Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

contentieux d'aide sociale

Responsabilités - Les établissements et services face aux risques contentieux

23/04/2020 00:00:00 - Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r......Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les responsabilités qui pèsent sur leurs épaules. En cause notamment, la pénurie d’équipements

Contentieux d’aide sociale - Les fonctionnaires évincés de la commission centrale d’aide sociale

12/06/2012 12:00:00 - A compter du 9 juin 2012, l’instance chargée de se prononcer sur les appels formés contre les décis...... A compter du 9 juin 2012, l’instance chargée de se prononcer sur les appels formés contre les décisions des commissions départementales d’aide sociale ne pourra plus comprendre de fonctionnaires

Administratif et juridique - Incidences de la réforme des contentieux sociaux

08/05/2019 00:00:00 - Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité social......Depuis le 1er janvier 2019, les juridictions spécialisées dans les contentieux de la Sécurité sociale et de l’aide sociale ont disparu. Leurs compétences ont été réparties entre des TGI spécialement

Établissements et services d’aide par le travail - Mutations à la chaîne

09/05/2012 00:00:00 - Nouveaux modes d’accompagnement, mutualisation des moyens, développement des compétences… Confronté ...... leur mue. Impératif : ne pas perdre leur âme médico-sociale. Le défi majeur pour les établissements et services d’aide par le travail [Esat] aujourd’hui ? Résoudre le dilemme entre éducabilité et rentabilité

Réforme de la tarification dans le secteur social et médico-social Maîtriser les impacts sur le financement de votre établissement

09/12/2013 10:00:34 - Mesurer les impacts de la réforme de la tarification ; Appréhender les nouveaux outils de gestion e...

Tribune - CPOM médico-sociaux : la grande illusion

03/01/2018 00:00:00 - La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mu......La généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM) augure d’une profonde mutation du système de tarification dans le champ médico-social, pointe l'avocat Laurent Cocquebert

Directeurs - Responsables, jusqu’où ?

01/09/2021 00:30:00 - La question taraude régulièrement les managers du secteur social et médico-social. Mais la crise san...... de ses confrères, Murielle Hyacinthe, directrice générale de l’Association médico-sociale Anne Morgan (Amsam), gestionnaire de services d’aide à domicile, de centres d’hébergement d’urgence et de résidences

Cotisations sociales - Les Ssiad exclus du champ de l’exonération « aide à domicile »

19/09/2016 12:00:00 - Confortant la position des Urssaf, la Cour de cassation considère que les services de soins infirmi...... de cassation affirme tout d'abord que les soins infirmiers à domicile ne revêtent pas le caractère de tâches d’aide à domicile au sens de la législation (article L. 241-10, I du code de la sécurité sociale

Risques psycho-sociaux - Contestation d'une expertise décidée par le CHSCT : ce qu'il en coûte à l'employeur

12/07/2017 12:00:00 - Les frais de procédure engagés par le CHSCT à l'occasion d'une contestation de l'expertise doivent ê...... de fixer le montant ainsi mis à la charge de l'employeur au regard des diligences accomplies et non en retenant les sommes telles qu'elles sont facturées au comité. Le contentieux relatif aux expertises

Crise sanitaire - Quoi qu’il en coûte ?

03/06/2020 00:00:00 - Hausse de la masse salariale, dépenses en équipements, trésoreries fragilisées, difficultés d’accès ...... pour une « année blanche », assortie de la suspension des tarifs plafonds en 2020 et 2021 pour les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) et les établissements et services d’aide par le travail (Esat

Le droit de l'action sociale simplifié

31/01/2006 00:00:00 - Depuis le 2 décembre 2005, l'ordonnance de simplification du droit de l'action sociale s'applique à ...... sur les fonds sociaux des caisses d'allocations familiales. 2. Autorisation, nouvelles versions •Aide à domicile. Il existe désormais une alternative à l'autorisation pour tous les services d'aide

Aide à domicile - Fin d’année compliquée

18/10/2017 00:00:00 - Le fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accom...... Le fonds d’appui aux bonnes pratiques et d’aide à la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile – Saad (50 millions d’euros) se déploie sur les territoires. En particulier

« Nous avons un combat à mener pour réformer les juridictions sociales »

31/05/2005 00:00:00 - Membre de la nouvelle Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde), ....... On en arrive parfois à des caricatures graves. J'ai annulé récemment une décision prise par une commission départementale d'aide sociale où siégeait le chef du contentieux d'un département qui représentait aussi

CHRS - Au carrefour de nombreux défis

06/05/2020 00:00:00 - Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de......Mettre à l’abri et accompagner un public sans domicile nombreux aux besoins sanitaires et sociaux de plus en plus complexes, trouver des places dans des dispositifs saturés, veiller à

Décision d’autorisation budgétaire et de tarification

27/09/2018 09:49:22 - Approbation des recettes et dépenses par groupe fonctionnelLes recettes et dépenses prévisionnelles ...... et services financés en tout ou partie par l’assurance maladie ;2° De la publication de l’arrêté fixant les dotations régionales limitatives, pour les établissements et services d’aide par le travail

Conséquences de la cessation d’activité d’un établissement

27/09/2018 09:30:54 - Placement des personnes accueilliesEn cas de suspension ou de cessation définitive de l’activité d’u...... des modalités de calcul présentées ci-dessus aux excédents d’exploitation des budgets annexes de production et de commercialisation affectés à l’investissement des établissements et services d’aide par le travail

CHRS - Un modèle fragilisé ?

21/02/2018 00:00:00 - La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de......La transformation de l’offre d’hébergement passera notamment par la mise en place dès cette année de tarifs plafonds pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). Attelés à

Hygiène et sécurité - Sécuriser le réseau d’eau chaude sanitaire

03/07/2019 08:00:00 - Légionellose et brûlures : l’administration rappelle le double risque véhiculé par le réseau d’eau c...... décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales Document d'aide à la conception des installations d'eau sanitaire à l'intérieur des bâtiments, ARS Pays

Jurisprudence - Tarifs plafonds - Victoire partielle pour les Esat

21/08/2013 00:00:00 - Un peu de souffle pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Suite aux reco...... Un peu de souffle pour les établissements et services d’aide par le travail (Esat) ? Suite aux recours déposés par plusieurs organisations représentatives ou gestionnaires, le Conseil d’État a

Coupes Pathos et Aggir - Les recours sont facilités

06/02/2013 00:00:00 - L’incohérence encore pointée récemment par le comité scientifique des référentiels Aggir et Pathos ...... pondéré soins [GMPS] », espère Adeline Leberche, directrice du secteur social et médico-social à la Fédération des établissements hospitaliers et d’aide à la personne, privés non lucratifs (Fehap). D’autant