Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

fusion d'associations

Economie sociale et solidaire - Encadrement des restructurations d’associations

21/07/2015 12:00:00 - Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS) précise le cadre ...... des restructurations d’associations et les conditions d’obtention, pour les sociétés commerciales, du statut d’entreprise de l’ESS. Restructuration d’associations Un premier décret du 7 juillet 2015 détaille

Tribune - « Travail social et ESS, vers une fusion-absorption »

04/12/2019 00:00:00 - Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail ...... de rendre obsolète la distinction actuelle à travers une sorte de fusion-absorption fondée sur la réciprocité et l’égalité de traitement. De ce fait, l’identité de l’un comme de l’autre est amenée à s’effacer

Droit du travail - Appliquer plusieurs conventions collectives

01/11/2016 23:00:00 - Marotte du juriste et angoisse des ressources humaines, l’application combinée de plusieurs conventi...... « Depuis quelques années, l’Essor (association intervenant au niveau national) est engagé dans une stratégie de fusion. En 2012, une opération a failli échouer du fait du surcoût, estimé à 200 000 euros

Gestion et finances - Fusion et apport partiel d'actif, quelles nouveautés ?

30/12/2015 00:00:00 - La loi relative à l’économie sociale et solidaire de 2014 vise la clarification du régime juridique ...... Selon les dispositions de l’article 9 bis de la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association, issues de l’article 71 de la loi Hamon, la fusion par voie de fusion-absorption de plusieurs

Regroupements - Choisir ses alliés

07/10/2015 00:00:00 - Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu......Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fusions sont bien engagées dans le secteur social et médico-social. Lequel fait preuve de souplesse

Regroupements - « Toute restructuration remet à plat les lignes hiérarchiques »

07/10/2015 00:00:00 - Les regroupements entraînent des bouleversements dans les organisations, tant hiérarchiques que fonc...... de l’Association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (Aidaphi) et coprésident du Groupement national des directeurs généraux d’associations (GNDA

Gérer une fusion

30/04/2008 00:00:00 - Un rapprochement d'associations ou d'établissements, voire une fusion doit s'accompagner d'une strat......Un rapprochement d'associations ou d'établissements, voire une fusion doit s'accompagner d'une stratégie claire et réfléchie. Quelques recommandations pour réussir. 1. Etre bien conseillé

Dix points clés pour réussir un regroupement d'établissement ou d'associations

10/09/2009 00:00:00 - Se rapprocher ou pas ? De nombreuses associations ou établissements se posent la question. Mais avan...... la mobilité interne des usagers ou des professionnels ? Pour répondre à ces questions, il sera utile de recourir à un certain nombre de documents. La priorité est d'analyser les différents projets d'association

Reportage - Une fusion stratégique pour gagner en puissance

07/09/2011 00:00:00 - Marseille (Bouches-du-Rhône). Au terme d’un long processus concerté, deux importantes associations, ...... plus de 300 personnes. Ce qui rassemble administrateurs, salariés et autres représentants d'associations du département ? La naissance de l'association gestionnaire, issue de la fusion-absorption de deux

Droit du travail - Comment faire jouer la clause de conscience ?

01/04/2020 01:00:00 - Disposition réservée à l'origine aux journalistes, la clause de conscience a été étendue à d'autres ...... en imputant la démarche à son employeur, en cas de changement de direction, de contrôle, de fusion-absorption ou de modification significative d'actionnariat entraînant un bouleversement important dans l'équipe

Directeurs généraux - Patrons comme les autres ?

02/01/2019 00:00:00 - À la tête d'organisations de plus en plus volumineuses, positionnés sur des fonctions stratégiques p......, qui dirige l'association Aide à domicile pour tous (ADT), en Loire-Atlantique, dont les 330 salariés réalisent 350 000 heures d'intervention chaque année. « Beaucoup de directeurs d'associations mono

Identifier le paradoxe associatif et lui donner sens

27/02/2018 11:18:49 - La caractérisation du modèle associatif n’est pas sans poser problème car le fait associatif est auj...... qui n’ont pas la taille critique en termes financiers et de compétences, regroupements, fusions/absorptions...« Face à ces réaménagements qui affectent en profondeur le modèle associatif, il est légitime de s’interroger

Logement - La loi Alur est promulguée

23/04/2014 00:00:00 - Rapprocher l’hébergement et le logement [1]. Telle est l’une des finalités de la loi pour l’accès a...... ainsi la fusion des plans locaux PDAHI et PDALPD en un plan départemental d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En outre, en matière de droit au logement

Administratif et juridique - Association ou fondation : une option stratégique

06/05/2015 00:00:00 - Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à......Strictement encadré, le statut de fondation offre des avantages patrimoniaux et fiscaux supérieurs à celui d’association, apprécié pour sa grande souplesse. Un choix conditionné par l’envergure

Projet de loi Santé - Des avancées à pas comptés pour le secteur

18/11/2015 00:00:00 - Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi Santé promeut une approche décloisonnée du sys...... : en effet, les GHT, destinés à rassembler les établissements publics de santé autour de projets médicaux partagés, inquiètent : « Ne seront-ils pas qu’un premier pas vers la fusion ? Quelle sera l’autonomie

Fiche pratique - La reprise d'ancienneté sous haute surveillance

08/09/2010 00:00:00 - L'ancienneté a pour seul objet de fixer la rémunération d'un salarié nouvellement embauché ou transf......L'ancienneté a pour seul objet de fixer la rémunération d'un salarié nouvellement embauché ou transféré, suite par exemple à la fusion d'associations. Ses conditions de reprise diffèrent selon

Reportage - Un Ehpad qui s’est adapté aux psychopathologies

30/11/2016 00:00:00 - Beaucourt (Territoire de Belfort). Avec une unité de vie psycho-gériatrique et une autre accueillant...... Beaucourt (Territoire-de-Belfort), peut se targuer d’accueillir ses résidents dans un décor paisible et champêtre. Mais aussi d’avoir misé sur l’adaptabilité pour leur accompagnement. Après la fusion de deux

Diminution de responsabilités - La rupture du contrat de travail aux torts de l'employeur

06/10/2010 00:00:00 - Lorsque les attributions d’un salarié sont modifiées entraînant une diminution de ses responsabilité...... elle dirigeait l'équipe et elle travaillait en contact direct avec le conseil d'administration. En 2001, l'association fusionne avec deux autres associations pour former une union d'associations. Le contrat

Décentralisation - Les Esat au cœur du débat

13/05/2013 00:00:00 - La version finale du projet de loi de décentralisation, scindé en trois volets, ne fait pas l’unanim...... sociale en conventionnant avec les conseils généraux. « Cela créerait un risque important d’inégalité de traitement [au sein] du département », alerte l’union d’associations Uniopss. Ces collectivités

tribune de Roland Janvier - Aux associations de réinvestir leur rôle politique

06/12/2013 00:00:00 - Le débat démocratique suppose la reconnaissance de tous les acteurs et de leurs intérêts : usagers-c...... qui ne suppose ni leur enrichissement ni leur développement quantitatif. Les discours sur la nécessité des fusions fondés sur une analyse en termes de masses critiques et visant à atteindre des volumes soi-disant