loi fourcade
07/12/2013 10:00:36 -
Décrypter l'actualité du secteur social et médicosocial; Prendre du recul sur votre fonction de dir...
08/12/2012 10:00:19 -
Faire le point sur l’actualité et ses impacts ; S’inspirer des bonnes pratiques pour la gestion de ...
24/09/2013 00:00:00 -
Les députés ne seront pas restés insensibles aux propositions du collectif des associations unies. ...... Les députés ne seront pas restés insensibles aux propositions du collectif des associations unies. Certains de leurs amendements au projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (dit
25/08/2011 00:00:00 -
Pas de révolution en vue pour le secteur médico-social. Deux ans après sa promulgation, la loi Hôpi...... Pas de révolution en vue pour le secteur médico-social. Deux ans après sa promulgation, la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) est amendée par la loi dite « Fourcade ». Par petites
24/02/2011 00:00:00 -
La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juil...... La proposition de loi du sénateur UMP Jean-Pierre Fourcade, qui toilette (déjà) la loi HPST de juillet 2009, a commencé son parcours au Sénat. Le texte précise que le GCSMS « n'a pas la qualité
23/06/2011 00:00:00 -
La balle est renvoyée dans le camp des établissements publics. À l'attention des agences régionales...... remis en cause, suite au vote des députés, en première lecture, d'un amendement à la proposition de loi dite Fourcade (qui toilette la loi HPST). Celui-ci qui stipule, en effet, que le versement
21/04/2011 00:00:00 -
La Direction de la Sécurité sociale (DSS) arrivera-t-elle à apaiser les tensions entre les médecins....... Qui se félicite toutefois de l'amendement sénatorial du 13 avril à la proposition de loi « Fourcade », qui « éviterait pour les libéraux tout risque de requalification et permettrait que les abattements
10/11/2010 00:00:00 -
Après des débuts très timides, l’évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ......Après des débuts très timides, l’évaluation externe devrait prendre son essor à partir de 2011. Les ambitions de la loi 2002-2 sont-elles toujours abordables ? Aux directeurs de transformer
24/09/2013 00:00:00 -
Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 20......Réorganisation des services déconcentrées de l’État issue de la RGPP, loi dite HPST du 21 juillet 2009, création des ARS… Henri Carbuccia, président de l’Association professionnelle des inspecteurs
28/06/2010 00:00:00 -
Lancée avec six mois de retard, la campagne vise la réduction des excédents de la CNSA. Le secteur e...... l'ensemble de la chaîne qui va de la budgétisation en loi de financement de la Sécurité sociale à l'attribution des crédits. Les sommes budgétées doivent correspondre, le plus finement possible, au rythme
03/11/2011 00:00:00 -
Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû ......Dernier de la mandature, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012 aurait dû être ambitieux. Mais réduction des déficits oblige, les professionnels devront se contenter de demi
06/07/2011 00:00:00 -
Les nouvelles modalités de coopération entre libéraux et directeurs se mettent en place. Non sans he...... Galliot. Toutefois, pas la peine de se presser : de nombreuses mesures contenues dans la proposition de loi Fourcade viendront probablement annuler certaines dispositions. Nous demanderons alors
08/06/2011 00:00:00 -
La rigueur budgétaire est à nouveau au rendez-vous de la campagne 2011 des établissements et service...... d'allocation budgétaire des ESMS. Pas de réelle surprise : la loi de finances pour la Sécurité sociale (LFSS) et la réunion du conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) du 12 avril
05/11/2013 23:00:00 -
Depuis le milieu des années 2000, les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) se sont ...... sanitaire au milieu des années 1990, il a été importé dans le secteur social et médico-social par la loi de rénovation du 2 janvier 2002, pour être pleinement opérationnel à compter de 2007. Une évolution