Directions.fr : Le site des directeurs et cadres du secteur social et médico social

loi travail

En bref - Que prévoit le dernier projet de loi de finances de la mandature ?

23/09/2021 00:00:00 - Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouver...... Sans surprise, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022, présenté le 22 septembre par le gouvernement, poursuit les réformes engagées. À commencer par celle de l'hébergement : les crédits

Santé au travail - Nouvelles obligations des employeurs

18/08/2021 00:00:00 - Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail....... Faire prévaloir une culture de la prévention : c’est l’objectif de la loi dite de Santé au travail. Une transposition de l’accord national interprofessionnel (ANI) de décembre 2020 qui liste

Insertion par l’activité économique - La loi Inclusion se concrétise

15/09/2021 00:00:00 - Prescription du parcours d'insertion ou de conclusion du CDI inclusion, contrats passerelles… La mi...... Prescription du parcours d'insertion ou de conclusion du CDI inclusion, contrats passerelles… La mise en œuvre des nouveautés de la loi dite Inclusion dans l'emploi s'enclenche. Première évolution

Projet de loi Travail - L’avenir de l’article 2

22/06/2016 00:00:00 - Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris ...... Après l’adoption à l’Assemblée nationale du projet de loi Travail via le 49-3, les espoirs nourris par l’Union des employeurs de l’économie sociale et solidaire (Udes) de voir le texte modifié

Loi Travail - L’Udes avance son compromis sur l'article 2

02/06/2016 00:00:00 - Certes, l’Udes reste "réservée" sur l’article 2 du projet de loi Travail qui érige la primauté de l...... Certes, l’Udes reste "réservée" sur l’article 2 du projet de loi Travail qui érige la primauté de l’accord d’entreprise en principe de droit commun pour ce qui relève de la durée du travail

Projet de loi Travail - "La représentation des TPE-PME est menacée"

20/04/2016 00:00:00 - L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du pro......L’Union des employeurs de l’Économie sociale et solidaire (Udes) s’inquiète des répercussions du projet de loi Travail, discuté au Parlement début mai. Un texte sur lequel son délégué général

En bref - L'Udes déçue par l'avant-projet de loi Travail

16/03/2016 00:00:00 - À la veille de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres du 24 mars, les aj...... À la veille de la présentation du projet de loi Travail en Conseil des ministres du 24 mars, les ajustements annoncés par le Premier ministre ne satisfaisaient pas le collège d'employeurs Udes

En bref - Loi Travail : les nouvelles règles en matière de durée du travail et de congés

24/11/2016 00:00:00 - Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvel...... Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvelle hiérarchie des normes (ordre public, champ de la négociation collective, dispositions

Loi Travail - Formation professionnelle continue : relèvement des seuils d'assujetissement

28/02/2017 12:00:00 - La participation au développement de la formation professionnelle continue est une obligation légal...... collecteurs et l'organisation de formations pour les salariés. Suite au relèvement de certains seuils d'assujettissement aux obligations en ce domaine par la loi Travail (article 80) et la loi de finances

Loi Travail - Formation des travailleurs handicapés en Esat : quel financement pour le CPF ?

09/01/2017 12:00:00 - Les personnes handicapées en établissements ou services d'aide par le travail (Esat) ont accès au co...... l'assiette est fixée par un décret du 27 décembre. La loi Travail du 8 août 2016 a défini les modalités d’alimentation, de mobilisation et de financement du compte personnel de formation (CPF

Loi Travail - Un suivi personnalisé et durable pour favoriser l'emploi des personnes handicapées

06/01/2017 12:00:00 - Accompagner et appuyer un travailleur handicapé et son employeur tout au long de l'exécution du cont....... Zoom sur ce nouveau mécanisme issu de la loi Travail, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2017. Mis en place par l'article 52 de la loi Travail du 8 août 2016,l'emploi accompagné est un nouveau

Droit du travail - Astreintes : attention au retour de la CJUE !

01/07/2021 00:30:00 - Le secteur reste marqué par le contentieux des chambres de veille. Un récent arrêt [1] de la Cour de...... d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. » Le Code du travail précise en outre que « la durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif […] »[2]. La loi

Droit du travail - L’arrêt maladie, parade à l’obligation vaccinale ?

13/09/2021 00:00:00 - Faut-il verser le complément de salaire à un personnel suspendu faute de vaccination ou de présentat...... où la loi prévoit que lorsque le salarié ne présente pas les justificatifs requis, l’employeur « lui notifie, par tout moyen, le jour même, la suspension de son contrat de travail », il conviendrait de tenir

Administratif et juridique - Un registre des accidents du travail bénins à jour

01/09/2021 00:30:00 - Une nouvelle législation simplifie la démarche de tenue et d’archivage par les employeurs du registr...... dans le registre des accidents du travail bénins. Dans l’article 100 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021, les modalités de tenue et d’archivage de ce registre ont été revues

Droit du travail - Présidence du CSE : qui est compétent ?

01/04/2021 00:30:00 - La désignation de la personne appelée à présider le comité social et économique (CSE) est loin d’êtr......, la cour d’appel de Versailles a récemment jugé qu’il n’est pas imposé par la loi que le président de la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) soit nécessairement un salarié

Avant-projet de loi Travail - Accueil mitigé pour la nouvelle mouture

17/03/2016 00:00:00 - Favorable à une partie des mesures de l'avant-projet de loi Travail, l’Udes juge sévèrement les aju...... Favorable à une partie des mesures de l'avant-projet de loi Travail, l’Udes juge sévèrement les ajustements présentés le 14 mars par le Premier ministre, après la mobilisation syndicale et étudiante

Représentativité patronale - Une nouvelle embûche sur la route du projet de loi "Travail"

03/03/2016 00:00:00 - Rebaptisé "Nouvelles protections pour les entreprises et les salariés", l’avant-projet de loi "Trav...... Rebaptisé "Nouvelles protections pour les entreprises et les salariés", l’avant-projet de loi "Travail" n’en finit pas de susciter les protestations. Après les syndicats, c’est au tour de certaines

Droit du travail - Inaptitude et reclassement, quid du questionnaire ?

02/06/2021 00:30:00 - Récemment, les juges ont admis que le questionnaire soumis à un salarié déclaré inapte permettait d’...... « satisfait à son obligation de recherche de reclassement dans le périmètre défini par les préconisations du médecin du travail et les souhaits émis par le salarié dans le questionnaire qui lui avait été remis

En bref - Projet de loi 4D : contre-propositions au transfert des directeurs de la protection de l'enfance

10/06/2021 00:00:00 - Mettre en place une lettre de mission pour le directeur de la protection de l’enfance, élaborée par...... du projet de loi dit "4D" - dont l'examen commence en commissions au Sénat -, qui prévoit le rattachement des directeurs des instituts départementaux de l'enfance et de la famille (Idef) à la territoriale

Droit du travail - Vigilance sur le report de l’entretien préalable

05/05/2021 00:30:00 - Dans le cadre d’une sanction ou d’un licenciement, une demande de report de l’entretien préalable, q...... du travail. Toutefois, la loi ne règle pas la question, pourtant fréquente, du report de l’entretien préalable à une date ultérieure à celle initialement fixée. Il est donc revenu aux juges d’en fixer