hébergement directif
31/07/2015 12:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile vient de paraître au Journal Officiel. Elle prévoit notammen...... de l’année 2015 sur les 26 autres sites. Mais l’évolution majeure de la procédure d’orientation réside notamment dans la mise en œuvre d’un hébergement « directif ». Ainsi, pour bénéficier de la nouvelle
29/07/2014 12:00:00 -
Le gouvernement a présenté en conseil des ministres du 23 juillet un projet de loi relatif à la réfo...... d’asile et prévoit la création d’un « hébergement directif » des demandeurs. Afin de corriger les dysfonctionnements du système de l’asile en France, constatés dans un rapport du 28 novembre dernier
22/03/2017 00:00:00 -
Fin mars, les associations s’inquiétaient des tensions pesant sur les capacités d’hébergement. En vu...... de ne pas opposer les précarités. » Accueil inconditionnel Un dernier sujet hautement sensible dans le secteur Accueil, hébergement, insertion (AHI), inquiet de la multiplication des consignes préfectorales entravant
22/01/2020 00:00:00 -
Face au tour de vis opéré par l’État dans la politique migratoire, les associations de solidarité so...... en septembre ses directives concernant ceux qui, « bien qui ne relevant plus d’une aide de l’État, restent hébergés » : « Il sera progressivement mis fin à l’hébergement de ceux qui ne présenteront aucun signe
28/01/2010 00:00:00 -
Le service public de l'hébergement, annoncé en décembre dernier par Benoist Apparu, secrétaire d'Ét...... selon les nouvelles dispositions. Exclus du champ de la directive « services », les établissements et services comportant ou non un hébergement, assurant l'accueil dans les situations d'urgence
23/09/2015 06:00:00 -
La loi relative à la réforme de l’asile de juillet dernier vient de trouver sa traduction réglementa...... hébergement « directif » institué par la loi du 29 juillet sera mis en œuvre. Pour rappel, ce dispositif prévoit de subordonner l’attribution de la nouvelle allocation pour demandeur d’asile (ADA) au respect
08/10/2013 12:00:00 -
La traditionnelle instruction relative au dispositif hivernal fait place, cette année, à un guide na....... Ce document inclut également les directives annuelles de la direction générale de la cohésion sociale sur la mobilisation du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion. Après le plan canicule en avril
30/11/2008 00:00:00 -
La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 dé......La France doit effectuer la traduction en droit national de la directive « services » avant le 31 décembre 2009. Un exercice lourd de conséquences pour le secteur social et médico-social. L'année
22/11/2014 10:00:09 -
Inscrire l’accompagnement de fin de vie à votre projet d’établissement; Articuler cette politique a...
04/09/2024 00:00:00 -
Piratage, hameçonnage, rançongiciels... Les organisations sociales et médico-sociales ne sont pas à ...... En ligne de mire également, la transposition à partir d’octobre 2024 de la directive dite NIS 2 qui renforce les obligations de cybersécurité, notamment dans des secteurs à risque comme la santé
17/02/2021 00:00:00 -
Le cahier des charges des centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (CAES) d......, restauration… Les conditions d'accueil sont proches de celles de l'hébergement [1]. Mais le séjour y est limité à un mois, pendant lequel l'Offi doit assurer l'orientation vers un hébergement d'aval
23/09/2015 00:00:00 -
L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de l...... L’organisation du système d’orientation directif des demandeurs a été précisée, en application de la loi Asile. Ainsi, la personne qui ne se présente pas sous cinq jours dans l’hébergement proposé
27/10/2021 00:30:00 -
Militante historique de la lutte contre les violences faites aux femmes et actuellement coprésidente...... tuées est passé de 146 en 2019 à 102 en 2020. Cette baisse, réelle, est directement liée à cette campagne, ainsi qu’aux directives des ministères de l’Intérieur et de la Justice priorisant les violences
11/12/2014 00:00:00 -
"Le compte n’y est pas", affirme France Terre d'asile, alors que l'examen du projet de loi sur l'as......, comment financer l’hébergement pour tous les demandeurs et le recours à un conseiller lors de l’entretien à l’Ofpra ?, s'interroge encore l'association. De son côté, le collectif Alerte liste les "reculs
28/12/2022 01:00:00 -
Changement de cap pour l’ancien officier de marine ? Pas vraiment pour Manuel Renaux qui, après 25 a......, persuasif et évidemment directif (ce qui d’ailleurs trouble le salarié néophyte du monde maritime). Ces quatre facettes font bien sûr les qualités d’un manager. Et pour obtenir l’adhésion de tous, le chef
27/10/2021 00:30:00 -
Les États européens n’ont pas tiré les leçons de la crise de 2015 et persistent à réduire la politiq...... de bricoler des solutions palliatives (les hébergements d'urgence pour demandeurs d'asile – Huda), de créer un système de sas (avec les centres d'accueil et d'évaluation de la situation administrative
20/01/2016 00:00:00 -
En application de la réforme de l’asile, la convention type passée entre l’État et le gestionnaire ...... des structures ? L’accueil et l’hébergement, l’accompagnement social et juridique et la préparation des sorties des personnes. Et auxquelles s'ajoutent la domiciliation, ainsi que l’évaluation de la vulnérabilité
19/08/2015 00:00:00 -
Réduction des délais de traitement des demandes, instauration d’un système d’hébergement directif, d...... ». Des guichets d'accueil uniques Néanmoins, son application complète, prévue au 1er novembre, laisse les associations sceptiques. Disposition phare de la réforme, l’hébergement directif suppose l’instauration
01/01/2022 00:30:00 -
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvran...... au travail (établissements et services d'aide par le travail – Esat), profiter des espaces de vie communs (hébergement), voir leurs proches ou être accompagnés dans leur fin de vie (Ehpad). La Défenseure
04/11/2015 12:00:00 -
Les traditionnelles mesures à mettre en œuvre pour prévenir et gérer les impacts sanitaires et socia...... national de prévention et de gestion des impacts sanitaires et sociaux liés aux vagues de froid », regroupant en un seul document toutes les directives des différentes directions générales