Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

employeurs

En bref - Quelles données transmettre en cas d'abondement du CPF ?

17/10/2019 00:00:00 - Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consigna...... Sont précisées les informations que l'employeur doit transmettre à la Caisse des dépôts et consignations dans le cadre de l'abondement supplémentaire du compte personnel de formation (CPF

En bref - Mobilisation patronale contre le futur bonus-malus sur les contrats courts

23/05/2019 00:00:00 - "Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations ...... "Un impact non négligeable sur le budget de 35 000 établissements et services." Sept organisations patronales, dont celles de la nouvelle Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social

En bref - Harcèlement dans l'entreprise : l’employeur peut être tenu civilement responsable

31/01/2019 00:00:00 - Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son em...... Lorsqu'un salarié est reconnu coupable de harcèlement, il engage la responsabilité civile de son employeur pour le dommage causé à la victime. Dans cette affaire, une assistante de direction a

Reclassement pour inaptitude - Quels impératifs pour l'employeur ?

16/10/2019 00:00:00 - Ne pas oublier de proposer un CDD au salarié inapte même si ce dernier est en CDI : tel est le mess......, l'employeur doit présenter l'ensemble des postes disponibles, compatibles avec l'état de santé du salarié, jusqu'à la veille du licenciement. « Et qui correspondent à ses qualifications et à sa formation, sauf

En bref - Licenciement abusif : Pôle emploi peut contraindre l’employeur à rembourser les allocations chômage

04/04/2019 00:00:00 - En cas de licenciement injustifié, le juge peut ordonner le remboursement par l'entreprise des inde...... la faculté de délivrer une contrainte à l'encontre de l'employeur. Une option dont les modalités (délais et conditions) ont été fixées, en particulier concernant la procédure à suivre par le gestionnaire

En bref - Expertise CHSCT : le délai de contestation par l'employeur est explicité

19/04/2018 00:00:00 - Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise de...... Le délai de 15 jours dont dispose l’employeur pour contester le coût prévisionnel de l'expertise demandée par le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ne court qu'à

Reconnaissance des AT/MP - Nouveaux délais pour les employeurs

22/08/2019 00:00:00 - La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) change...... La procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) change en décembre. Pour les accidents, l’employeur disposera de 10 jours francs pour formuler

En bref - Bass : dénoncé par les employeurs, l’accord "Formation professionnelle" à nouveau en chantier

26/09/2019 00:00:00 - Le 17 septembre, l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle (et ses avenants) a été dé...... Le 17 septembre, l’accord du 7 mai 2015 sur la formation professionnelle (et ses avenants) a été dénoncé par les employeurs de la branche sociale, médico-sociale et sanitaire à but non lucratif

GRH - Violences conjugales : employeurs agissez !

05/02/2019 00:00:00 - Affaire privée, les violences conjugales ? Pas totalement puisqu'elles impactent douloureusement la ...... constitue un problème de société majeur. Si le sujet semble relever de la sphère privée, certains employeurs commencent à s'en saisir, les violences conjugales ayant aussi des répercussions sur la vie

Obligations de l’employeur ayant embauché un apprenti

27/09/2018 12:39:10 - L’employeur a pour obligations :d’assurer une formation professionnelle complète, dispensée pour par......L’employeur a pour obligations :d’assurer une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation des apprentis (CFA) (C. trav., art. L. 6221

En bref - Complémentaire santé dans la BAD : augmentation de la part employeur

11/04/2019 00:00:00 - La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit...... La recommandation patronale prise le 31 décembre 2018 par l’USB-Domicile a été agréée. Elle prévoit, dans la branche de l’aide à domicile (BAD), une augmentation de la part employeur

Formation professionnelle - « L’obligation de formation des employeurs est renforcée »

03/04/2019 00:00:00 - La loi Avenir professionnel accroît la responsabilité des entreprises d’au moins 50 salariés en mati...... de la connaissance au cabinet Fidal. Quel est l’impact de la loi sur l’obligation de formation des employeurs ?  Cyril Parlant. Comme précédemment, ils doivent veiller à l’adaptation des personnels à leur poste

Employeurs visés par le contrat d’apprentissage et formalités

27/09/2018 12:39:10 - Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement pu......Employeurs visésL’employeur du secteur privé – entreprise, commerçant, agriculteur, établissement public à caractère industriel ou commercial relevant du droit privé... –, comme celui du secteur

Mise en œuvre de la VAE et obligations de l’employeur

27/09/2018 12:39:10 - En entreprise, la validation des acquis de l’expérience (VAE) peut être mise en place dans le cadre ...... du salarié (C. trav., art. L. 6421-1).Les employeurs peuvent financer des actions de validation d’expérience au bénéfice de leur personnel dans le cadre du plan de formation ou au titre du congé de VAE

En bref - Les groupements d’employeurs éligibles aux aides à l’emploi

22/12/2016 00:00:00 - Les groupements d’employeurs peuvent désormais percevoir les aides publiques en matière d’emploi et...

Entretien professionnel et obligation de résultat de l’employeur

27/09/2018 12:39:10 - Dans les entreprises de plus de cinquante salariés, à défaut d’au moins deux des trois mesures énonc...

Temps partiels - Se regrouper pour proposer plus d'heures de travail

05/10/2016 00:00:00 - Lancé pour lutter contre la précarité des professionnels à temps partiel, le groupement d’employeurs...

Responsabilité civile de l’employeur du fait de ses employés

21/06/2018 15:16:30 - Aux termes de l’article 1242 alinéa 5 du Code civil : « Les maîtres et commettants sont responsables...... ils les ont employés. »Cette présomption de responsabilité qui pèse sur l’employeur – l’association gestionnaire pour le cas qui nous intéresse – signifie, dans la pratique, que chaque fois que le salarié, et donc

Contribution unique formation des employeurs selon l’effectif

27/09/2018 12:39:10 - Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le ......Selon la taille de l’effectif employé (plus ou moins de 11 salariés depuis la déclaration 2017), le montant de la contribution des employeurs au financement de la formation diffère.Pour

La prévention des risques professionnels : une obligation de résultat pour l’employeur

27/09/2018 15:41:00 - Obligation de sécurité de résultatIl existe, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, une......Obligation de sécurité de résultatIl existe, en vertu de l’article L. 4121-1 du Code du travail, une obligation pour l’employeur de prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité