contribution
27/04/2023 00:00:00 -
En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalit...... En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs
19/01/2017 12:00:00 -
Pour la troisième année consécutive, le taux de la contribution versée par certaines structures publ......Pour la troisième année consécutive, le taux de la contribution versée par certaines structures publiques sociales ou médico-sociales au Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers
19/12/2018 00:00:00 -
À partir de 2020, les structures de l’hospitalière ne contribueront plus directement au budget de l'......) pour 2019 déposé quelques jours plus tôt [1] : la suppression, dès 2020, du principe de contribution des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière au profit d’un financement
24/06/2021 00:00:00 -
Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA...... Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) deviendront, à compter du 1er janvier 2022, les collecteurs des contributions patronales au titre
12/11/2020 00:00:00 -
Si l'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en vers...... Si l'employeur peut s'acquitter de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) en versant une contribution annuelle, celle-ci peut être réduite en intégrant certaines dépenses, dont
27/09/2018 12:39:10 -
Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le ......Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le montant de la contribution des employeurs au financement de la formation diffère.Pour
14/03/2019 00:00:00 -
Pouvoir d'achat, citoyenneté, accès aux soins... À l’approche de la fin de la première phase du Gra...
27/09/2018 12:39:10 -
Les dépenses, à l’exception de celles relatives au financement direct d’actions de formation notamme...... dans le cadre du plan de formation prévu à l’article L. 6312-1 du Code du travail, sont prises encompte, pour le calcul effectif de la contribution unique formation de l’employeur, à la condition d’avoir été
13/08/2018 12:00:00 -
2 362 040 € : tel est le montant global, fixé par arrêté, de la contribution versée au titre de cet...... 2 362 040 € : tel est le montant global, fixé par arrêté, de la contribution versée au titre de cette année par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) aux organismes paritaires
27/09/2018 12:39:10 -
En cas d’accroissement d’effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la...
18/04/2018 00:00:00 -
Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution......Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution de l'employeur, assise sur la masse salariale. Tous les établissements et services sociaux
27/09/2018 12:39:10 -
Les organismes paritaires agréés pour collecter la contribution unique formation peuvent collecter d......Les organismes paritaires agréés pour collecter la contribution unique formation peuvent collecter des contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle
02/03/2017 00:00:00 -
À partir de la collecte 2017, les entreprises de moins de onze salariés (contre dix auparavant) son...... À partir de la collecte 2017, les entreprises de moins de onze salariés (contre dix auparavant) sont redevables d’une "contribution formation" égale à 0,55 % du montant des rémunérations (1
26/04/2018 00:00:00 -
Cette année encore, la contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre ...... Cette année encore, la contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de l'hospitalière
08/09/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contri...... Décret n° 2016-1192 du 1er septembre 2016 : complète la liste des dépenses déductibles de la contribution OETH, à compter des déclarations adressées en 2017. Y sont ajoutés les frais occasionnés
07/09/2016 12:00:00 -
La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph s'allonge. Elle comprend désor......La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph s'allonge. Elle comprend désormais les dépenses liées à la préparation d'un accord prévoyant la mise en œuvre d'un programme
16/11/2017 00:00:00 -
Les établissements médico-sociaux membres d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) et qui ne...... Les établissements médico-sociaux membres d’un groupement hospitalier de territoire (GHT) et qui ne bénéficient pas du département d’information médicale mutualisé peuvent voir leur contribution
27/09/2018 12:39:10 -
Pour financer le congé individuel de formation (CIF), ainsi que le congé de bilan de compétences (CB...... à durée déterminée (CDD), l’employeur est tenu de verser, à un organisme paritaire collecteur agréé au titre du congé individuel de formation (OPACIF), une contribution, dont le montant est égal à 1
12/01/2017 00:00:00 -
Cette année, le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre...... Cette année, le taux de contribution des établissements sociaux et médico-sociaux publics au Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de l'hospitalière
19/08/2015 00:00:00 -
Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des org...... Instauré par la loi sur la formation professionnelle [1], le fonds paritaire de financement des organisations professionnelles d’employeurs et syndicales de salariés est abondé par une contribution