contribution unique
27/09/2018 12:39:10 -
Les dépenses, à l’exception de celles relatives au financement direct d’actions de formation notamme...... dans le cadre du plan de formation prévu à l’article L. 6312-1 du Code du travail, sont prises encompte, pour le calcul effectif de la contribution unique formation de l’employeur, à la condition d’avoir été
27/09/2018 12:39:10 -
En cas d’accroissement d’effectif, des taux spécifiques permettant de lisser la hausse du taux de la...
27/09/2018 12:39:10 -
Seul le montant des dépenses se rapportant à des actions de formation répondant aux prescriptions lé...... formation professionnelle continue relative au plan de formation et être pris en charge par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auprès duquel l’employeur a versé la contribution unique formation.Est
30/10/2014 00:00:00 -
Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 : fixe la répartition de la contribution unique des employeu...... Décret n° 2014-1240 du 24 octobre 2014 : fixe la répartition de la contribution unique des employeurs de moins de dix salariés au titre de la formation professionnelle (0,15 % de la masse salariale
04/09/2014 00:00:00 -
- Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 : arrête au 1er mars de chaque année la date limite de verseme...... - Décret n° 2014-968 du 22 août 2014 : arrête au 1er mars de chaque année la date limite de versement par l'employeur de la contribution unique au titre de la formation professionnelle continue
24/06/2021 00:00:00 -
Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA...... Comme prévu par la loi du 5 mars 2014, les Urssaf et les caisses de mutualité sociale agricole (MSA) deviendront, à compter du 1er janvier 2022, les collecteurs des contributions patronales au titre
18/04/2018 00:00:00 -
Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution......Le financement de la formation professionnelle continue des salariés est assuré par une contribution de l'employeur, assise sur la masse salariale. Tous les établissements et services sociaux
27/09/2018 12:39:10 -
Les organismes paritaires agréés pour collecter la contribution unique formation peuvent collecter d......Les organismes paritaires agréés pour collecter la contribution unique formation peuvent collecter des contributions supplémentaires ayant pour objet le développement de la formation professionnelle
31/10/2024 00:00:00 -
Après le rejet du PLFSS pour 2025 en commission des affaires sociales, c'est sur le texte initial p....... Que retenir de cet examen démarré le 28 octobre ? Le rejet des premiers articles relatifs aux comptes publics, la suppression de la hausse de la contribution patronale de la Caisse nationale des retraites
27/05/2024 12:00:00 -
Vous envisagez de devenir directrice ou directeur dans le secteur social et médico-social ? Que vous...... : Les candidatures sont à adresser au plus tard le 27/09/2024 uniquement par mail à l’adresse suivante : prixredaction@directions.fr Article 6 : Seules les contributions n’ayant jamais été publiées dans la presse
09/11/2011 00:00:00 -
Rougemont (Doubs). L’établissement Château Vorget, qui héberge des personnes âgées dépendantes, a la...... positif. Le document unique d’évaluation des risques professionnels, une boîte de Pandore ? Introduite en 2001, cette obligation légale a d’abord fait craindre le pire à Michèle Robert, directrice
13/10/2011 00:00:00 -
C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l...... C'est fait ! L'arrêté relatif à l'agrément de la convention collective unique (CCU) de branche de l'aide à domicile (BAD) a été publié au Journal officiel du 12 octobre. Il valide le texte signé
30/09/2007 00:00:00 -
Evolution de la politique conventionnelle, formation professionnelle... Zoom sur quelques uns des do...... compte des conditions d'exercice du métier. Comment recevez-vous la proposition d'une convention collective unique présentée par la Fegapei au comité directeur d'Unifed (2) en juillet dernier? D.T
03/07/2023 12:00:00 -
Vous envisagez de devenir directeur dans le secteur social et médico-social ? Que vous soyez en form......[s], le 30 novembre 2023, à Paris. COMMENT PARTICIPER ? Chaque contribution écrite doit impérativement nous parvenir avant le 30 septembre 2023, par mail uniquement et sous format word, à l’adresse suivante
24/05/2023 12:00:00 -
Vous envisagez de devenir directeur dans le secteur social et médico-social ? Que vous soyez en form...... et dans la professionnalisation de leur fonction. COMMENT PARTICIPER ? Chaque contribution écrite doit impérativement nous parvenir avant le 30 septembre 2023, par mail uniquement et sous format word, à l’adresse suivante
20/06/2022 12:00:00 -
Vous envisagez de devenir directeur dans le secteur social et médico-social ? Que vous soyez en form......[s], le 1er décembre 2022 à Paris. COMMENT PARTICIPER ? Chaque contribution écrite doit impérativement nous parvenir avant le 19 septembre 2022, par mail uniquement et sous format word, à
24/04/2024 00:00:00 -
Refusant de mourir à petit feu, les acteurs du secteur social et médico-social haussent le ton. Leur...... de nous qu’on accepte un discours uniquement économique et budgétaire, nous ne nous sommes pas engagés pour ça ! Tout cela interroge le cœur même de notre métier. » Leur message s’adresse aussi aux personnels
04/10/2023 00:00:00 -
Parfois vécue comme une contrainte, une démarche de santé au travail est un véritable outil pour mie......) Faire vivre le document unique, socle de la méthode Une démarche de prévention s’appuie sur un état des lieux initial qui consiste en une évaluation des risques professionnels. Cela correspond à
02/03/2022 00:30:00 -
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27/09/2018 12:39:10 -
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