droit de visite
16/11/2023 00:00:00 -
Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 nove...... Pour le résident en Ehpad, le droit de recevoir doit être absolu. Dans son rapport remis le 14 novembre, Laurent Frémont insiste : les gestionnaires doivent s'engager à une ouverture de principe
23/03/2023 00:00:00 -
La contestation a été entendue, se réjouit l'association Avec le 23 mars. Les nouvelles consignes p......" et "prises en lien avec le dispositif d’appui à la gestion des infections mis en place dans la région". Ce, pour que "le droit de visite et le maintien des liens sociaux et familiaux ne puissent faire l'objet
29/10/2024 23:00:00 -
Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités compl......Lorsqu’un salarié est en arrêt de travail, l’employeur qui procède au versement des indemnités complémentaires a le droit d’organiser une contre-visite à son domicile par le médecin de son choix
29/11/2012 12:00:00 -
Les dispositions relatives aux espaces de rencontre, récemment intégrées dans le code de l’action s...... par un décret du 27 novembre 2012. Il est ainsi précisé que : après avoir décidé que le droit de visite s’effectuera dans un espace de rencontre, le juge doit en déterminer la durée et la périodicité ; il peut à
07/02/2018 00:00:00 -
Finalité, déroulement, évaluation… Après avoir été précisées par la loi du 14 mars 2016 relative à l......, ses parents conservent un droit de visite et d’hébergement dont les modalités doivent être déterminées par le juge des enfants. Depuis la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance, celui-ci peut
01/06/2022 01:00:00 -
Les mesures issues de la loi dite Santé au travail sont entrées en vigueur le 31 mars 2022. Objectif...... réception de tout arrêt de travail du salarié en lui précisant que si celui-ci dure au moins 30 jours, il aura la faculté de solliciter l’organisation d’un rendez-vous de liaison. Refonte de la visite
18/11/2015 00:00:00 -
Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de...... Un salarié doit aviser son employeur de la fin de son arrêt de travail pour permettre à celui-ci de planifier, avec la médecine du travail, la visite de reprise. À défaut, le contrat reste suspendu
23/11/2017 00:00:00 -
L'organisation du droit de visite en présence d’un tiers, accordé aux parents d’un enfant bénéficia...... L'organisation du droit de visite en présence d’un tiers, accordé aux parents d’un enfant bénéficiant d’une mesure d’assistance éducative, est explicitée. Le tiers professionnel est tenu
21/11/2017 12:00:00 -
Les modalités d'organisation de la visite, en présence d'un tiers, d'un enfant confié au titre de l'...... la protection de l'enfant qui a permis au juge d'imposer, par décision spécialement motivée, que ce droit de visite du ou des parents soit exercé seulement en présence d'un tiers. Lequel, lorsque l'enfant
07/10/2009 00:00:00 -
Concernant les arrêts de travail du salarié pour cause d'accident ou de maladie (professionnelle ou ......). Il est possible cependant que le certificat médical porte la mention « sortie libre ». Dans ce cas, comme l'indique la Cour de cassation, pour préserver le droit de l'employeur à faire effectuer une contre-visite
08/02/2012 00:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux peuvent être régulièrement contrôlés et ins...... hébergées. À noter. Seuls les inspecteurs assermentés ont le droit de saisir des documents. Les autres peuvent seulement en faire la copie sur place. Les visites ne peuvent pas commencer après 21 heures
13/09/2021 00:00:00 -
Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat......, ce dernier conserve la faculté de diligenter une contre-visite médicale au domicile par le médecin de son choix, sans être tenu d’en avertir au préalable le personnel contrôlé ; Si l’arrêt maladie intervient
21/03/2024 00:00:00 -
La loi visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intr...... droit de l’exercice de cette autorité, comme des droits de visite et d’hébergement, du parent poursuivi ou mis en examen pour ces faits. Loi n° 2024-233 du 18 mars 2024
02/09/2020 00:00:00 -
Plébiscité par certains, suscitant des réticences pour d’autres, le télétravail a connu un succès ma...... qui la prévoit. Les droits habituels en matière de restauration sont maintenus (tickets restaurant, primes de repas, etc.) ». Critiquable à divers égards, il est utile de souligner que la position du ministère
01/04/2020 01:00:00 -
Affichage des prix et tarifs, information sur leur évolution, formalisation des frais de réservation......, les dispositions relatives aux droits économiques des résidents ne sont pas toujours bien appliquées par les établissements d'hébergement pour personnes âgées (Ehpa). C’est ce qu’il ressort des enquêtes [1] menées
11/04/2024 00:00:00 -
Parmi les dispositions portées par la loi destinée à bâtir la société du Bien-vieillir ? Une confér...... départementaux, de nouveaux groupements territoriaux sociaux et médico-sociaux, des garanties sur le droit de visite en établissement ou encore une carte professionnelle pour les professionnels du domicile
30/05/2024 00:00:00 -
Faut-il se prononcer sur l’existence d’un danger encouru par l’enfant pour justifier une ordonnance...... en relation avec eux, de quelque façon que ce soit, autrement qu’à l'occasion du droit de visite qu’il lui a, le cas échéant, accordé, et de se rendre au domicile familial où la victime demeure
21/06/2018 15:16:30 -
Cette notion, si souvent utilisée, recouvre différentes qualifications pénales, que nous illustrons ...... usagers, qui demeure un droit, réside essentiellement, pour le professionnel, dans l’appréciation du consentement de ces personnes. En effet, rien n’interdit à 2 majeurs d’avoir des relations, encore faut
04/09/2019 01:00:00 -
L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur soci...... Hauts-de-France et Auvergne-Rhône-Alpes, une légère augmentation du délai entre deux visites de l'administration pour les entreprises de moins de 250 salariés et dont le chiffre d'affaires annuel n'excède
28/06/2017 13:54:21 -
Un document obligatoireUn arrêté du 8 septembre 2003 (JO du 9 oct.) fixe le contenu de la charte des......Un document obligatoireUn arrêté du 8 septembre 2003 (JO du 9 oct.) fixe le contenu de la charte des droits et libertés de la personne accueillie dans les établissements sociaux et médico-sociaux