en recentrant et en simplifiant l’obligation d’emploi OETH. Tels sont les objectifs de la concertation

HAS - Le dispositif évaluatif au menu du comité de concertation social et médico-social

17/10/2018 00:00:00 - Première réunion du comité de concertation du secteur social et médico-social à la Haute Autorité d...... Première réunion du comité de concertation du secteur social et médico-social à la Haute Autorité de santé (HAS), mi-septembre. Parmi les pistes de travail évoquées au sein de cet espace, héritier

MNA : les associations veulent être associées à la concertation

18/10/2017 00:00:00 - Après l'annonce d'un futur plan d’action pour améliorer l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA)...... soient associés à la concertation prévue avec les départements, elles plaident en outre pour la création d’un groupe de travail au sein du Conseil national de protection de l’enfance (CNPE) pour réfléchir à

En bref - Hébergement d’urgence : la transmission d’informations à l’Ofii devant le conseil d’État

12/09/2019 00:00:00 - Il fallait s’y attendre. Le 9 septembre, 30 associations de solidarité ont déposé un recours en réf...... Il fallait s’y attendre. Le 9 septembre, 30 associations de solidarité ont déposé un recours en référé devant le conseil d’État pour obtenir la suspension de la circulaire du 4 juillet 2019, dont

Conseil de l'inclusion dans l'emploi - « Faire monter en puissance l'IAE »

19/12/2018 00:00:00 - Lancé le 30 novembre, le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE) s’est réuni pour la première foi......Lancé le 30 novembre, le Conseil de l’inclusion dans l’emploi (CIE) s’est réuni pour la première fois le 18 décembre. Son président Thibaut Guilluy détaille son programme de travail. Le CIE [1

En bref - Stratégie de lutte contre la pauvreté : la concertation à mi-chemin

08/02/2018 00:00:00 - Le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeu...... Le délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes a fait un point sur la concertation nationale qu’il pilote lors d’une rencontre

Dialogue social - Le défi de la concertation

03/06/2015 00:00:00 - À la veille d’une nouvelle réforme du cadre du dialogue social, les partenaires sociaux sont invités...... de qualité. Simplifier, dynamiser et moderniser le dialogue social. C’est l’ambition du projet de loi présenté en Conseil des ministres le 22 avril dernier par François Rebsamen et dont l'adoption est annoncée

Loi Autonomie - Des concertations en cascade

18/12/2013 00:00:00 - Les premiers débats préalables à l’élaboration de la loi relative à l’adaptation de la société au vi...... par le gouvernement. Lancées le 29 novembre dernier, les concertations relatives au premier volet de la loi Autonomie associent les acteurs du secteur, les partenaires sociaux, les départements ou encore

Structures habilitées à réaliser les actions de conseil en évolution professionnelle (CEP)

27/09/2018 12:39:10 - Le conseil en évolution professionnelle est assuré :d’une part, par des institutions et organismes h......, par des opérateurs régionaux désignés par la région, après concertation au sein du bureau du comité régional de l’emploi, de la formation et de l’orientation qui, afin de garantir l’impartialité du conseil

Droits des usagers - L'expression des usagers du secteur AHI portée par de nouvelles instances de concertation

03/11/2016 12:00:00 - Pour permettre la participation effective des personnes prises en charge, ou l’ayant été, par le di...... sans domicile (secteur AHI), un décret du 26 octobre 2016 prévoit la mise en place de deux types d'instances de concertation : un "conseil national des personnes accueillies ou accompagnées" (CNPA

Maisons de l'autonomie - Nécessaire concertation quadripartite

24/09/2013 00:00:00 - Élargir la réflexion sur les conditions d’évolution des maisons départementales des personnes handi....... C’est le sens de la déclaration commune, paraphée le 12 septembre par la majorité des organisations du comité d’entente, à l’issue de premières concertations menées avec l’Assemblée des départements

Santé mentale - Vers la généralisation des conseils locaux

20/10/2016 00:00:00 - Dotés d'une base juridique depuis la loi Santé, les conseils locaux de santé mentale ont vocation à...... Dotés d'une base juridique depuis la loi Santé, les conseils locaux de santé mentale ont vocation à être consolidés et généralisés, rappelle une récente instruction interministérielle. Qui invite

En bref - Communautés 360 : un cahier des charges encore à peaufiner, selon le CNCPH

25/11/2021 00:00:00 - Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a émis le 19 novembre un avis fav...... Le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a émis le 19 novembre un avis favorable sous réserve sur le projet de cahier des charges des communautés 360, dont la publication

«Nous amorçons la concertation sur la qualification»

31/12/2005 00:00:00 - Pour Jean-Jacques Trégoat, directeur général de l'Action sociale, pas question de différer le décret...... en Conseil d'Etat. Il est à la fois souple et complet. On a souhaité envisager tous les cas de figure pour offrir une palette assez large de modalités de coopération et faciliter ainsi les regroupements

Refondation de l'hébergement - Un calendrier assoupli, une concertation mensuelle

24/03/2010 23:00:00 - À plusieurs reprises, la Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale ...... de son prochain conseil d'administration.