Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

conseil de surveillance

En bref - Les fonctionnaires voient leur temps de travail placé sous surveillance

20/04/2017 00:00:00 - En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la foncti...... En réponse aux constats du rapport de Philippe Laurent (président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale), le ministère rappelle les règles encadrant le temps de travail

Lutte contre la maltraitance - Protection des mineurs : les personnels sous surveillance

25/05/2016 12:00:00 - Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de......Pour mieux lutter contre les actes de pédophilie, les administrations - dont les ARS et président de conseil départemental - seront désormais mieux informées des procédures pénales à l'encontre

En bref - Simplification de la procédure de révision du projet régional de santé

10/06/2021 00:00:00 - Désormais, lorsqu'ils arrivent à échéance, le projet régional de santé (PRS) et les éléments qui le...... que le conseil de surveillance de l'ARS rend un avis avant que le projet ne soit arrêté ou modifié. Décret n° 2021-708 du 3 juin 2021

Fiche pratique - La reprise d'ancienneté sous haute surveillance

08/09/2010 00:00:00 - L'ancienneté a pour seul objet de fixer la rémunération d'un salarié nouvellement embauché ou transf...... formation...) lui permettant de connaître avec exactitude le passé professionnel de la personne. Et ce, afin d'éviter toute réclamation ultérieure, notamment devant le conseil de prud'hommes. À savoir

Réglementation des services non dotés de la personnalité juridique

27/09/2018 09:30:54 - Pour les établissements et les services non personnalisés, plusieurs dispositions sont prévues (##C0...... et des collectivités territoriales, la loi précise qu’ils sont obligatoirement dotés d’une commission de surveillance, nommée par le président du conseil départemental et d’un directeur nommé, après avis du président

Responsabilités - Les établissements et services face aux risques contentieux

23/04/2020 00:00:00 - Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r...... de protection contre le coronavirus pour les usagers et personnels. Le point sur les risques et les conseils pour se prémunir. « Il ne peut être acceptable de voir l’éventuelle responsabilité des directeurs

Hygiène et sécurité - Sécuriser le réseau d’eau chaude sanitaire

03/07/2019 08:00:00 - Légionellose et brûlures : l’administration rappelle le double risque véhiculé par le réseau d’eau c...... et souffrant de déficience physique ou mentale sont les plus exposés. La surveillance de ces deux risques incombe aux directeurs d’établissements, qui doivent l'assurer de manière concomitante. « La maîtrise

Gestion et finances - Organiser un séjour

04/03/2020 00:00:00 - Le droit aux vacances est de plus en plus intégré dans les projets d’établissements et services. Pou...... que les conseils départementaux, les caisses de retraite ou encore les fondations peuvent apporter une aide. En outre, certains établissements demandent une participation, souvent symbolique, aux partants. Laquelle

Médecine du travail - Un suivi plus individualisé

25/01/2017 00:00:00 - Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] m...... Appliquée depuis le 1er janvier, la réforme de la médecine du travail issue de la loi Travail [1] modifie en profondeur la surveillance médicale des salariés. À la visite d’embauche se substitue

Circulaire du 26 février 1975 et décret n° 89-798 du 27 octobre 1989 ( du 31)

27/02/2018 11:18:49 - La circulaire du 26 février 1975, relative aux établissements pour mineurs inadaptés, conseil d’admi......La circulaire du 26 février 1975, relative aux établissements pour mineurs inadaptés, conseil d’administration (CA), comité technique, directeurs, est le seul texte, peu connu des directeurs

Responsabilité civile du fait des personnes dont on a la garde

21/06/2018 15:16:30 - Consécration de la responsabilité objectiveDepuis l’arrêt Blieck, fameux en la matière (Cass. ass. p...... ayant seulement « pour objet d’apporter aide et conseil à la famille et de suivre l’enfant et n’est pas de nature à transférer à l’association tout ou partie de l’autorité parentale » (Cass. civ. 2e, 19 juin 2008

Établissements et services sociaux ou médico-sociaux soumis à la tarification

27/09/2018 09:49:22 - Les dispositions budgétaires et tarifaires sont applicables aux établissements et services énumérés ...... les établissements de soins de longue durée et comportant un hébergement à des personnes n’ayant pas leur autonomie de vie et dont l’état nécessite une surveillance médicale constante et des traitements d’entretien

Première étape : identifier les risques potentiels

27/09/2018 15:41:00 - Le chef d’établissement ne pourra appréhender l’ensemble des risques qu’après un recensement exhaust...... électriques courants faibles (téléphone, appel malade, télévision, informatique, vidéo-surveillance, interphones, contrôle d’accès, anti-intrusion...).Réseaux de ventilation, centrales de traitement d’air

Rôle du médecin du travail

27/09/2018 15:41:00 - Suivi médical des salariésTout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé......Suivi médical des salariésTout travailleur bénéficie, au titre de la surveillance de l'état de santé des travailleurs prévue à l'articleL. 4622-2 du code du travail, d'un suivi individuel assuré

Gestion et finances - Les gestionnaires privés d’ESSMS sont-ils des pouvoirs adjudicateurs ?

01/10/2018 00:00:00 - Trois ans après la publication de l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, dont......, de direction ou de surveillance de la personne morale est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par un pouvoir adjudicateur ; soit son activité est financée majoritairement par un pouvoir

En bref - Un rapport préconise de mieux encadrer le travail de nuit

26/08/2010 00:00:00 - Un rapport du Conseil économique, social et environnement (CESE) recommande à travers 20 propositio...... Un rapport du Conseil économique, social et environnement (CESE) recommande à travers 20 propositions de mieux encadrer le recours au travail de nuit. Une question qui concerne actuellement plus

Personnes âgées - APA à domicile : une évaluation multidimensionnelle en douze points

15/12/2016 12:00:00 - Prévu dans le cadre de la réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) à domicile opérée ...... et des besoins de la personne âgée et de ses proches aidants vient d'être fixé par arrêté. L'ensemble des équipes médico-sociales des conseils départementaux ont jusqu'au 1er avril 2017 pour se l'approprier

Administratif et juridique - Du statut d’association à celui de fondation

02/05/2018 00:00:00 - Avantages fiscaux, gouvernance simplifiée, pérennité et visibilité de l’action… Opter pour le statut...... la forme d’un conseil d’administration, de loin la plus courante, ou d’un conseil de surveillance avec directoire. En tout état de cause, les fondateurs ne peuvent occuper plus du tiers des sièges

Rôle des salariés en matière de prévention des risques

27/09/2018 15:41:00 - Obligation de veiller à la sécurité des personnesSelon l’article L. 4122-1 du Code du travail (C. tr...... n’est pas nécessairement extérieur au salarié (comme l’est une machine dangereuse), il peut aussi résulter de son état de santé.Ainsi, selon un arrêt de la Cour de cassation, un agent de surveillance muté sur un poste

Droit du travail - CSE : organiser la première réunion

08/05/2019 00:00:00 - La préparation de la première réunion du comité social et économique (CSE) nécessite d’aborder un no...... dans les sociétés dotées d’un conseil d’administration ou conseil de surveillance, le CSE pourra être amené à désigner auprès de cet organe, deux représentants (ou quatre, en cas d’élection à trois collèges