expulsions
07/04/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des ...... Décret n° 2016-393 du 31 mars 2016 : fixe le contenu de la charte départementale de prévention des expulsions prévue par la loi Alur. Parmi les acteurs pouvant y participer figurent notamment
07/04/2022 00:00:00 -
Fin de la trêve hivernale oblige, la ministre du Logement enjoint aux services déconcentrés de pour...
12/11/2020 00:00:00 -
Il y a urgence, assure l’Observatoire interassociatif des expulsions collectives de lieux de vie in...... Il y a urgence, assure l’Observatoire interassociatif des expulsions collectives de lieux de vie informels après la publication de son rapport annuel. Lequel révèle que, entre le 1er novembre 2019
21/01/2015 00:00:00 -
Dans son dernier bilan [1], le comité de suivi de la loi Dalo s’attaque à l'application de celle-ci...... d’amélioration. Parmi elles ? Perfectionner le pilotage national de la prévention des expulsions locatives, délivrer une information claire sur la procédure du Dalo aux ménages inquiétés, homogénéiser
02/11/2017 00:00:00 -
Le 26 octobre, les associations en charge de la veille sociale et de l’hébergement ont été réunies ...... de mettre en œuvre localement le plan de prévention des expulsions locatives. Un enjeu de taille selon la Fondation Abbé Pierre, inquiète de "l’accélération des expulsions à l’approche de la trêve hivernale
02/06/2016 00:00:00 -
Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsio...... Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsion des étrangers déboutés du droit d’asile qui se maintiennent en hébergement spécifique (dont
04/04/2013 00:00:00 -
Diagnostics incomplets, accès au logement mis de côté, concertation défaillante... Pour le Collecti...
02/02/2023 00:00:00 -
"Face à des situations indignes, il est urgent de relancer la politique du Logement d’abord", insis...... : renforcer la prévention des expulsions locatives, développer une logique d’accompagnement pluridisciplinaire en faisant des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) de véritables plateformes
20/09/2023 00:00:00 -
Il se faisait attendre depuis de longs mois. Le Pacte des solidarités a enfin été présenté par la P......, le développement de l'aller-vers contre le non-recours ou encore la prévention des expulsions locatives via la création d’équipes socio-juridiques. Pas de réponses structurelles « Le Gouvernement revient également
27/10/2022 00:00:00 -
"Aucun enfant ne devra dormir à la rue cet hiver et nous [nous y attellerons] sans relâche pour met...... ponctuelle. En perspective aussi ? Le second plan Logement d'abord qui poursuivra le développement des pensions de famille et la prévention des expulsions locatives. Ce, alors que la Fondation Abbé Pierre
15/09/2022 00:00:00 -
"Remettre au cœur un vrai projet d’éradication de la pauvreté était une promesse du Président en 20...... le délégué général de la Fondation Abbé Pierre. Qui a plaidé aussi pour le déploiement d’un second plan quinquennal Logement d’abord et pour une politique dynamique de prévention des expulsions.
04/02/2021 00:00:00 -
Pour les mal-logés, la crise sanitaire et ses conséquences font figurent de "double peine". C’est l...... juin. À l’issue, le principe d’un échelonnement des expulsions avec le concours de la force publique a été validé, avec une proposition systématique de relogement ou d’hébergement. Ces décisions
16/03/2022 00:00:00 -
NPA Nos propositions ? Un plan Emploi formation de 100 000 hospitaliers Revalorisation immédiate de ...... publics en cinq ans Arrêt des expulsions et réquisition des logements vides Construction de 200 000 logements sociaux par an Un service public du 4e âge, en structure ou à domicile, de petite taille
03/09/2020 00:00:00 -
Pérénnisation de 14 000 places d'urgence, livraison de 50 millions de masques aux associations, déb...... Nicolas Démoulin (LREM) sur la prévention des expulsions locatives.
31/10/2019 00:00:00 -
Dans le cadre du plan hivernal 2019-2020, qui démarrera le 1er novembre, le ministre de la Ville et...... du dispositif malheureusement inédite". Et la Fondation Abbé Pierre réitère sa demande d’un plan d’urgence pour enrayer la hausse des expulsions locatives face à un autre "triste record": en 2018, 15 993 ménages
20/09/2023 00:00:00 -
Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers ...... et de celle des expulsions locatives, fermeture de places d’hébergement d’urgence, principalement à l'hôtel… La saturation gagne de plus en plus les grandes métropoles qui peinent à faire face à l’augmentation
18/04/2019 00:00:00 -
"J’ai été choquée de voir autant de misère, de souffrance et de dénuement dans un pays riche tel qu...... pérennes", a-t-elle déploré. Au rang de ses neuf recommandations, avant remise de son rapport en mars 2020 ? Un moratoire sur les "expulsions forcées" et un soutien accru au logement dans les quartiers
24/11/2016 00:00:00 -
"Une expérimentation commencera en 2017 avec la création de 50 places d’appartements de coordinatio...... en proposant des services d’accompagnement au domicile des personnes malades et précaires, afin de prévenir notamment les expulsions locatives", se félicite la fédération.
17/02/2021 00:00:00 -
La crise déstabilise durablement les ménages modestes et appelle des réponses structurelles ambitieu...... habituel. « Quand l'expulsion ne pourra être empêchée, une solution de relogement ou a minima d'hébergement sera systématiquement proposée », assure la ministre du Logement. Mais dans quelles structures
17/06/2020 00:00:00 -
Quel est le cap fixé au secteur Accueil, hébergement, insertion pour le déconfinement engagé le 11 ......…) et la prolongation, jusqu’au 10 juillet, de la trêve hivernale des expulsions locatives. La majorité des capacités de mises à l’abri créées durant le plan hivernal et la crise sanitaire sont maintenues, avec consigne