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fermeture

Autorisation et fonctionnement - Vers un contrôle accru des structures sociales et médico-sociales ?

18/01/2018 12:00:00 - Les règles légales encadrant l'autorisation et le fonctionnement des établissements et services soci...... et d’astreintes voire de sanctions financières ; substitue à la notion de fermeture celles de suspension ou cessation d’activité ; étend notamment les règles de contrôle administratif et les mesures de police

Jurisprudence - La fermeture et la reprise d’ESSMS encadrées

18/11/2015 00:00:00 - Le Conseil d’État précise sa jurisprudence sur le contrôle des ESSMS par les tutelles. Celles-ci so...... établissement soumis à une décision de fermeture. Cependant, elles ne peuvent sommer une association d’accepter la reprise par un autre gestionnaire de ses structures en difficulté, sous la menace d'une fermeture

Injonctions de l’autorité de tarification et fermeture de l’établissement ou du service

11/06/2014 16:12:51 - La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 (JO du 22) portant réforme de l’hôpital et relative aux patien...... du patrimoine applicables en cas de fermeture ou de cessation totale ou partielle d’activité d’un établissement ou d’un service et supprime l’obligation d’insertion d’une clause de dévolution dans les statuts

La fermeture d'un établissement social

30/06/2005 00:00:00 - Assurer le bien-être des usagers tout en respectant les droits des promoteurs, voici le dilemme qui ......Assurer le bien-être des usagers tout en respectant les droits des promoteurs, voici le dilemme qui entoure la fermeture d'un établissement social. Vis-à-vis des usagers, il s'agit de concilier

Établissements pour personnes âgées - Mise en conformité ou fermeture

07/07/2010 00:00:00 - Nora Berra occupe le terrain sur bien des fronts. Début juin, la secrétaire d'État en charge des Aî...... et seraient mis en demeure, sous peine de fermeture administrative, à compter du 31 mars 2010. Finalement, au printemps dernier, sur les 270 Ehpa identifiés comme non conformes fin 2009 (essentiellement des unités

Contrôle a posteriori - Le pouvoir de fermeture d'un établissement

31/05/2009 00:00:00 - Le préfet peut décider de fermer une structure notamment si la santé, la sécurité ou le bien-être de......), dans sa rédaction alors en vigueur: “Le représentant de l'État dans le département prononce la fermeture, totale ou partielle, provisoire ou définitive, d'un service ou établissement”; Considérant que l'arrêté du 16

Fermeture/cession d’activité - Le Conseil d’Etat juge illégal l’obligation de reverser les amortissements cumulés

07/11/2013 12:00:00 - Un avis récent du Conseil d’Etat change substantiellement les conséquences financières des cessions ......Un avis récent du Conseil d’Etat change substantiellement les conséquences financières des cessions d’activité et fermetures administratives d’établissements, qui ne pourront vraisemblablement plus

En bref - Une indemnité de résidence pour les agents publics de l’Ain et de la Haute-Savoie

14/12/2023 00:00:00 - Une indemnité de résidence est instituée au bénéfice des agents des trois versants de la fonction p....... Objectif : faire face aux difficultés de fidélisation et de recutement liées à la proximité immédiate de l’agglomération genevoise, conduisant notamment à des fermetures de lits dans les Ehpad, selon

PLF 2025 - Des coupes sombres

16/10/2024 00:00:00 - Difficile pour les acteurs de comprendre le cap donné par le projet de loi de finances (PLF) pour 2...... « tout en actant la fermeture de plus de 6 000 places », poursuit Emmanuel Bougras. S’il salue la création de 30 000 places en intermédiation locative, de 10 000 en pensions de famille sur 2023-2027

Insertion par l’activité économique - Une clarification nécessaire

19/06/2024 00:00:00 - « Les structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) contribuent à l’accompagnement vers l...... pour les SIAE, « sommées de remplir toujours plus de missions d’intérêt général avec toujours moins de moyens » ? Et ce, alors que les contraintes, « directement à l’origine de fermetures de postes

