employeurs
27/02/2025 00:00:00 -
La mesure avait été annoncée dès la fin 2024 : l’aide allouée aux entreprises pour le recrutement d...
06/02/2025 00:00:00 -
Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cot...... Dans les fonctions publiques hospitalière et territoriale, la hausse de douze points du taux de cotisations vieillesse des employeurs d’agents affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents
30/01/2025 00:00:00 -
Après avoir été reçu au ministère des Solidarités, les organisations patronales Fehap et Nexem ont ...
02/03/2022 00:30:00 -
En Dordogne, les adhérents du groupement d’employeurs du champ médico-social DMS 24 peuvent s’appuye......), nous ne sommes pas éligibles à l’aide unique, sauf à recruter un quota d’alternants au-dessus de nos moyens actuels. Nous nous y retrouvons toutefois grâce au DMS qui, lui, atteint ce quota et qui, en tant qu’employeur
02/05/2024 00:00:00 -
Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salari...... Initialement prévue pour toute l’année 2024, l’aide exceptionnelle allouée aux employeurs de salariés en contrats de professionnalisation (6 000 euros) est supprimée pour ceux conclus à compter
02/11/2023 00:00:00 -
Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application d...... Les nouvelles informations que l'employeur doit fournir au salarié sont précisées, en application de la loi du 9 mars 2023 qui transpose une directive européenne. Il s'agit des éléments relatifs à
20/06/2024 00:00:00 -
Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économ...... Amorcer un changement socio-économique fort et soutenir le développement des structures de l’économie sociale et solidaire (ESS). À la veille des élections législatives, l’union des employeurs Udes
20/11/2019 00:00:00 -
Jusqu'à 4 000 euros d'aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ? Dans une récente...... les entreprises : l'aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour les plus de 26 ans et celle de l’État pour les plus de 45 ans. Un contrat de six mois minimum Toutes deux gérées par l'établissement public, « elles
02/12/2020 00:00:00 -
Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur liée au non-respect des mesures barrières. Depuis le 16 septembre 2020, les affections respiratoires aiguës liées au Covid 19 peuvent être prises en charge
28/09/2023 00:00:00 -
"Trou noir" sur l'économie sociale et solidaire (ESS) dans les projets de budget 2024 ? C'est le po...
31/01/2019 00:00:00 -
Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son em...... Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur pour le dommage causé à la victime. Dans cette affaire, une assistante de direction a
17/10/2019 00:00:00 -
Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consigna...... Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'abondement supplémentaire du compte personnel de formation (CPF
06/04/2023 00:00:00 -
Pour la première fois, la Cour de cassation précise que l'obligation, préconisée par le médecin du ...... et à temps partiel comme souhaité par le médecin. Aussi, l'employeur n'a pas loyalement exécuté son obligation de reclassement. Arrêt du 29 mars 2023
19/04/2018 00:00:00 -
Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise de...... Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne court qu'à
23/05/2019 00:00:00 -
"Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations ...... "Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social
22/09/2022 00:00:00 -
Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentai...... Est désormais exclue la participation financière de l'employeur public à un contrat de complémentaire santé versée aux agents affiliés au régime général et de l'assiette de cotisations du régime
04/04/2019 00:00:00 -
En cas de licenciement injustifié, le juge peut ordonner le remboursement par l'entreprise des inde...... la faculté de délivrer une contrainte à l'encontre de l'employeur. Une option dont les modalités (délais et conditions) ont été fixées, en particulier concernant la procédure à suivre par le gestionnaire
29/09/2022 00:00:00 -
"On nous a dit que c’était la fin de l’abondance. Pour nous, ce n’est en tout cas pas celle de l’in...
27/03/2020 09:15:00 -
Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar......Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet
16/03/2023 00:00:00 -
Afin de renforcer le recrutement d’apprentis de la fonction publique, des objectifs "ambitieux et r...... "incitée" à faire mieux que les 12 000 embauches réalisées en 2022. "Exemplarité" oblige, les employeurs sont tenus d’offrir des perspectives d’insertion professionnelle aux jeunes après l’obtention