Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

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En bref - Du nouveau sur les aides aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

30/06/2022 00:00:00 - Les conditions d'éligibilité à l'aide à l'embauche en contrat de professionnalisation de chômeurs d......, le montant dérogatoire de l'aide unique accordée aux employeurs d'apprentis et de celle exceptionnelle pour les contrats de professionnalisation est prolongé de six mois. Décrets n° 2022-957 et n° 2022-958

En bref - Canicule : les consignes du ministère du Travail aux employeurs

09/06/2022 00:00:00 - Les précautions que doivent prendre les employeurs pour limiter les risques d’accidents du travail ...... Les précautions que doivent prendre les employeurs pour limiter les risques d’accidents du travail liés à de fortes chaleurs sont rappelées, notamment lorsque le département passe en "vigilance

En bref - L'employeur est tenu de fournir les attestations de formation

12/05/2022 00:00:00 - Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation peut être condamné à lui ver...... Un employeur qui ne remet pas au salarié ses attestations de formation peut être condamné à lui verser des dommages et intérêts, selon la Cour de cassation. Ce, car il lui fait perdre une chance

En bref - Attractivité : devant l'urgence, les employeurs montent encore au créneau

23/06/2022 00:00:00 - "Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les...... "Face aux mouvements sociaux, aux démissions, aux burn-out et à l’épuisement de professionnels, les employeurs ne pourront être tenus responsables des graves dysfonctionnements qu’ils dénoncent

Santé au travail - Contracter le Covid au travail : une maladie professionnelle ?

02/12/2020 00:00:00 - Dans quelles circonstances, un salarié atteint du Covid peut-il être identifié comme souffrant de ma...... de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur liée au non-respect des mesures barrières. Depuis le 16 septembre 2020, les affections respiratoires aiguës liées au Covid 19 peuvent être prises en charge

En bref - Index de l'égalité : que doivent publier les employeurs ?

03/03/2022 00:00:00 - Les modalités de publication de l'Index de l'égalité sur le site du ministère de Travail sont détai...

Contrat de professionnalisation - Le point sur les aides à l'embauche

20/11/2019 00:00:00 - Jusqu'à 4 000 euros d'aides pour une embauche en contrat de professionnalisation ? Dans une récente...... les entreprises : l'aide forfaitaire à l’employeur (AFE) pour les plus de 26 ans et celle de l’État pour les plus de 45 ans. Un contrat de six mois minimum Toutes deux gérées par l'établissement public, « elles

Santé au travail - Nouvelles obligations des employeurs

18/08/2021 00:00:00 - Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail....... une série changements à intégrer pour les employeurs, au premier rang desquels une place de choix donnée au document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp). À partir de juillet 2023, et un an

En bref - Forfait jours : à l'employeur de veiller à la bonne répartition du temps de travail

14/04/2022 00:00:00 - L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps ...... L'employeur doit vérifier que le salarié en forfait jours bénéficie d'une répartition de son temps de travail assurant sa protection en matière de santé et sécurité. C'est ce qui ressort d'une

En bref - Quelles données transmettre en cas d'abondement du CPF ?

17/10/2019 00:00:00 - Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consigna...... Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'abondement supplémentaire du compte personnel de formation (CPF

En bref - Harcèlement dans l'entreprise : l’employeur peut être tenu civilement responsable

31/01/2019 00:00:00 - Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son em...... Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur pour le dommage causé à la victime. Dans cette affaire, une assistante de direction a

En bref - Un plan pour consolider les finances des associations employeuses

30/09/2021 00:00:00 - Face aux conséquences de la crise sanitaire sur la trésorerie des associations, la secrétaire d’Éta...

En bref - Prime Inflation : vade-mecum à l’intention des employeurs

16/12/2021 00:00:00 - Les modalités de versement de l'indemnité dite Inflation (100 euros), prévue par la dernière loi de...... par les employeurs à certains de leurs salariés d'ici à la fin du mois de février, à savoir ceux en emploi au cours du mois d'octobre ayant perçu moins de 26 000 euros brut entre le 1er janvier et le 30 octobre

En bref - Mobilisation patronale contre le futur bonus-malus sur les contrats courts

23/05/2019 00:00:00 - "Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations ...... "Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social

En bref - Expertise CHSCT : le délai de contestation par l'employeur est explicité

19/04/2018 00:00:00 - Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise de...... Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne court qu'à

Coronavirus - "L'exercice du droit de retrait ne doit pas nuire à autrui"

27/03/2020 09:15:00 - Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar......Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet

En bref - Une mission pour encourager les employeurs à soutenir les salariés aidants

16/09/2021 00:00:00 - Inciter les employeurs à s’engager dans des démarches volontaristes pour mieux prendre en compte la...... Inciter les employeurs à s’engager dans des démarches volontaristes pour mieux prendre en compte la situation de leurs salariés aidants : c'est la mission confiée le 14 septembre par le gouvernement

En bref - Congé d'adoption : la procédure d'information de l'employeur est simplifiée

22/04/2021 00:00:00 - En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la da...... En cas de congé d'adoption, le salarié doit avertir l'employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Ces éléments

En bref - Activité partielle : une prise en charge améliorée pour les employeurs

15/04/2021 00:00:00 - Si la prise de congés est impossible, les parents d'enfants de moins de 16 ans (ou en situation de ...... en activité partielle. Pour les heures chômées depuis le 1er avril, l'allocation perçue par l'employeur est portée à 70 % de la rémunération horaire brute, avec un minimum horaire de 8,11 euros. Au-delà du 26

En bref - Licenciement abusif : Pôle emploi peut contraindre l’employeur à rembourser les allocations chômage

04/04/2019 00:00:00 - En cas de licenciement injustifié, le juge peut ordonner le remboursement par l'entreprise des inde...... la faculté de délivrer une contrainte à l'encontre de l'employeur. Une option dont les modalités (délais et conditions) ont été fixées, en particulier concernant la procédure à suivre par le gestionnaire