En bref - Médico-social : la 3e dose obligatoire pour les professionnels à compter du 30 janvier

13/01/2022 00:00:00 - 30 janvier : c'est la date à laquelle la dose de rappel sera intégrée à l’obligation vaccinale appl...... de la santé. Des professionnels qui, tout comme ceux des structures du champ social, pourront bénéficier du dispositif d’accueil pour leurs enfants de moins de 16 ans, réactivé par l'État en cas de fermeture

En bref - Trêve hivernale : le gouvernement réaffirme ses engagements

27/10/2022 00:00:00 - "Aucun enfant ne devra dormir à la rue cet hiver et nous [nous y attellerons] sans relâche pour met...... en matière d’hébergement d’urgence", qui compte 197 500 places, a-t-il ajouté. Quid des 14 000 suppressions prévues au budget 2023 ? Des fermetures de places non qualitiatives en grande partie en 2022, grâce à

PJJ - Le cadre des cessations d’activité

14/09/2022 00:00:00 - À l’intention des établissements et services publics et associatifs de la Protection judiciaire de ...... que « la santé, la sécurité ou le bien-être des jeunes accueillis sont menacés ou compromis » sont explicitées [1]. Un exercice de clarification rendu nécessaire par les fermetures qui se sont multipliées

GRH - La médiation animale en appui à l’accompagnement

04/09/2024 00:00:00 - Le contact avec des animaux participe au bien-être physique et psychique des enfants comme des adult......, ce qu’il adviendra de lui durant les périodes de fermeture… Sans oublier un contrat d’assurance adapté. Prévenir les risques Un projet de médiation animale doit prendre en compte les particularités des publics ainsi

En bref - ESSMS : la liste des personnes pouvant être accompagnées en urgence à nouveau élargie

10/12/2020 00:00:00 - Une ordonnance assouplit à nouveau les conditions de fonctionnement et de financement des établisse...... des financements publics est assuré en cas de sous-activité ou de fermeture temporaire liée au contexte sanitaire.   Ordonnance n° 2020-1553 du 9 décembre 2020

Sas d'accueil temporaire - La solidarité nationale à l’épreuve

20/09/2023 00:00:00 - Depuis mars, le Gouvernement organise des transferts de personnes sans-abri de l’Île-de-France vers ...... et de celle des expulsions locatives, fermeture de places d’hébergement d’urgence, principalement à l'hôtel… La saturation gagne de plus en plus les grandes métropoles qui peinent à faire face à l’augmentation

Covid-19 - Les cas de retour à l’activité partielle

16/09/2020 00:00:00 - Si les salariés vivant sous le même toit qu’une personne à fort risque d'infection au Covid-19 sont...... médicale pour les personnels les plus vulnérables (dont la liste est restreinte). Ainsi que, sous conditions, pour les parents contraints de cesser leur activité en cas de fermeture d'écoles (ou si

En bref - Covid-19 : les personnels contraints de garder leurs enfants seront à nouveau indemnisés

10/09/2020 00:00:00 - Le gouvernement réactive les mesures d’indemnisation en vigueur avant l’été pour les parents devant...... Le gouvernement réactive les mesures d’indemnisation en vigueur avant l’été pour les parents devant s’arrêter de travailler en cas de fermeture de crèches ou d'écoles ou lorsque leur enfant

En bref - Avenant 43 de la BAD : des gestionnaires pris entre le marteau et l’enclume

16/12/2021 00:00:00 - Applicable depuis le 1er octobre, la mise en œuvre des revalorisations, rendues obligatoires par l’......, prévient l’USB-Domicile ? La fermeture de nombreuses structures, mettant en danger l’accompagnement des plus fragiles à domicile.

En bref - Activité partielle : une prise en charge améliorée pour les employeurs

15/04/2021 00:00:00 - Si la prise de congés est impossible, les parents d'enfants de moins de 16 ans (ou en situation de ...... avril, date de la rentrée scolaire, les personnels contraints de garder leur enfant identifié comme cas contact ou du fait de la fermeture de la classe (ou de l'établissement d'accueil) pour raisons