Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

document individuel de prise en charge

Document individuel de protection du majeur protégé

28/06/2017 13:54:21 - Pour les majeurs protégés, dans le cadre de l’application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 porta...... la protection des majeurs (MJPM) et les délégués aux prestations familiales élaborent respectivement un document individuel de protection du majeur (DIPM) et document individuel de prise en charge (DIPC). Le DIPM

Documents à transmettre à l’appui du budget prévisionnel

27/02/2018 11:41:56 - Les modèles de documents à fournir ont été fixés par l’arrêté du 22 octobre 2003 (BOMAST n° 2003-46)...... annuelle de prise en charge de quotes-parts de frais de siège (BOMAST n° 2003/52).Un certain nombre de documents doivent être transmis systématiquement à l’appui du budget prévisionnel (BP), au plus tard

Protection judiciaire de la jeunesse - Qu'est-ce que "l'adaptabilité des modalités de prise en charge" ?

03/03/2017 12:00:00 - À travers une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit......(s) dans le document individuel de prise en charge (DIPC) et/ou le projet conjoint de prise en charge (PCPC). Quatre axes de travail, respectivement détaillés, sont mis en avant : le repérage ; l'évaluation

Définition de l’appel à projet et du cahier des charges par les autorités compétentes pour délivrer l’autorisation

27/09/2018 09:30:54 - L’avis d’appel à projetL’avis d’appel à projet est constitué de l’ensemble des documents préparés pa...... de dépôt des réponses ainsi que les pièces justificatives exigibles ;les modalités de consultation des documents constitutifs de l’appel à projet.Le cahier des charges de l’appel à projetL’avis d’appel à

Responsabilités - Les établissements et services face aux risques contentieux

23/04/2020 00:00:00 - Les organismes gestionnaires et les directeurs du secteur social et médico-social alertent sur les r...... de la garantie pour être sûr de la prise en charge des frais juridiques et des éventuels recours. Dès la déclaration de sinistre, il faut faire intervenir l’assureur dans le contentieux », recommande Olivier

Équipes de prévention spécialisée et mesures d’investigation préalables aux mesures d’assistance éducative

27/09/2018 09:30:54 - Les équipes de prévention spécialisée et les mesures d’investigation préalables aux mesures d’assist...... de la charte des droits et libertés de la personne accueillie, élaboration du règlement de fonctionnement, signature du contrat de séjour ou document individuel de prise en charge, mise en place du conseil

Justice des mineurs - Le pari de l’éducatif

01/04/2020 01:00:00 - À Meaux (Seine-et-Marne), le Fil d’Ariane mise sur l’autonomie des jeunes sous protection judiciaire...... individuel de prise en charge (DIPC), élaboré dans les 15 jours suivant l’arrivée, reprend Hatime Mkhad. Nous l’envisageons comme un temps de parole laissé au jeune afin qu’il exprime ce qu’il souhaite

Administratif et juridique - Covid-19 : se prémunir des risques de contentieux

01/06/2020 00:30:00 - Quels sont les risques de contentieux auxquels pourraient être exposés les établissements et service...... par les usagers et personnels. Réclamations des usagers Pour les structures privées, elle peut être recherchée sur le fondement du contrat de séjour. À noter. Dans le cas où seul un document individuel de prise

En bref - Loi sur la protection de l’enfant : le contenu des PPE est harmonisé

06/10/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour ...... par le président du conseil départemental dans les trois mois suivant le début de la prestation ou de la mesure. Il doit être articulé avec les autres outils de l’accompagnement (document individuel de prise

Protection judiciaire de la jeunesse - Le plan d’action 2016

04/02/2016 00:00:00 - Déclinaison opérationnelle de la note d'orientation de 2014, le nouveau plan national d’action de l...... et l’individualisation des réponses. Parmi les objectifs escomptés ? L’amélioration des conditions de travail et la formalisation systématique du document individuel de prise en charge (DIPC) travaillé avec le jeune

Charte des droits et libertés de la personne majeure protégée

28/06/2017 13:54:21 - Contenu de la charteLa charte des droits et des libertés de la personne majeure protégée annexée à l...... individuel de prise en charge (DIPC) du majeur pour les délégués aux prestations familiales).Le récépissé est en double exemplaire : le premier signé du responsable du service attestant la remise des documents

Droits et obligations des représentants légaux de l’usager

28/06/2017 13:54:21 - Les relations au quotidien entre le service ou l’établissement et les représentants légaux des perso...... de prise en charge (DIPC). Ces documents doivent clairement distinguer notamment :d’une part, les liens avec les représentants légaux ;d’autre part, les relations entre les personnes accueillies

Principe de la contractualisation des relations entre l’usager et l’établissement

28/06/2017 13:54:21 - L’évolution législative rappelle la volonté d’individualiser et de contractualiser les relations ent...... et d’accueil.Le document individuel de prise en charge concerne :les centres d’action médico-sociale précoce (CAMSP) ;les établissements ou services mettant en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité

MJPM - L'impact de la loi Vieillissement commenté par l'administration centrale

08/02/2018 12:00:00 - Une instruction de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) fait le point sur les règles ...... public. Continuité des prises en charge Toujours dans ces cas de cumul, il est rappelé que "le professionnel est tenu d’assurer la continuité de prise en charge ou d’accompagnement pour les personnes dont

Contrat de séjour - Un contrat qui n'en a que le nom entre un usager et un ESSMS public

05/09/2017 12:00:00 - Dans une décision importante rendue le 5 juillet 2017, le Conseil d'État a écarté la qualification ...... de droit public, peu important la signature d'un "contrat de séjour" ou l'élaboration d'un "document individuel de prise en charge" comme prévu par la loi.   La Haute juridiction administrative

Missions et obligations du directeur face aux usagers

21/06/2018 15:16:30 - Dans les missions du directeur figure celle d’appliquer la loi et de s’assurer qu’elle est appliquée......, le consentement de son représentant légal doit être recherché ;4° La confidentialité des informations la concernant ;5° L’accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions

Phase de conception du projet d’accompagnement de l’usager

21/06/2018 15:16:30 - Le projet d’accompagnement, obligation contractuelle du directeur, constitue le document de référenc......Le projet d’accompagnement, obligation contractuelle du directeur, constitue le document de référence qui sert de fil conducteur à l’action des intervenants auprès des usagers. Qu’il soit individuel

Définition des droits et des devoirs des usagers dans le règlement de fonctionnement de l’établissement

28/06/2017 13:54:21 - Le règlement de fonctionnement se distingue du document individuel de prise en charge (DIPC) (ou con......Le règlement de fonctionnement se distingue du document individuel de prise en charge (DIPC) (ou contrat de séjour, ##C005002002ssect6##) : il n’est pas un document contractuel, même si les usagers

Loi Santé - Un déploiement harmonisé du fonctionnement en dispositif intégré des Itep et des Sessad ?

06/09/2017 12:00:00 - La Direction générale de la cohésion sociale propose différents modèles de documents nécessaires au ...... de son accompagnement sans nouvelle notification de la CDAPH. Ce, en vue d'une meilleure adaptation de la prise en charge aux besoins de l'intéressé. Harmonisation des pratiques Au-delà du rappel du cadre juridique à

Un contrat ou des contrats entre l’usager et l’établissement ?

28/06/2017 13:54:21 - Les textes en vigueur renvoient à l’élaboration d’un contrat de séjour ou d’un document individuel d......Les textes en vigueur renvoient à l’élaboration d’un contrat de séjour ou d’un document individuel de prise en charge (DIPC), pour un usager lors de son admission dans un établissement ou service