libéralités
27/02/2018 11:41:56 -
Dans le monde associatif, le capital n’existe pas. Il est remplacé par les fonds associatifs qui, po...... de l’association qu’elle a affectée à l’établissement ;les subventions qui ont été obtenues, notamment à l’ouverture de l’établissement ;des libéralités, des dons, des legs.Il est important de savoir que certains
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... doit détailler la liste des libéralités et des dons affectés à la dotation, le nom des personnes donatrices et les montants versés. L’absence de respect de ces obligations fait peser des risques
31/05/2009 00:00:00 -
En cours de 2e lecture à l'Assemblée nationale, la proposition de loi Simplification, clarification...... pour les libéralités consenties au profit des établissements sociaux et médico-sociaux serait désormais délivrée par le préfet. Enfin, le projet de loi prévoit la dématérialisation des bulletins de paie.
24/07/2015 12:00:00 -
Une ordonnance « portant simplification du régime des associations et fondations » vient de paraître...... par l’Etat ou ses établissements publics ; Le pouvoir d’opposition du préfet, concernant l’acceptation d’une libéralité par les associations et fondations reconnues d’utilité publique, est supprimé
30/04/2007 00:00:00 -
Des dispositions destinées à améliorer le nombre des contrôles d'établissements et services sociaux ......: l'interdiction faite aux personnes physiques propriétaires, administrateurs ou employées des établissements médico-sociaux de recevoir les libéralités consenties par les personnes hébergées, est étendue
05/01/2011 00:00:00 -
Les gestionnaires du secteur social et médico-social, associations et établissements publics, peuven...... de personnes qu'elles protègent. À savoir. Toute association qui n'a pas reçu de libéralité depuis cinq ans et qui souhaite savoir si elle entre dans l'une des catégories ci-dessus peut interroger le préfet
05/02/2014 00:00:00 -
Très souples en matière de constitution et de gouvernance, les fonds de dotation sont appréciés par ......, l'exonération de droits d’enregistrement sur les libéralités reçues (assurances vie inclus) et d’impôts commerciaux sur le capital détenu. Ainsi que sur les produits de celui-ci, si l’on a tranché, lors
30/09/2005 00:00:00 -
Une ordonnance prévoit trois types de simplification du régime des associations. Les établissements...... simplifiées. Enfin, les associations recevant des libéralités, des dons fiscalement déductibles ou des subventions excédant un seuil fixé par décret, seront soumises à une même obligation comptable. Elles
05/10/2011 00:00:00 -
L’apport partiel d’actif permet de transmettre une partie de son activité à un autre gestionnaire. U...... de ce point de vue. À défaut, il pourrait être requalifié en « libéralité », possible uniquement pour certaines associations et répondant à un régime juridique très différent (caractère irrévocable, contrôle