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loi travail

Projet de loi Travail - L’avenir de l’article 2

22/06/2016 00:00:00 - Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris ...... Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) de voir le texte modifié

Loi Travail - L’Udes avance son compromis sur l'article 2

02/06/2016 00:00:00 - Certes, l’Udes reste "réservée" sur l’article 2 du projet de loi Travail qui érige la primauté de l...... Certes, l’Udes reste "réservée" sur l’article 2 du projet de loi Travail qui érige la primauté de l’accord d’entreprise en principe de droit commun pour ce qui relève de la durée du travail

Loi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement

28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... collecteurs et l'organisation de formations pour les salariés. Suite au relèvement de certains seuils d'assujettissement aux obligations en ce domaine par la loi Travail (article 80) et la loi de finances

En bref - Loi Travail : les nouvelles règles en matière de durée du travail et de congés

24/11/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvel...... Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvelle hiérarchie des normes (ordre public, champ de la négociation collective, dispositions

Projet de loi Travail - "La représentation des TPE-PME est menacée"

20/04/2016 00:00:00 - L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du pro......L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du projet de loi Travail, discuté au Parlement début mai. Un texte sur lequel son délégué général

En bref - L'Udes déçue par l'avant-projet de loi Travail

16/03/2016 00:00:00 - À la veille de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres du 24 mars, les aj...... À la veille de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres du 24 mars, les ajustements annoncés par le Premier ministre ne satisfaisaient pas le collège d'employeurs Udes

Loi Travail - Formation des travailleurs handicapés en Esat : quel financement pour le CPF ?

09/01/2017 12:00:00 - Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au co...... l'assiette est fixée par un décret du 27 décembre. La loi Travail du 8 août 2016 a défini les modalités d’alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation (CPF

Loi Travail - Un suivi personnalisé et durable pour favoriser l'emploi des personnes handicapées

06/01/2017 12:00:00 - Accompagner et appuyer un travailleur handicapé et son employeur tout au long de l'exécution du cont....... Zoom sur ce nouveau mécanisme issu de la loi Travail, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Mis en place par l'article 52 de la loi Travail du 8 août 2016,l'emploi accompagné est un nouveau

Avant-projet de loi Travail - Accueil mitigé pour la nouvelle mouture

17/03/2016 00:00:00 - Favorable à une partie des mesures de l'avant-projet de loi Travail, l’Udes juge sévèrement les aju...... Favorable à une partie des mesures de l'avant-projet de loi Travail, l’Udes juge sévèrement les ajustements présentés le 14 mars par le Premier ministre, après la mobilisation syndicale et étudiante

Représentativité patronale - Une nouvelle embûche sur la route du projet de loi "Travail"

03/03/2016 00:00:00 - Rebaptisé "Nouvelles protections pour les entreprises et les salariés", l’avant-projet de loi "Trav...... Rebaptisé "Nouvelles protections pour les entreprises et les salariés", l’avant-projet de loi "Travail" n’en finit pas de susciter les protestations. Après les syndicats, c’est au tour de certaines

Droit du travail - La formation des salariés en situation de travail

02/10/2019 00:30:00 - La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la lo......La formation sur les lieux même de travail est une modalité pédagogique désormais reconnue par la loi. Sa flexibilité ne doit pas faire oublier les exigences qui garantissent son efficacité. À savoir

Droit du travail - Nouvelles précisions sur la mise en place du CSE

04/03/2020 00:00:00 - À l’heure où la plupart des structures doivent avoir élu leur comité social et économique (CSE), les...... et de conditions de travail. Toutefois, la loi dispose que cette formation « des membres » de la CSSCT est d’une durée de trois ou cinq jours selon que l’entreprise compte plus ou moins de 300 salariés

Loi Autonomie - Premiers arbitrages

22/08/2019 00:00:00 - La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019...... La réforme se précise, en attendant le projet de loi Grand âge et Autonomie promis pour la fin 2019. Outre « les grands déterminants de l’offre à venir et la gouvernance », celui-ci fixera

Droit du travail - Une refonte complète des seuils d’effectifs ?

29/01/2020 00:00:00 - La loi du 22 mai 2019 dite Pacte entend procéder à une simplification et à une rationalisation des s...... de la Sécurité sociale et du Code du travail tant il existe ici et là des particularités. Références Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte) Décrets

Tribune - « Travail social et ESS, vers une fusion-absorption »

04/12/2019 00:00:00 - Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail ......Professeur émérite au Cnam, Marcel Jaeger se penche sur la bipolarisation ancienne entre le travail social et l’économie sociale et solidaire (ESS). L’un et l’autre jouent leur avenir

Droit du travail - RGPD, les représentants du personnel concernés

04/12/2019 00:00:00 - Entré en vigueur le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) représent...... de badgeage, de vidéosurveillance…) [2]. [1] Code du travail, article L2312-19 [2] Code du travail, article L2312-8 Références Règlement européen n° 2016/679 du 27 avril 2016 et loi n° 2018-493 du 20 juin 2018

Droit du travail - Formation en alternance, la nouvelle donne

29/10/2019 23:00:00 - De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en mati......De nouvelles perspectives se sont ouvertes aux employeurs du secteur social et médico-social en matière d’alternance. La loi Avenir professionnel de 2018 a contribué à leur faciliter l’accès

Santé au travail

27/09/2018 15:41:00 - Agir contre les risques psychosociaux et le stress au travailL’accord national interprofessionnel du...... de stress : un niveau élevé d’absentéisme ou de rotation du personnel, des conflits personnels ou des plaintes, la fréquence de survenance des accidents du travail, des passages à l’acte violents contre

Droit du travail - Contrôle Urssaf : comment le prévenir ou le guérir

04/09/2019 01:00:00 - L’annonce d’un contrôle Urssaf génère de l’appréhension chez les employeurs. Si ceux du secteur soci...... le redressement peut s’avérer coûteux. À noter. À titre expérimental et pour une durée de quatre ans, la loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (Essoc) prévoit, dans les régions

Droit du travail - Face au harcèlement et aux agissements sexistes

05/06/2019 00:00:00 - Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissement......Afin de sanctionner plus largement les faits de harcèlement moral et sexuel ainsi que les agissements sexistes, la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 [1] a accru les obligations