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Coronavirus - "L'exercice du droit de retrait ne doit pas nuire à autrui"

27/03/2020 09:15:00 - Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salar......Exercice du droit d'alerte, du droit de retrait, responsabilités des employeurs mais aussi des salariés... En cette période de crise sanitaire majeure, Cécile Noël, juriste en droit social au cabinet

En bref - Quelles données transmettre en cas d'abondement du CPF ?

17/10/2019 00:00:00 - Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consigna...... Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'abondement supplémentaire du compte personnel de formation (CPF

En bref - Harcèlement dans l'entreprise : l’employeur peut être tenu civilement responsable

31/01/2019 00:00:00 - Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son em...... Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur pour le dommage causé à la victime. Dans cette affaire, une assistante de direction a

En bref - Mobilisation patronale contre le futur bonus-malus sur les contrats courts

23/05/2019 00:00:00 - "Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations ...... "Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social

En bref - Licenciement abusif : Pôle emploi peut contraindre l’employeur à rembourser les allocations chômage

04/04/2019 00:00:00 - En cas de licenciement injustifié, le juge peut ordonner le remboursement par l'entreprise des inde...... la faculté de délivrer une contrainte à l'encontre de l'employeur. Une option dont les modalités (délais et conditions) ont été fixées, en particulier concernant la procédure à suivre par le gestionnaire

En bref - Covid-19 : les employeurs confrontés au risque de contentieux ?

16/04/2020 00:30:00 - Dans une lettre du 9 avril adressée au Premier ministre, l'Uniopss alerte sur les risques de mise e......)". Une crainte de contentieux relayée par la déléguée générale du Synerpa, Florence Arnaiz-Maumé : "Dans l'aide à domicile, faute de masques FFP2, notre responsabilité employeur est mis en cause. Nous en appelons

En bref - Expertise CHSCT : le délai de contestation par l'employeur est explicité

19/04/2018 00:00:00 - Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise de...... Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne court qu'à

Reclassement pour inaptitude - Quels impératifs pour l'employeur ?

16/10/2019 00:00:00 - Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le mess......, l'employeur doit présenter l'ensemble des postes disponibles, compatibles avec l'état de santé du salarié, jusqu'à la veille du licenciement. « Et qui correspondent à ses qualifications et à sa formation, sauf

En bref - La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire précise la responsabilité pénale de l'employeur

14/05/2020 00:30:00 - La loi prolongeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet apporte des précisions en matière...... soit appréciée au regard du pouvoir et des moyens dont disposait l'employeur dans la situation de crise liée au Covid-19, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions. Par ailleurs, si l’afflux

En bref - Travailleurs handicapés: les délais laissés aux employeurs publics pour leur déclaration

16/04/2020 00:00:00 - Les dispositions relatives au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction pub...... tard le 30 avril de chaque année, les employeurs sont tenus de déposer auprès du comptable public leur déclaration annuelle d'emploi des travailleurs handicapés, accompagnée du paiement

En bref - Formation professionnelle : nouvelles démarches pour les employeurs

09/01/2020 00:00:00 - Projet de transition professionnelle Dans les entreprises de moins de 50 salariés, la rémunération ...... par l'employeur. À compter du mois de mars, ce dernier pourra toutefois, sur demande, bénéficier d'avances délivrées par la commission paritaire interprofessionnelle régionale. Décret n° 2019-1439 du 23 décembre

Gestion de l'épidémie - "Les employeurs peuvent recourir unilatéralement à un changement des conditions de travail"

07/04/2020 12:00:00 - Quelles solutions pour les employeurs du secteur social et médico-social qui ont besoin de renfort e......Quelles solutions pour les employeurs du secteur social et médico-social qui ont besoin de renfort en personnel afin de faire face à l'épidémie de coronavirus ? Quel usage du chômage partiel

Reconnaissance des AT/MP - Nouveaux délais pour les employeurs

22/08/2019 00:00:00 - La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) change...... La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) change en décembre. Pour les accidents, l’employeur disposera de 10 jours francs pour formuler

Obligations de l’employeur ayant embauché un apprenti

27/09/2018 12:39:10 - L’employeur a pour obligations :d’assurer une formation professionnelle complète, dispensée pour par......L’employeur a pour obligations :d’assurer une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation des apprentis (CFA) (C. trav., art. L. 6221

GRH - Violences conjugales : employeurs agissez !

05/02/2019 00:00:00 - Affaire privée, les violences conjugales ? Pas totalement puisqu'elles impactent douloureusement la ...... constitue un problème de société majeur. Si le sujet semble relever de la sphère privée, certains employeurs commencent à s'en saisir, les violences conjugales ayant aussi des répercussions sur la vie

En bref - Bass : dénoncé par les employeurs, l’accord "Formation professionnelle" à nouveau en chantier

26/09/2019 00:00:00 - Le 17 septembre, l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle (et ses avenants) a été dé...... Le 17 septembre, l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle (et ses avenants) a été dénoncé par les employeurs de la branche sociale, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif

En bref - Complémentaire santé dans la BAD : augmentation de la part employeur

11/04/2019 00:00:00 - La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit...... La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), une augmentation de la part employeur

En bref - Les groupements d’employeurs éligibles aux aides à l’emploi

22/12/2016 00:00:00 - Les groupements d’employeurs peuvent désormais percevoir les aides publiques en matière d’emploi et...

Formation professionnelle - « L’obligation de formation des employeurs est renforcée »

03/04/2019 00:00:00 - La loi Avenir professionnel accroît la responsabilité des entreprises d’au moins 50 salariés en mati...... de la connaissance au cabinet Fidal. Quel est l’impact de la loi sur l’obligation de formation des employeurs ?  Cyril Parlant. Comme précédemment, ils doivent veiller à l’adaptation des personnels à leur poste

Temps partiels - Se regrouper pour proposer plus d'heures de travail

05/10/2016 00:00:00 - Lancé pour lutter contre la précarité des professionnels à temps partiel, le groupement d’employeurs...